POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Commission intergouvernementale

Les frontaliers français pourront télétravailler 34 jours



34 jours de télétravail, 110 millions d’euros pour le rail, cours de luxembourgeois en Lorraine… Les nouveaux accords entre la France et le Luxembourg. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

34 jours de télétravail, 110 millions d’euros pour le rail, cours de luxembourgeois en Lorraine… Les nouveaux accords entre la France et le Luxembourg. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

La France et le Luxembourg se sont mis d’accord pour prolonger de cinq jours le quota de télétravail des frontaliers français, lors d’une commission intergouvernementale. Le Grand-Duché s’engage également à injecter 110 millions d’euros supplémentaires pour leur mobilité.

5 jours de télétravail en plus: tel est le cadeau que reçoivent les frontaliers français, à la suite de la 6e commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière. Elle s’est tenue mardi 19 octobre entre la France et le Grand-Duché, à Esch-Belval.

Leur nombre de jours de télétravail s’aligne donc avec celui des frontaliers belges, qui passera de 24 à 34 jours en 2022 . Sauf que pour les Français, pas encore de calendrier précis. Les deux pays «définiront dans un délai de six mois les modalités possibles», écrivent-ils dans un communiqué de presse.

Pour rappel, les frontaliers sont imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours de travail effectué à domicile par an, fixé par ces accords bilatéraux. Jusqu’ici, il était de 29 jours pour les Français, 19 pour les Allemands et 24 pour les Belges. Tous retombent également sous le coup de la sécurité sociale de leur pays de résidence s’ils effectuent chez eux plus de 25% du total de leur temps de travail. Des quotas gelés pendant la crise sanitaire, pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2021. Sauf l’accord concernant la sécurité sociale avec la France, qui va seulement jusqu’au 15 novembre pour le moment.

+110 millions d’euros pour le rail

Autre annonce: le Luxembourg s’engage à investir 110 millions d’euros supplémentaires dans le rail français, en plus des 120 millions de 2018. Cette nouvelle somme devrait servir à la construction d’un centre de maintenance dans la métropole de Metz et son raccordement au réseau, avec une contribution luxembourgeoise fixée à 50 millions d’euros. À l’automatisation ou semi-automatisation de la conduite des trains et au système de communication associé, sous réserve que des études en confirment l’intérêt. Et à la poursuite des travaux des projets ferroviaires financés dans le cadre du protocole d’accord de 2018.

Qui se concrétise, comme la mise en service du P+R à Thionville-Metzange, la réorganisation de la desserte en bus, les travaux en cours au P+R de Longwy et la poursuite des études pour le P+R à la gare de Thionville.

Vers des bus gratuits à 5km de la frontière

Une analyse est en cours pour étendre partiellement la gratuité des bus exploités par le Grand-Duché jusqu’à 5km au-delà de la frontière.

Les deux pays citent aussi l’établissement d’un groupe de travail en vue de la mise en place d’un corridor transfrontalier de bus à haut niveau de service entre Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche et la mise en place de pistes cyclables transfrontalières.

Le Luxembourg confirme poursuivre le financement des services transfrontaliers par bus luxembourgeois de 14 millions d’euros par an.

Santé, formation, sécurité

Les deux pays ont abordé d’autres thèmes, comme la santé: une nouvelle convention de coopération transfrontalière a été signée. De même pour l’aide médicale d’urgence. Un protocole local d’exécution entre le Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) et l’Agence régionale de santé (ARS) doit être signé avant la fin de l’année. Plusieurs accords concernent la formation (renforcement de l’offre de formation d’aides-soignants au Luxembourg, promotion du plurilinguisme avec des cours de luxembourgeois en Lorraine…).

Côté sécurité, une convention a été signée sur les moyens de radiocommunication transfrontalière avec la Belgique et une déclaration d’intention pour la création d’un groupe de travail en matière de coopération policière et douanière.

La prochaine commission se tiendra en France en 2022.