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Zéro déchet: les bases (1/4)

Comment le Luxembourg souhaite passer au Zéro déchet



Dès juillet 2021, les couverts ou pailles en plastique devraient être interdits dans les événements publics… Si la loi est votée d’ici là. (Photo: Shutterstock)

Dès juillet 2021, les couverts ou pailles en plastique devraient être interdits dans les événements publics… Si la loi est votée d’ici là. (Photo: Shutterstock)

La stratégie zéro déchet du ministère de l’Environnement passe par pas moins de cinq projets de loi et trois règlements grand-ducaux. Fin du plastique à usage unique, système national de consigne… On vous explique de quoi il s’agit, en introduction de notre série dédiée.

Récupérer son déjeuner au restaurant, directement dans une boîte en verre, faire ses courses à 100% en vrac… Pourra-t-on, un jour, passer au zéro déchet? Il s’agit en tout cas de l’objectif duquel souhaite se rapprocher le ministère de l’Environnement. Qui avait présenté il y a déjà plusieurs mois sa stratégie «Null Offall Lëtzebuerg».

Elle se divise en quatre thématiques, chacune avec des objectifs spécifiques, comme «promouvoir les emballages réutilisables et une distribution en vrac» ou «développer une culture de réparation et de réemploi». Le but final étant de se conformer aux directives européennes du paquet économie circulaire.

Cela devait passer par huit textes au total, dont cinq projets de loi. Le 7659 concerne les déchets de manière générale, le 7654 les «emballages et déchets d’emballage», le 7656 ceux en plastique, le 7699 les piles et accumulateurs et le 7701 les déchets d’équipements électriques et électroniques. Les trois règlements grand-ducaux s’intéressent quant à eux à la mise en décharge, aux véhicules hors d’usage et aux avertissements taxés.

Le take-away, sous consigne en 2024?

Dedans, on trouve quelques propositions très précises. Par exemple, l’article 5 du texte 7654 interdit d’emballer les fruits et légumes de plastique en dessous des lots de 1,5 kilogramme. Le projet 7656 prévoit l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique comme les bâtonnets de coton-tige, les couverts, assiettes et pailles, les bâtonnets mélangeurs pour boissons, etc. Qui devront être produits à partir de matériaux «plus durables». Dans le 7659, on interdit dans les événements publics à partir du 3 juillet 2021 les barquettes, assiettes, gobelets couverts ou pailles en plastique. Pour le 3 juillet 2024 s’ajoutent à l’interdiction d’autres produits à usage unique comme les «canettes à boisson» ou «cartons à boisson».

À compter du 1er janvier 2022, les restaurants devront servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des récipients réemployables. Obligation qui s’étendra à la vente à emporter à partir du 1er janvier 2024, où on ajoute que les récipients «font l’objet d’une reprise». La notion de consigne est d’ailleurs évoquée dans le texte 7654: «Le ministre peut conclure des accords environnementaux pour encourager l’augmentation de la part d’emballages réemployables mis sur le marché et des systèmes de réemploi des emballages qui soient respectueux de l’environnement. Ces accords peuvent inclure, entre autres: le recours à des systèmes de consigne». Un «système national unique» pour les boissons est inscrit dans le texte, pour un montant compris entre 10 centimes et un euro. «La date et les modalités de mise en œuvre sont définies par voie de règlement grand-ducal».

Dans les supermarchés, on demande de «mettre en œuvre et tenir à jour un plan de prévention des déchets alimentaires» à partir d’une surface de vente de 400 m2. Un point de reprise par collecte séparée des déchets d’emballage issus des produits achetés au sein de l’établissement est demandé. Sans précision de date. Un système pilote de recyclage en drive-in a d’ailleurs été mis en place à Howald, considéré comme inefficace par Valorlux dans une étude comparative par rapport au recyclage déjà réalisé via les sacs bleus. La ministre de l’Environnement critique à ce sujet une méthodologie incorrecte.

En attente

Ce ne sont que quelques exemples parmi d’autres, qui pourraient changer à la fois le quotidien des entreprises et des consommateurs. Les textes ont été déposés à la Chambre des députés fin 2020. La Chambre de commerce et la Chambre des métiers ont déposé des avis. Le ministère de l’Environnement attend désormais celui du Conseil d’État. Pour une date d’entrée en vigueur encore indéfinie.

Comment ces mesures s’appliqueront-elles dans la pratique? Comment les entreprises concernées pourront-elles s’adapter? Que font-elles déjà pour réduire leurs déchets?

Nous avons interrogé plusieurs acteurs, du ministère de l’Environnement à la Chambre des métiers, dans une série de trois articles que nous publierons sur Paperjam.lu dimanche, lundi et mardi.

Voici les cinq projets de loi déposés à la Chambre des députés.