L’organisation du large scale testing est de nouveau au cœur des débats à la Chambre des députés ce lundi. (Photo: Maison Moderne/Archives)

L’organisation du large scale testing est de nouveau au cœur des débats à la Chambre des députés ce lundi. (Photo: Maison Moderne/Archives)

La commission de l’exécution budgétaire de la Chambre des députés se réunit une deuxième fois pour examiner un rapport de la Cour des comptes, celui consacré au large scale testing (LST) et qui pointe de nombreux problèmes. Vu le côté passionnel du sujet, un débat en séance plénière semble inévitable.

Article modifié suite à un droit de réponse du Luxembourg Institute of Health.

La commission de l’exécution budgétaire se réunit ce lundi à 14 heures pour se pencher de nouveau sur le rapport de la Cour des comptes consacré aux dépenses engendrées par le large scale testing. Un rapport qui fait suite à la saisie de l’institution par cette même commission en 2021, notamment sur les dispositions de son appel d’offres et son financement.

Ce rapport ne se prononce pas sur le fond – c’est-à-dire l’opportunité d’avoir déployé en pleine crise Covid un dispositif de large scale testing – mais sur la forme: à savoir si les crédits budgétaires votés ont été respectés, si les règles relatives aux marchés publics ont été respectées et si les résultats des contrats passés ont été au rendez-vous. Et sur ces points, la Cour des comptes n’est pas tendre dans son rapport.

En outre, devant la commission, les représentants de la Cour des comptes se sont plaints des difficultés rencontrées lors de leur analyse. De fait, le rapport a été présenté en février 2025, soit près de cinq ans après la clôture du dispositif du large scale testing. Notamment parce que «beaucoup de documents et de justificatifs ont été fournis tardivement et sous une forme rendant leur exploitation complexe», ont-il dit aux députés.

Ces critiques, le président de la commission, Franz FayotFranz Fayot, les relativise. Pour lui, le rapport de la Cour des comptes «fait largement abstraction du contexte». Pour celui qui était ministre de l’Économie à l’époque, «on a l’impression que la procédure est jugée comme elle aurait pu l’être dans des temps normaux. Ce qui conduit à des conclusions quelque peu aberrantes. Comme sur la question du surdimensionnement des capacités. Moi, j’étais au cœur du cyclone. On était dans l’inconnu et dans une urgence absolue pour trouver un prestataire. J’ai l’impression que ce rapport est un peu hors sol, car déconnecté du contexte sur beaucoup de points. C’était une crise absolue. Nous avons fait le nécessaire à tous les niveaux.»

Une première phase balbutiante

Le 24 février dernier, les échanges ont porté sur la première phase du dispositif. Pour rappel, la première phase s’est déroulée du 27 avril 2020 au 15 septembre de la même année. La phase deux s’est ouverte le lendemain et a duré jusqu’au 24 mars 2021. La troisième phase s’est tenue du 25 mars 2021 au 15 septembre 2021.

Pour la première phase, la Cour des comptes a mis en évidence plusieurs irrégularités. Dans l’ordre «une absence de procédures écrites dans de nombreux cas», «un manque de documents ou de pièces justificatives» et «des manquements substantiels en matière de marchés publics». La première phase du large scale testing était à l’origine un projet de recherche initié par le Luxembourg Institute of Health (LIH). Un testing sur invitation d’une population cible sélectionnée. Mais les résultats de ces tests ont été aussi utilisés à des fins de diagnostics par la Direction de la santé qui décidait de mettre les cas positifs en isolement et en arrêt de travail.

Alors, juridiquement parlant, les analyses devaient être réalisées par un laboratoire de santé. Ce que n’était pas le LIH. Qui a alors mandaté les Laboratoires réunis luxembourgeois (LRL) sans que l’on sache vraiment pourquoi. Aucune soumission préalable, appel d’offres ou cahier des charges ayant été publié au motif d’une «urgence sanitaire impérieuse». Les LRL qui ont par la suite fait appel à des sous-traitants: la société Santé et Services en charge de la logistique, la société Ecolog en charge du recrutement des infirmières et le CTIE en charge des invitations et des procédures de prélèvements.

Une chronologie que conteste le LIH. Qui suite à la publication de cet article a tenu à faire la mise au point suivante: «L’Institut luxembourgeois de la santé (LIH) n’a jamais agi en tant que laboratoire d’essais ni effectué d’essais par lui-même dans le cadre des essais à grande échelle du COVID-19. La première phase du programme de tests à grande échelle n’était pas un projet de recherche initié par le LIH. Il s’agissait plutôt d’une réponse à la crise du COVID-19, conceptualisée et développée par la Taskforce COVID-19 de Research Luxembourg, en étroite collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et le ministère de la Santé (MS). Ceci est clairement décrit dans la communication officielle de Research Luxembourg: Research Luxembourg – Une stratégie de déconfinement encadrée par des mesures de santé et de recherche».

Autre problème, le choix du réactif. Un choix qui est revenu au Haut commissariat à la Protection nationale (HCPN) qui a choisi le réactif de la société FTD. Un réactif qui ne disposait pas alors d’un marquage CE pourtant obligatoire – il l’obtiendra quelques semaines plus tard – et qui, plus grave, avait été retiré du marché en janvier 2020 pour défaut de qualité! Fait troublant: la société LTD appartenait au LRL  jusqu’en 2017 et sa revente au groupe Siemens.

Prévarication? Entre-soi coupable? La justice est saisie de ce dossier depuis 2021 par la société Bionext, écartée de fait du LST et qui estime son préjudice à «plusieurs dizaines de millions d’euros».

Un procès en incompétence? Non, répond Franz Fayot qui renvoie aux appréciations de l’OCDE qui avait donné un satisfecit au Luxembourg dans sa gestion de crise. «Le LST a permis de minimiser l’effet de la crise sur l’économie, sur l’éducation et a autorisé une sortie plus rapide des restrictions liées au lockdown.» 

Un, deux, trois…

Ce «procès» va se poursuivre ce lundi. Les députés vont se pencher sur les phases deux et trois. À ce moment, la Direction de la santé reprend la main, le Luxembourg Institute of Health se retirant. Cette fois-ci, un appel d’offres pour la phase 2 est rédigé. De telle manière que la reconduction des acteurs de la phase 1 est inévitable. Seul les LRL déposeront un dossier. Dossier non conforme! Ce qui entraîne la transformation de l’appel d’offres en marché négocié par la Direction de la santé. Un marché qui contribuera à écarter tous les concurrents des LRL. C’est du moins ce que soutiennent ces derniers. La Direction de la santé invoque, elle, une «urgence impérieuse» et «une absence de concurrence» pour justifier une méthode qui sera reconduite pour la troisième phase. Saisie, la justice tranchera sur ce point.

Qu’a retiré Sven ClementSven Clement (Piraten) de la réunion du 24 février? Le député se dit «choqué de la nonchalance des décideurs vis-à-vis des règles sur les marchés publics». «Regardez la troisième phase: la décision de reconduire le marché était prise en janvier et ils ont lancé en mars un marché non compétitif en sachant pertinemment qu’il y avait des candidats autres que celui qui avait déjà le marché. Pour ce qui est de la première phase, je n’ai aucune critique. Qu’il y ait eu des erreurs est normal. On était en panique. Pour la deuxième phase, on était encore dans le flou. D’accord. Mais pour la troisième phase, le choix a délibérément était fait de garder le cap des décisions précédentes, quoi qu’il en coûte.»

Entre nonchalance et malhonnêteté, Sven Clement ne franchit pas le pas et refuse de se prononcer tant que la justice saisie n’aura pas tranché. Une réserve que certains n’ont pas eue en commission le 24 février dernier, mettant en cause nommément des membres de la Direction de la santé.

Choisir un rapporteur: une décision politique compliquée

À moins qu’une troisième réunion ne soit nécessaire, les députés nommeront un rapporteur. Rapporteur qui devra rendre un rapport sur celui de la Cour des comptes.

Et le choix du rapporteur ne sera pas anodin. Il est de tradition au sein de la commission de l’exécution budgétaire que le rapporteur soit choisi dans les rangs de l’opposition. Mais l’opposition d’aujourd’hui était pour grande partie – le LSAP et les Verts – dans le gouvernement d’hier. Le ministère de la Santé – en première ligne – était tenu par les socialistes, Paulette LenertPaulette Lenert ayant succédé à ce poste à Étienne SchneiderÉtienne Schneider qui avait démissionné du gouvernement le 4 février 2020. Lydia MutschLydia Mutsch avait détenu ce maroquin de 2013 à 2018 et Mars di BartolomeoMars di Bartolomeo avant elle de 2004 à 2013. Du côté du DP, on reste en retrait, à l’exception notable de Gérard SchockmelGérard Schockmel, très critique sur la gestion de la crise sanitaire. «Une rancune personnelle pour certains membres de la commission.» Quant au CSV, en coalition avec le DP de Xavier BettelXavier Bettel, Premier ministre sortant, voudra-t-il prendre le poste? On en saura plus ce lundi en fin d’après-midi.

Le rapport que rédigera l’heureux élu ne sera pas en soi un rapport politique au sens premier du terme. Ce sera un compte-rendu fidèle des échanges entre les membres de la commission. Ce n’est pas à la commission de se prononcer sur l’opportunité politique d’une mesure.

Les suites de ce rapport? Ce sera à la commission de décider si un débat en séance plénière se justifie. Ce qui semble pour Franz Fayot l’issue probable. «Il suffit de voir ce qui disent les uns et les autres pour le comprendre.» La présentation de son rapport en séance plénière donnera alors lieu à débat. Débats durant lesquels la dimension politique resurgira fatalement.

Outre la question de possibles connivences, un autre sujet pourrait bien être évoqué: celui de l’efficacité sanitaire du dispositif. Le cumul du choix du réactif FTD, du prélèvement pharyngé, de l’utilisation de la technique du pooling pour le traitement des résultats – une technique interdite au Luxembourg selon le Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 – et du recours à des kits de prélèvement distribués par ABL – quatre sources majeures de défaut de sensibilité selon des experts – a fait que le LST n’a contribué qu’à environ 10% de détection de cas positifs. Et en creux à un large volume de faux négatifs, par nature difficile à estimer.

Le LIH conteste cette estimation. Pour l’Institut, tous les vrais cas positifs ont été détectés et aucun faux positif n’a été mis en évidence. Le LIH renvoie en référence à un article du journal scientifique Lancet  pour qui le LST a permis «la détection précise des infections et à la lutte contre la propagation du virus».

La commission de l’exécution budgétaire peut aussi émettre des recommandations afin de tirer les leçons du cas d’espèce et mettre en place des garde-fous pour éviter que les erreurs pointées puissent se répéter. Recommandations qui peuvent donner lieu à des initiatives législatives. Sven Clement a bien une idée: créer une cellule de coordination entre ministères pour la passation de marchés publics conséquents. «On se demande en effet pourquoi le ministère qui a le plus d’expérience – le ministère de la Mobilité, des Bâtiments publics et des Travaux publics, comme il s’appelait à l’époque – n’a pas épaulé le ministère de la Santé. En matière de marchés publics, les ministères travaillent en silos au détriment de la qualité des marchés qu’ils peuvent passer. Surtout en période de crise.»

Quant à la justice, elle doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire.