Vous avez identifié pourquoi vous souhaitez lever des fonds, de combien vous avez besoin, suivant quel timing, auprès de quel type d’investisseur, préparé votre pitch deck, écumé les roadshows et, bonheur, suscité l’intérêt de plusieurs investisseurs. A partir de ce moment vont commencer les négociations notamment sur le montant de l’investissement, la valeur premoney sur une base (fully) dilluted sur laquelle l’investisseur va entrer au capital, ainsi que les différentes clauses à intégrer dans le pacte d’actionnaires.

Le rôle de l’avocat prend alors tout son sens, non seulement au niveau de la rédaction mais également pour l’accompagnement des parties. En tant qu’investisseurs professionnels dans un milieu très compétitif, les VC exigent un délai très court entre la signature du term sheet et du pacte d’actionnaires. Les négociations doivent donc se dérouler de manière fluide et rapide, dans l’intérêt de toutes les parties. Il faut donc savoir sur quelles clauses porter son attention, identifier celles qui sont business practice au risque de perdre de la crédibilité et déjouer celles qui pourraient faire perdre de la valeur ou sur-diluer les intéressés par exemple s’agissant des clauses sur la participation des salariés.

Il est important pour les investisseurs de sécuriser la participation des fondateurs avec des clauses de lock-up ou des clauses d’exclusivité par exemple. Les clauses good et bad leaver sont aussi très classiques et se retrouvent dans presque tous les pactes d’actionnaires. Presque car, comme tout contrat, le pacte d’actionnaires doit être adapté à chaque situation, notamment en fonction du montant de l’investissement ou du secteur d’activité : on ne demandera pas le même type de garanties à chaque fois. Il est important de s’organiser pour que le projet développé ne prenne pas fin si l’un des fondateurs sort, en se réservant la possibilité de racheter ses parts à des conditions tarifaires déterminées dès le départ. Ce point ne doit pas non plus être négligé pour les pactes entre fondateurs si ces derniers veulent pouvoir attirer des investisseurs par la suite : personne ne voudra investir si l’un des anciens fondateurs ne travaille plus sur le projet mais conserve une part importante du capital.

On différencie souvent les VC des autres types d’investisseurs en ce qu’ils négocient dès le départ leurs conditions d’entrée et de sortie. Il faut faire particulièrement attention aux clauses de ratchet, dont l’objectif est de se prémunir contre une baisse de la valorisation des titres aux tours suivants et qui peuvent être vues d’un mauvais œil de la part de futurs investisseurs et jouer sur la motivation des fondateurs. On constate néanmoins un relâchement sur le sujet avec des clauses plus équilibrées (weight average), probablement en raison de l’afflux de liquidité qu’on a pu voir ces dernières années. En outre, les VC ont des politiques d’investissement et nous voyons de plus en plus apparaitre des clauses ESG dans les pactes d’actionnaires avec des obligations qui pèsent sur la société en termes d’objectifs à atteindre.

La plus-value de l’avocat ne se limite pas à tenir la plume dans cette situation mais également à désamorcer et régler de nombreux problèmes qui peuvent survenir pendant la due diligence ou le closing et qui risqueraient de porter un coup d’arrêt à la bonne tenue du deal. Nous le voyons régulièrement, les entrepreneurs ont un projet et foncent pour tout mettre en œuvre pour sa concrétisation. Résultat : les aspects juridiques, réglementaires ou simplement de bonne gouvernance sont parfois complètement délaissés – non pas par volonté, mais par manque de temps ou d’accompagnement qualifié.

Avec un gros volume de transactions en levée de fonds, que ce soit en early stage ou en phase de développement, DSM Avocats à la Cour s’inscrit dans le paysage luxembourgeois pour vous accompagner dans vos transactions. Le meilleur conseil à donner aux entrepreneurs qui souhaitent attirer des VC ? Continuez de vous adresser à vos futurs clients et ne pensez pas qu’aux investisseurs, les VC cherchent des start-up à fort potentiel de développement, montrez-leur de quoi vous êtes capables !

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