En février, les députés devront débattre en séance plénière de la stratégie d’investissement du fonds de pension. Deux réunions de commission ont déjà eu lieu et une troisième est prévue le 30 janvier. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

En février, les députés devront débattre en séance plénière de la stratégie d’investissement du fonds de pension. Deux réunions de commission ont déjà eu lieu et une troisième est prévue le 30 janvier. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

Jeudi 26 janvier, les députés ont convenu que le cadre juridique régissant le Fonds de compensation luxembourgeois devait être modifié pour permettre l’exclusion des entreprises nucléaires ou à combustibles fossiles de son portefeuille.

Depuis plusieurs années, les législateurs, le gouvernement et le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) débattent de la manière dont ce dernier peut réduire son empreinte carbone et réaliser des investissements plus écologiques. Le FDC insiste depuis longtemps sur le fait qu’il ne peut exclure des secteurs entiers de l’industrie, tels que l’énergie nucléaire ou les combustibles fossiles, de son portefeuille en vertu de ses statuts actuels.

«Les Verts ne partagent pas cette interprétation», a déclaré Charles MargueCharles Margue, député déi Gréng, à Delano. Mais pour faire enfin avancer le dossier, «il faut un changement juridique. C’est devenu clair ce matin.»

Le FDC a publié en décembre 2020 sa toute première évaluation climatique. S’il se dit peu exposé aux risques financiers climatiques et aux actifs échoués, il a tout de même dépassé de 13% son budget carbone – un quota d’émissions de dioxyde de carbone visant à maintenir l’augmentation du réchauffement de la Terre en dessous de 2°C.

Le même mois, les députés ont adopté une motion exhortant le gouvernement à analyser comment les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pourraient être mis en œuvre de manière plus cohérente dans la stratégie d’investissement du Fonds de compensation.

Une liste d’exclusions à revoir

À la fin de l’année dernière, le FDC a adopté une nouvelle stratégie pour les années 2023 à 2027. Greenpeace et le groupe de défense des droits de l’Homme ASTM ont critiqué le fait que ce document a été adopté à huis clos. Il devrait cependant faire l’objet d’un débat au Parlement en février. «Nous n’avons pas de temps à perdre», a déclaré Charles Margue, car les discussions n’ont guère avancé depuis plus de deux ans.

Le Fonds de compensation exclut déjà certaines entreprises de ses investissements, sur la base d’une analyse de Sustainalytics, une société de recherche et de données ESG qui passe au crible plus de 25.000 entreprises, selon son site web. Quelque 120 entreprises sont actuellement exclues des investissements de la FDC et 180 autres sont en cours d’observation. Cette liste des exclusions est mise à jour deux fois par an.

Au total, le FDC investit dans quelque 5.700 entités, dont des majors du carbone comme BP et Shell, mais aussi des sociétés minières et des entreprises de défense.

Déi Lénk avait déjà soumis en 2020 une proposition de réforme de la loi régissant le Fonds de compensation. Celle-ci prévoit la création d’un comité d’éthique pour superviser le fonds ainsi que de nouvelles règles pour sa liste d’exclusion afin de couvrir des secteurs entiers, comme les combustibles fossiles, le tabac ou l’énergie nucléaire. Le gouvernement est en train d’analyser ce document, a déclaré Charles Margue.

Des réserves qui s’amenuisent

Depuis qu’il est devenu pleinement opérationnel en 2007 (il a été créé en 2004 dans le but de tirer des revenus des fonds excédentaires du système de retraite), le FDC a accumulé des rendements d’environ 9 milliards d’euros sur ses investissements et gère un portefeuille d’environ 26 milliards d’euros, ce qui est suffisant pour couvrir plus de quatre années de paiement des pensions.

Mais ces réserves vont s’amenuiser au cours des prochaines années. D’ici 2030 déjà, il y aura moins de deux employés actifs par retraité, alors que ce ratio est actuellement de 2,5 travailleurs pour un retraité. La réserve pourrait donc passer de 4,8 années de cotisations à seulement 1,5 entre 2039 et 2043, et être entièrement utilisée entre 2045 et 2048.

Le ministre de la Sécurité sociale Claude HaagenClaude Haagen (LSAP) a déclaré l’année dernière que le gouvernement et les partenaires sociaux devaient «se pencher sur ce sujet essentiel afin que toutes les générations puissent bénéficier d’un système de pension offrant une protection adéquate».

Les députés doivent se réunir à nouveau en commission lundi 30 janvier pour discuter d’une autre question épineuse: l’investissement du FDC dans l’immobilier et le rôle qu’il pourrait avoir dans l’atténuation de la crise du logement au Luxembourg en injectant des liquidités dans le secteur de la construction.

Cet article a été rédigé par Delano en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.