«Non, il ne faut pas abandonner la biodiversité à la pression du logement», estime Roy Reding pour l’ADR. (Photo: archives Paperjam)

«Non, il ne faut pas abandonner la biodiversité à la pression du logement», estime Roy Reding pour l’ADR. (Photo: archives Paperjam)

La crise du logement latente renvoie notamment à la responsabilité des pouvoirs publics. Les partis politiques représentés à la Chambre livrent leurs réactions à 25 propositions concrètes émanant d’une table ronde organisée le 13 octobre dernier par le Paperjam + Delano Club. Voici les réponses fournies par l’ADR.

Dans la perspective des élections (législatives et communales) de 2023, le Paperjam + Delano Club organisait le 13 octobre dernier une table ronde à Luxexpo The Box sur le thème «Crise du logement: qui freine?». Les échanges de la soirée ont permis d’aboutir à vingt-cinq propositions concrètes.

Une panoplie de solutions pour agir sur la crise du logement qui a été soumise aux différents partis politiques représentés à la Chambre des députés. Leurs visions sont résumées dans l’édition d’avril du magazine Paperjam et en version in extenso sur Paperjam.lu.

Retrouvez également l’interview du ministre du Logement, Henri KoxHenri Kox (déi Gréng), dans cette même édition du magazine.

Les réponses de l’ADR

Voici les réponses fournies de l’ADR, représenté par le député Roy RedingRoy Reding.

1. Agrandir les périmètres?

Notre parti dénonce depuis longtemps le fait que la véritable raison de la situation immobilière réside dans la «croissance» démesurée. On est dans un cercle vicieux qui nous force à avoir toujours plus de croissance pour financer notre système social. Un jour, ce système «boule de neige» va échouer. C’est sûr. Fondamentalement nous construisons assez voire trop.

Que veut dire «réduire l’empreinte écologique»? C’est un non-sens. Un are de construit, de bétonné est perdu. 

Que l’État soit prioritaire sur l’achat de terrains hors périmètre: absolument pas! Cela voudrait dire encore plus de terrain enlevé du marché et soumis à des procédures bureaucratiques longues, coûteuses, inefficaces. Peut-on agrandir le périmètre? Oui, il y a certainement des endroits qui s’y prêtent. D’accord aussi pour des conventions qui forcent les propriétaires de terrains qui changent de statut de les libérer pour la construction à bref délai.

2. Accélérer les délais des procédures

A. Oui: accélérer les procédures. Là encore, ce gouvernement a tout fait pour aggraver le problème.

B. Ne délivre plus de permis PAP «quartier existant» qui aurait permis de construire trois unités en plein centre du village de Bech «tant que notre nouveau PAG n’est pas approuvé». De telles évolutions sont regrettables.

3. Rendre les PAG plus lisibles

— De nouveau, le résultat d’une bureaucratisation impossible («cellules») en lieu et place d’un lien direct avec les responsables communaux.

4. Réduire le nombre de communes et augmenter le personnel en charge des autorisations à bâtir

— Non. Autonomie communale! Une petite commune est plus efficace et connaît son territoire mieux qu’une «super-commune» ou un guichet étatique. Fausse bonne idée.

5. Créer un guichet unique

— Idem: Laissez les communes décider, elles savent de quoi elles parlent. Écartez les bureaucrates!

6. Voter une loi anti-crise du logement

— Voter une loi qui pourrait résoudre le problème? Non. Faciliter les procédures et inclure les promoteurs privés dans la construction sociale? Oui.

7. Accélérer la construction sur les terrains publics

— Oui, beaucoup trop de terrains constructibles appartiennent à des acteurs publics (ville de Luxembourg, Commune de Sanem, promoteurs publics…) qui n’ont simplement pas les moyens techniques pour réaliser rapidement des projets. Exemple: Aux soumissions publiques la Ville de Luxembourg ne reçoit même plus de réponses ou alors des propositions équipollentes au dol.

8. Priorité aux partenariats public-privé

— Oui.

9. Augmenter la densité et la hauteur selon un plan national d’occupation du sol

— Oui, suivant les endroits on peut densifier. Mais il faut garder une qualité de vie qui englobe aussi une place de parking devant la maison pour éviter des déplacements pénibles. Et des parkings pour les amis…

10. Un monitoring des logements en cours

— Il n’y a pas de logements inoccupés sans raison. Au lieu de «pénaliser», il faut comprendre le «POURQUOI». Changer la loi du bail à loyer, permettre les contrats à durée déterminée, abolir la prorogation légale, permettre des contrats d’occupation précaire (p. ex. entre l’achat par un promoteur et l’obtention de ses autorisations de démolir/construire…).

11. Réformer les «frais de notaires» appelés droits d’enregistrement

— Oui, l’État peut réduire demain les coûts d’acquisition de 7% en renonçant aux droits d’enregistrement/de transcription. Ou, alternativement, les réduire à 3,5%, par exemple.

— Les coûts notariaux sont minimes, la moitié de ceux en Belgique et en France, et ne changent RIEN aux prix.

— Tout comme les frais d’agence.

— Un «service public efficace et rapide» n’existera jamais: ce sera toujours plus lent et plus cher (pour le contribuable).

12. Taxer les terrains non construits

— Non, nous sommes contre toute augmentation d’impôts, y inclus l’impôt foncier.

13. Revoir l’amortissement accéléré

— Fausse idée. Il faut des gens qui investissent dans la construction d’habitations. Si ces gens disparaissent du marché, on n’aura pas un seul logement de plus, mais on risque d’avoir moins d’habitations.

14. Dissocier le besoin en logement et la volonté de devenir propriétaire, augmenter le nombre de locations abordables.

— Logements abordables: OUI, par promoteurs publics ou privés à la location. Plafonner le loyer: NON, ce moyen socialiste a échoué partout où il a été expérimenté.

15. Créer des fonds d’investissement spécialisés pour le logement abordable

— Oui, sauf à inclure aussi des promoteurs privés.

16. Donner la priorité aux acquéreurs-habitants

— Non. Qui examinerait si une personne achète vraiment à des fins d’habitation ou pour revendre le bien à courte échéance ou pour le louer après quelques mois? Idée impossible à mettre en œuvre et atteinte inadmissible au droit de propriété.

17. Ajuster les prêts «buy to let»

— Non, cela empêche les investissements dans l’immobilier et constitue une atteinte au droit de propriété.

18. Limiter le poids des acteurs étrangers

— Une Lex KOLLER au Luxembourg, cœur de l’Europe, ne semble pas appropriée.

19. Renverser la charge de la preuve

— Non, il ne faut pas abandonner la biodiversité à la pression du logement. Au contraire. Heureusement le projet SCHOETTEREMARIAL a été bloqué. C’est la destruction d’un biotope. Mauvais exemple.

20. Ne pas oublier… les «Deponi»

— Oui, mais pas n’importe où.

21. Imaginer des logements provisoires, adapter la législation au logement temporaire

— Oui.

22. Recherche: Bouwmeester

— Recruter un «maître architecte» pour «stimuler la qualité spatiale», cela ne fera pas baisser les prix.

23. Un plan Marshall des infrastructures

— Oui.

24. Une porte d’entrée domestique à chaque immeuble de bureaux

— Cela n’est pas nécessaire. Qui veut habiter dans un immeuble de bureaux? Par contre, activer les logements au-dessus des commerces est une bonne idée. Sans «taxation», mais plutôt par incitation.

25. Dessiner autrement nos villes, réserver un pourcentage à l’expérimentation, remettre l’architecture dans la culture ou le discours

— Oui.

Méthodologie

Le 14 décembre dernier, les partis politiques représentés à la Chambre ainsi que le ministre du Logement recevaient 25 propositions et des solutions spécifiques à chaque proposition, l’ensemble émanant de la table ronde organisée par le Paperjam + Delano Club le 13 octobre dernier.

Les partis politiques ont commenté ces propositions et solutions, elles ont aussi été évoquées durant une interview avec le ministre Henri Kox qui n’a toutefois pas souhaité s’exprimer sur plusieurs points (3, 13, 17, 20, 21, 22, 24, 25) n’entrant pas dans ses compétences ministérielles.

1. Agrandir les périmètres?

— Que l’ensemble des communes entrent en dialogue avec les multipropriétaires de Baulücken pour les inciter à construire sur leurs terrains, tout en leur permettant de conserver une partie de leur patrimoine pour leur descendance et ceci avant fin 2022

— Que l’État soit prioritaire sur l’achat des terrains situés en dehors du périmètre constructible

— Augmenter les périmètres à condition que l’empreinte écologique soit réduite au maximum (attention portée au raccordement des transports en commun, construire des quartiers écologiques, travailler sur le rapport densité/espaces verts)

2. Accélérer les délais des procédures

— Réviser en profondeur les circuits des autorisations et créer un guichet unique spécifique à la construction de logements pour parvenir à une démarche intégrée au sein des différentes administrations

— Digitaliser 100% des procédures et de leur parcours pour obtenir les autorisations à bâtir plus rapidement, de manière plus fluide et traçable

— Lancer les procédures en parallèle

— Doter de plus de personnel les services en charge de ces dossiers pour plus de fluidité

3. Rendre les PAG plus lisibles

Simplifier le PAG et le règlement des bâtisses pour faciliter le développement de projets résidentiels

4. Réduire le nombre de communes et augmenter le personnel en charge des autorisations à bâtir

— Réduire significativement le nombre de communes à l’échelle du territoire national

— Développer les compétences au sein des administrations en charge de ces nouveaux territoires regroupés pour traiter les questions liées à la construction de logements et au développement urbain pour les infrastructures liées.

5. Créer un guichet unique

— Mettre en place un guichet unique qui centralise l’introduction et le suivi des dossiers auprès des différentes administrations dans le cadre des demandes relatives à l’autorisation de la construction de logements. Ce guichet unique doit disposer de compétences transversales pour traiter à la fois avec les administrations étatiques (ministère de l’Environnement, ministère du Logement, ministère de l’Intérieur/CGDIS) et les administrations communales (service de l’architecte, service de la voirie, service des canalisations).

— Le personnel du guichet unique vérifie en amont que les dossiers introduits sont complets et que l’ensemble des documents nécessaires sont joints à la demande. Les dossiers qui sont introduits peuvent donc être directement traités par les administrations adéquates sans aller-retour complémentaires vers les maîtres d’ouvrage.

— Renforcer les équipes en charge de ces dossiers quand nécessaire avec un objectif à 18 mois pour débloquer la situation et la fluidifier.

— Digitaliser 100% de la procédure pour fluidifier le traitement des dossiers et leur cheminement.

— Lancer les procédures en parallèle

6. Voter une loi anti-crise du logement

Voter une loi à l’image de la loi omnibus qui regrouperait les réglementations relatives au logement de façon pragmatique, afin d’accélérer la construction de logements.

7. Accélérer la construction sur les terrains publics

— Construire sur les terrains du Fonds Kirchberg qui ont déjà leur PAP et qui peuvent être développés rapidement

— Acquérir de nouveaux terrains à prix raisonnable en bordure des périmètres constructibles, agrandir les périmètres constructibles pour construire plus de logements abordables publics

— Organiser une rencontre entre le ministère du Logement et les promoteurs privés pour élaborer des projets où les privés peuvent construire du logement abordable sur des terrains publics.

— Donner une impulsion politique pour que l’exploitation des terrains appartenant à la main publique soit considérée comme une priorité absolue.

8. Priorité aux partenariats public-privé

—  Organiser une réunion sous forme d’états généraux pour rassembler les pouvoirs publics (e. a ministère du logement, SNHBM, Fonds du logement, Syvicol, principales communes) et les parties prenantes privées (e. a gros promoteurs privés, constructeurs) concernées par le logement

— Organiser des partenariats public-privé pour la construction de logements en définissant des cahiers de charge précis et des procédures claires, avec un objectif de résultat fixé dans la durée.

9. Augmenter la densité et la hauteur selon un plan national d’occupation du sol

— Densifier les zones urbaines, là où cela fait sens, de manière sélective et concertée, c’est-à-dire dans les nouveaux quartiers, à proximité des infrastructures de transports, d’éducation, sportives, de loisirs… Cette densification doit être réfléchie à la fois à l’échelle nationale et locale.

— Développer les «smart cities» pour accompagner la densification

— Autoriser davantage de constructions de logements plus petits (30 à 50m2), mais parfaitement dessinés et conçus dans leur aménagement intérieur, pour convenir aux (jeunes) ménages (1 ou 2 personnes) et ainsi répondre à une demande tangible tout en assurant la mixité sociale.

— Construire plus haut pour permettre de développer plus de logements abordables sur l’ensemble du volume développé. Ex.: autoriser un étage supplémentaire sur des projets en cours pour introduire des surfaces de logements abordables de surface équivalente dans le projet. Ceci implique de revoir les règlements des bâtisses pour autoriser de plus grandes hauteurs.

— Veiller à un bon équilibre dans les PAG entre le Coefficient d’Utilisation du Sol (CUS - le nombre de mètres carrés construits) et la Densité de Logement (DL – nombre de logements par hectares) pour éviter l’écueil de n’avoir que des grands logements qui puissent être nouvellement construits.

10. Un monitoring des logements en cours

— Se servir de Raum+ pour identifier les terrains avec le plus fort potentiel de m2 constructibles afin de les activer en priorité.

— Élaborer un monitoring des immeubles vacants et pénaliser les propriétaires de logements inoccupés par une amende dissuasive.

— Mettre en place un monitoring digital des logements en cours ou à venir à l’échelle nationale, sur base des données publiques et privées

11. Réformer les «frais de notaires» appelés droits d’enregistrement

— Exempter de frais d’enregistrement les acquéreurs-occupants

— Puisque le notaire n’a pas de travail supplémentaire à fournir en fonction de la valeur du bien, réformer ces frais pour les transformer en forfait (détaché du prix d’acquisition), forfait qui pourrait faire l’objet d’un crédit d’impôt pour les acquéreurs-occupants.

— Créer un service public à bas prix, efficace, rapide et digital qui assure le rôle actuellement exercé par les notaires dans le cadre des opérations immobilières.

12. Taxer les terrains non construits

— Prévoir une imposition de 7 à 10% sur la valeur marchande des terrains qui sont retenus volontairement, c’est-à-dire sans projet en cours (demande d’autorisation, construction).

— Cette modification pourrait se limiter aux terrains classés B6, c’est-à-dire aux terrains constructibles à des fins d’habitation

— Ne pas pénaliser les propriétaires qui sont bloqués dans des procédures. Veiller à ne taxer que des terrains sur lesquels aucun projet n’est enclenché. Pour les terrains où une demande d’autorisation de bâtir a été déposée, accorder un temps maximal (à déterminer) au-delà duquel l’impôt se déclenche.

— Ne pas taxer les terrains qui font l’objet d’un développement par phasage

— Prévoir une exemption unique si on met son terrain à disposition d’un promoteur public ou si des structures modulables avec contrat de bail y sont installées (cf proposition 11 relative à un incitent fiscal pour vendre à l’État).

13. Revoir l’amortissement accéléré

Revoir le principe de l’amortissement accéléré pour en limiter l’utilisation par les acquéreurs-habitants ou le limiter aux investisseurs qui mettent en location à prix abordable.

14. Dissocier le besoin en logement et la volonté de devenir propriétaire, augmenter le nombre de locations abordables.

— Institutionnaliser la location abordable en appliquant ce qu’il est prévu dans le Pacte logement 2.0 à savoir que dans le cadre d’une construction d’immeuble comptant plus de 25 unités dans un Plan d’Aménagement Particulier Nouveau Quartier (PAP NQ), 30% de la surface brute construite doit être réservée pour le logement abordable. Un grand nombre de ces surfaces pourraient être destinées à de la location.

—  Mettre en place une nouvelle offre de logements répondant à un besoin d’hébergement à court et moyen terme, à prix abordable, tel que le logement modulable implanté sur des terrains non développés, mais viabilisés et accessible en transports en commun.

— Impliquer les acteurs privés dans la construction de logements abordables pour augmenter numériquement l’offre, y compris de la location.

— Réformer le droit de bail pour notamment plafonner le prix à la location sur le marché privé.

15. Créer des fonds d’investissement spécialisés pour le logement abordable

— Inciter à la mise en place de fonds d’investissement privés spécialisés dans le financement de logements abordables locatifs, de qualité et durables.

— Veiller à ce que le parc locatif soit géré par la main publique (SNHBM, Fonds du logement) ou organismes conventionnés avec le ministère du Logement (AIS, Croix-Rouge, Caritas, Arcus, etc.) pour éviter la spéculation de la part des investisseurs sur le prix de loyers

— Maintenir voire renforcer incitations à la mise en location de biens déjà existants (gestion locative sociale) avec avantages (loyer garanti, exonération fiscale à hauteur de 50% sur les revenus locatifs nets, encadrement de l’occupant, le bien reste disponible pour la famille, bien entretenu).

16. Donner la priorité aux acquéreurs-habitants

— Limiter les investissements immobiliers en donnant la priorité d’achat aux acquéreurs-habitants.

— Obliger les personnes qui achètent des logements pour investissement à les louer à prix abordable pendant une période minimum (durée à déterminer).

17. Ajuster les prêts «buy to let»

Diminuer le ratio actuel fixé à 80% pour le rapport LTV (loan-to-value) pour les crédits destinés à l'investissement locatif (buy to let).

18. Limiter le poids des acteurs étrangers

Voter une loi «Lex Koller» ou une taxe à destination des investisseurs aux capitaux ou à l’actionnariat étrangers pour protéger le foncier/les projets d’une spéculation exercée par des acteurs non luxembourgeois.

19. Renverser la charge de la preuve

— Inverser la charge de la preuve: c’est au ministère de l’Environnement de prouver qu’il y a un biotope à déplacer et non au développeur qui possède déjà une autorisation à bâtir. Cette preuve doit être apportée dans un délai court (durée à déterminer par les acteurs concernés) faute de quoi la construction peut être lancée.

— Inclure la question du biotope dans l’autorisation de construction délivrée

20. Ne pas oublier… les «Deponi»

— Prévoir l’aménagement de nouveaux Deponi à l’intérieur de nos frontières

— Inciter à construire en limitant l’excavation

21. Imaginer des logements provisoires, adapter la législation au logement temporaire

Autoriser la mise en place de bail pour louer des terrains à courte et moyenne échéance (3, 5, 10, 15 ans) en vue d’y installer du logement modulaire.

Favoriser la construction de logements temporaires et provisoires

22. Recherche: Bouwmeester

Cette fonction pourrait stimuler la création de logements adaptés à notre situation, sans rognonner sur la qualité spatiale et architecturale. Il pourrait épauler les communes dans leur développement spatial et en offre de logements.

23. Un plan Marshall des infrastructures

Mettre en place un programme national de mise à niveau des réseaux et des infrastructures publiques pour accompagner le développement urbanistique de façon homogène et soutenir les communes dans l’effort de création de logements.

24. Une porte d’entrée domestique à chaque immeuble de bureaux

— Imposer la construction de logements pour chaque nouveau projet d’immeuble de bureaux

— Recenser les logements vides au-dessus des commerces en centre-ville et taxer ces derniers afin de forcer leur mise sur le marché locatif

25. Dessiner autrement nos villes, réserver un pourcentage à l’expérimentation, remettre l’architecture dans la culture ou le discours

— Expérimenter de nouvelles formes de logements – la créativité architecturale – pour utiliser le foncier de manière parcimonieuse

— Recourir aux logements modulaires pour occuper les terrains vides (voire point 22)

— Imaginer de nouveaux quartiers localisés en fonction des transports en commun et vice-versa,

— Revoir le modèle de villes actuelles pour ne plus reproduire les cités dortoirs.

— Assouplir la réglementation pour favoriser la créativité, l’expérimentation dans les projets de logement

— Imposer des quotas d’approche expérimentale par projet