Dans la perspective des élections (législatives et communales) de 2023, le Paperjam + Delano Club organisait le 13 octobre dernier une table ronde à Luxexpo The Box sur le thème «Crise du logement: qui freine?». Les échanges de la soirée ont permis d’aboutir à vingt-cinq propositions concrètes.
Une panoplie de solutions pour agir sur la crise du logement qui a été soumise aux différents partis politiques représentés à la Chambre des députés. Leurs visions sont résumées dans l’édition d’avril du magazine Paperjam et en version in extenso sur Paperjam.lu.
Retrouvez également l’interview du ministre du Logement, Henri Kox (déi Gréng), dans cette même édition du magazine.
Les réponses de déi Gréng
Voici les réponses fournies par déi Gréng, représenté par la députée et présidente de la Commission parlementaire Logement, Semiray Ahmedova.
Poussés par une croissance soutenue de la population résidente, l’essor économique du pays et la baisse des taux d’intérêt menant à une disponibilité accrue de crédits à bon marché, les prix du logement continuent à grimper. La part du revenu que les ménages doivent mobiliser pour couvrir le coût du logement a sensiblement augmenté depuis 2010. La situation est particulièrement alarmante pour les locataires et les ménages moins aisés.
Le logement est ainsi devenu un des facteurs qui nuit à la résilience et la cohésion de la société luxembourgeoise. C’est un vecteur d’inégalité entre ceux qui ont un accès à la propriété, souvent par leur capital d’ancrage, et ceux qui n’ont pas les moyens pour participer à ce marché. Enfin, c’est aussi un catalyseur de problèmes sociaux via l’endettement excessif des ménages qui risquent d’être basculés dans la précarité par des aléas de la vie, comme un divorce ou le chômage.
Face à cette situation, la politique du logement doit agir à différents niveaux. Avec moins de 2%, le Luxembourg est particulièrement à la traine en ce qui consiste la taille de son parc locatif public. Ceci est aussi le résultat d’une politique du logement qui visait prioritairement à soutenir l’accès à la propriété. Investir de manière ciblée dans le logement public locatif abordable permet par contre de renforcer durablement la résilience de la société. Les ménages les plus vulnérables peuvent ainsi trouver un logement avec un taux d’effort raisonnable et à l’abri des fluctuations sur le marché du logement.
Mobiliser les réserves foncières
Le Luxembourg dispose actuellement d’une réserve foncière de plus de 5.000 ha, dont 3.750 ha sont disponibles à l’habitat. Mobiliser ce potentiel permettrait de construire de nouveaux logements pour plus de 300.000 habitants. Une extension aveugle du périmètre n’est donc pas appropriée et poserait de nouveaux problèmes, non seulement en termes de biodiversité et d’adaptation au climat – les récentes inondations en sont un exemple – mais aussi en termes d’équité sociale. Trop souvent, l’extension du périmètre a seulement permis à quelques propriétaires de terrains et aux spéculateurs de devenir encore plus riches, sans que cela ait mené à plus de logements abordables.
Le potentiel foncier est majoritairement entre les mains de personnes physiques (64%) et de sociétés privées (20%). Il faut donc créer un instrument fiscal incitant le développement de terrains constructibles et permettant de briser les stratégies de rétention et de spéculation pratiquées par certains acteurs. Cet instrument sera encore présenté pendant la législature actuelle. Le remembrement ministériel est un autre instrument efficace permettant de développer des projets de construction, au cas où un propriétaire bloque le projet en question.
Une alternative pour mobiliser des terrains privés à très court terme. Proposer un contrat de mise à disposition d’une «Baulücke» sur une courte durée de 5-7-9ans (en fonction du besoin du terrain). La durée est à convenir avec le propriétaire et permet une prévisibilité de la mise à disposition. Le contrat devrait se faire avec une institution publique, commune, ministère ou autre, afin de garantir une remise en état après l’utilisation.
Afin de développer le plus vite ces terrains, on devrait travailler avec des constructions préfabriquées et modulables afin de répondre au mieux aux besoins et aux possibilités offertes par le règlement des bâtisses.
Investir dans le logement durable, abordable et public
En ce qui concerne le potentiel appartenant à l’État et ses fonds (6%), il s’agit souvent de friches industrielles qui nécessitent un assainissement plus complexe. Afin de mobiliser également ce potentiel pour le logement abordable, le Fonds spécial de soutien au développement du logement a été créé. Des projets comme Elmen, Wunne mat der Woltz et Neischmelz témoignent de la volonté de l’État de créer du logement durable et abordable.
Ces grands projets de logements sont également l’opportunité de repenser l’urbanisme et de créer des espaces de vie et de rencontre. Cela permet d’imaginer la ville du futur : résiliente et offrant une grande qualité de vie à ses habitant-e-s. Cela va aussi de pair avec une réflexion sur notre rapport avec la densité. Une densification qualitative permet de créer des logements proches des centres d’attractivités, des emplois et des infrastructures. Avec le nouveau Pacte Logement, nous ne créons pas seulement davantage de logements abordables avec chaque nouveau PAP, mais nous augmentons également la densité du logement de 10%.
Construire de façon plus consciente envers l’environnement. Il faudrait éviter à maximum les excavations. Souvent, cela comporte les parkings. En conséquence, il faut revoir le nombre de parkings à la baisse en fonction de l’accessibilité au transport commun, les pistes cyclables ou le milieu construit.
Encourager la construction de logements abordables
La coordination entre les différents ministères et administrations a déjà été renforcée. Davantage d’efforts sont nécessaires afin de fluidifier les processus. La digitalisation doit être un moyen technique pour accélérer les délais des procédures. Mais nous devrons également réfléchir sur les procédures elles-mêmes. Pourtant ces formalités ont aussi leur raison d’être, par exemple pour protéger les habitations contre les inondations.
Les communes sont très différentes les unes des autres : d’une part, un nombre relativement petit de communes concentre une grande partie des emplois des secteurs de l’industrie et des services, d’autre part, les communes rurales se concentrent essentiellement sur des objectifs dans les domaines de l’agriculture, de la protection des paysages et de la nature et du tourisme.
Afin d’assurer un service public communal moderne et performant, il faut doter les communes des ressources nécessaires. Avec le nouveau Pacte Logement, nous renforçons les ressources et capacités en matière d’urbanisme et de logement.
Il faut également insuffler une nouvelle vie à la réforme territoriale et encourager la fusion des communes en soutenant davantage la coopération régionale, si nécessaire, en complétant la réforme des finances communales et en réformant la loi sur les syndicats communaux.
Avec la réforme de la loi de 1979 relative à l'aide au logement, nous créons un cadre clair, transparent et juste pour le financement du logement abordable et l'accompagnement de ses habitants. Ce cadre définit le logement abordable, ses règles et son fonctionnement, le rôle du bailleur social et du promoteur social ainsi que les conditions pour les cofinancements étatiques. L’attribution des logements abordables locatifs, le bail et le calcul du loyer abordable et la gestion locative sociale seront précisés. Le cahier des charges définit un cadre clair pour les entreprises de construction, qui sont un partenaire important pour la mise en œuvre de l'offensive du logement abordable public.
Le logement aussi une question de justice fiscale
Le régime de l’amortissement accéléré permet aux investisseurs de déduire de l’impôt une grande partie de leur investissement. Par conséquent, les revenus locatifs issus de biens immobiliers neufs ne sont que très peu voire pas du tout imposés, contrairement aux revenus issus du travail. Une première adaptation légère de ce régime a été opérée en 2021, mais vu l’évolution du marché de logement, cet incitatif fiscal au profit des investisseurs est devenu difficile à justifier. En effet, il s’agit d’un traitement fiscal extrêmement favorable pour celles et ceux qui disposent du capital nécessaire pour investir dans le logement locatif, sans que l’effet positif sur la création de logements soit démontré à ce jour. Au contraire, cette mesure dope davantage une demande dans un marché déjà en surchauffe, ce qui contribue à l’augmentation des prix. Un nouvel ajustement voire une suppression de l’avantage fiscal devraient donc être étudiés.
Méthodologie
Le 14 décembre dernier, les partis politiques représentés à la Chambre ainsi que le ministre du Logement recevaient 25 propositions et des solutions spécifiques à chaque proposition, l’ensemble émanant de la table ronde organisée par le Paperjam + Delano Club le 13 octobre dernier.
Les partis politiques ont commenté ces propositions et solutions, elles ont aussi été évoquées durant une interview avec le ministre Henri Kox qui n’a toutefois pas souhaité s’exprimer sur plusieurs points (3, 13, 17, 20, 21, 22, 24, 25) n’entrant pas dans ses compétences ministérielles.
1. Agrandir les périmètres?
— Que l’ensemble des communes entrent en dialogue avec les multipropriétaires de Baulücken pour les inciter à construire sur leurs terrains, tout en leur permettant de conserver une partie de leur patrimoine pour leur descendance et ceci avant fin 2022
— Que l’État soit prioritaire sur l’achat des terrains situés en dehors du périmètre constructible
— Augmenter les périmètres à condition que l’empreinte écologique soit réduite au maximum (attention portée au raccordement des transports en commun, construire des quartiers écologiques, travailler sur le rapport densité/espaces verts)
2. Accélérer les délais des procédures
— Réviser en profondeur les circuits des autorisations et créer un guichet unique spécifique à la construction de logements pour parvenir à une démarche intégrée au sein des différentes administrations
— Digitaliser 100% des procédures et de leur parcours pour obtenir les autorisations à bâtir plus rapidement, de manière plus fluide et traçable
— Lancer les procédures en parallèle
— Doter de plus de personnel les services en charge de ces dossiers pour plus de fluidité
3. Rendre les PAG plus lisibles
Simplifier le PAG et le règlement des bâtisses pour faciliter le développement de projets résidentiels
4. Réduire le nombre de communes et augmenter le personnel en charge des autorisations à bâtir
— Réduire significativement le nombre de communes à l’échelle du territoire national
— Développer les compétences au sein des administrations en charge de ces nouveaux territoires regroupés pour traiter les questions liées à la construction de logements et au développement urbain pour les infrastructures liées.
5. Créer un guichet unique
— Mettre en place un guichet unique qui centralise l’introduction et le suivi des dossiers auprès des différentes administrations dans le cadre des demandes relatives à l’autorisation de la construction de logements. Ce guichet unique doit disposer de compétences transversales pour traiter à la fois avec les administrations étatiques (ministère de l’Environnement, ministère du Logement, ministère de l’Intérieur/CGDIS) et les administrations communales (service de l’architecte, service de la voirie, service des canalisations).
— Le personnel du guichet unique vérifie en amont que les dossiers introduits sont complets et que l’ensemble des documents nécessaires sont joints à la demande. Les dossiers qui sont introduits peuvent donc être directement traités par les administrations adéquates sans aller-retour complémentaires vers les maîtres d’ouvrage.
— Renforcer les équipes en charge de ces dossiers quand nécessaire avec un objectif à 18 mois pour débloquer la situation et la fluidifier.
— Digitaliser 100% de la procédure pour fluidifier le traitement des dossiers et leur cheminement.
— Lancer les procédures en parallèle
6. Voter une loi anti-crise du logement
Voter une loi à l’image de la loi omnibus qui regrouperait les réglementations relatives au logement de façon pragmatique, afin d’accélérer la construction de logements.
7. Accélérer la construction sur les terrains publics
— Construire sur les terrains du Fonds Kirchberg qui ont déjà leur PAP et qui peuvent être développés rapidement
— Acquérir de nouveaux terrains à prix raisonnable en bordure des périmètres constructibles, agrandir les périmètres constructibles pour construire plus de logements abordables publics
— Organiser une rencontre entre le ministère du Logement et les promoteurs privés pour élaborer des projets où les privés peuvent construire du logement abordable sur des terrains publics.
— Donner une impulsion politique pour que l’exploitation des terrains appartenant à la main publique soit considérée comme une priorité absolue.
8. Priorité aux partenariats public-privé
— Organiser une réunion sous forme d’états généraux pour rassembler les pouvoirs publics (e. a ministère du logement, SNHBM, Fonds du logement, Syvicol, principales communes) et les parties prenantes privées (e. a gros promoteurs privés, constructeurs) concernées par le logement
— Organiser des partenariats public-privé pour la construction de logements en définissant des cahiers de charge précis et des procédures claires, avec un objectif de résultat fixé dans la durée.
9. Augmenter la densité et la hauteur selon un plan national d’occupation du sol
— Densifier les zones urbaines, là où cela fait sens, de manière sélective et concertée, c’est-à-dire dans les nouveaux quartiers, à proximité des infrastructures de transports, d’éducation, sportives, de loisirs… Cette densification doit être réfléchie à la fois à l’échelle nationale et locale.
— Développer les «smart cities» pour accompagner la densification
— Autoriser davantage de constructions de logements plus petits (30 à 50m2), mais parfaitement dessinés et conçus dans leur aménagement intérieur, pour convenir aux (jeunes) ménages (1 ou 2 personnes) et ainsi répondre à une demande tangible tout en assurant la mixité sociale.
— Construire plus haut pour permettre de développer plus de logements abordables sur l’ensemble du volume développé. Ex.: autoriser un étage supplémentaire sur des projets en cours pour introduire des surfaces de logements abordables de surface équivalente dans le projet. Ceci implique de revoir les règlements des bâtisses pour autoriser de plus grandes hauteurs.
— Veiller à un bon équilibre dans les PAG entre le Coefficient d’Utilisation du Sol (CUS - le nombre de mètres carrés construits) et la Densité de Logement (DL – nombre de logements par hectares) pour éviter l’écueil de n’avoir que des grands logements qui puissent être nouvellement construits.
10. Un monitoring des logements en cours
— Se servir de Raum+ pour identifier les terrains avec le plus fort potentiel de m2 constructibles afin de les activer en priorité.
— Élaborer un monitoring des immeubles vacants et pénaliser les propriétaires de logements inoccupés par une amende dissuasive.
— Mettre en place un monitoring digital des logements en cours ou à venir à l’échelle nationale, sur base des données publiques et privées
11. Réformer les «frais de notaires» appelés droits d’enregistrement
— Exempter de frais d’enregistrement les acquéreurs-occupants
— Puisque le notaire n’a pas de travail supplémentaire à fournir en fonction de la valeur du bien, réformer ces frais pour les transformer en forfait (détaché du prix d’acquisition), forfait qui pourrait faire l’objet d’un crédit d’impôt pour les acquéreurs-occupants.
— Créer un service public à bas prix, efficace, rapide et digital qui assure le rôle actuellement exercé par les notaires dans le cadre des opérations immobilières.
12. Taxer les terrains non construits
— Prévoir une imposition de 7 à 10% sur la valeur marchande des terrains qui sont retenus volontairement, c’est-à-dire sans projet en cours (demande d’autorisation, construction).
— Cette modification pourrait se limiter aux terrains classés B6, c’est-à-dire aux terrains constructibles à des fins d’habitation
— Ne pas pénaliser les propriétaires qui sont bloqués dans des procédures. Veiller à ne taxer que des terrains sur lesquels aucun projet n’est enclenché. Pour les terrains où une demande d’autorisation de bâtir a été déposée, accorder un temps maximal (à déterminer) au-delà duquel l’impôt se déclenche.
— Ne pas taxer les terrains qui font l’objet d’un développement par phasage
— Prévoir une exemption unique si on met son terrain à disposition d’un promoteur public ou si des structures modulables avec contrat de bail y sont installées (cf proposition 11 relative à un incitent fiscal pour vendre à l’État).
13. Revoir l’amortissement accéléré
Revoir le principe de l’amortissement accéléré pour en limiter l’utilisation par les acquéreurs-habitants ou le limiter aux investisseurs qui mettent en location à prix abordable.
14. Dissocier le besoin en logement et la volonté de devenir propriétaire, augmenter le nombre de locations abordables.
— Institutionnaliser la location abordable en appliquant ce qu’il est prévu dans le Pacte logement 2.0 à savoir que dans le cadre d’une construction d’immeuble comptant plus de 25 unités dans un Plan d’Aménagement Particulier Nouveau Quartier (PAP NQ), 30% de la surface brute construite doit être réservée pour le logement abordable. Un grand nombre de ces surfaces pourraient être destinées à de la location.
— Mettre en place une nouvelle offre de logements répondant à un besoin d’hébergement à court et moyen terme, à prix abordable, tel que le logement modulable implanté sur des terrains non développés, mais viabilisés et accessible en transports en commun.
— Impliquer les acteurs privés dans la construction de logements abordables pour augmenter numériquement l’offre, y compris de la location.
— Réformer le droit de bail pour notamment plafonner le prix à la location sur le marché privé.
15. Créer des fonds d’investissement spécialisés pour le logement abordable
— Inciter à la mise en place de fonds d’investissement privés spécialisés dans le financement de logements abordables locatifs, de qualité et durables.
— Veiller à ce que le parc locatif soit géré par la main publique (SNHBM, Fonds du logement) ou organismes conventionnés avec le ministère du Logement (AIS, Croix-Rouge, Caritas, Arcus, etc.) pour éviter la spéculation de la part des investisseurs sur le prix de loyers
— Maintenir voire renforcer incitations à la mise en location de biens déjà existants (gestion locative sociale) avec avantages (loyer garanti, exonération fiscale à hauteur de 50% sur les revenus locatifs nets, encadrement de l’occupant, le bien reste disponible pour la famille, bien entretenu).
16. Donner la priorité aux acquéreurs-habitants
— Limiter les investissements immobiliers en donnant la priorité d’achat aux acquéreurs-habitants.
— Obliger les personnes qui achètent des logements pour investissement à les louer à prix abordable pendant une période minimum (durée à déterminer).
17. Ajuster les prêts «buy to let»
Diminuer le ratio actuel fixé à 80% pour le rapport LTV (loan-to-value) pour les crédits destinés à l'investissement locatif (buy to let).
18. Limiter le poids des acteurs étrangers
Voter une loi «Lex Koller» ou une taxe à destination des investisseurs aux capitaux ou à l’actionnariat étrangers pour protéger le foncier/les projets d’une spéculation exercée par des acteurs non luxembourgeois.
19. Renverser la charge de la preuve
— Inverser la charge de la preuve: c’est au ministère de l’Environnement de prouver qu’il y a un biotope à déplacer et non au développeur qui possède déjà une autorisation à bâtir. Cette preuve doit être apportée dans un délai court (durée à déterminer par les acteurs concernés) faute de quoi la construction peut être lancée.
— Inclure la question du biotope dans l’autorisation de construction délivrée
20. Ne pas oublier… les «Deponi»
— Prévoir l’aménagement de nouveaux Deponi à l’intérieur de nos frontières
— Inciter à construire en limitant l’excavation
21. Imaginer des logements provisoires, adapter la législation au logement temporaire
Autoriser la mise en place de bail pour louer des terrains à courte et moyenne échéance (3, 5, 10, 15 ans) en vue d’y installer du logement modulaire.
Favoriser la construction de logements temporaires et provisoires
22. Recherche: Bouwmeester
Cette fonction pourrait stimuler la création de logements adaptés à notre situation, sans rognonner sur la qualité spatiale et architecturale. Il pourrait épauler les communes dans leur développement spatial et en offre de logements.
23. Un plan Marshall des infrastructures
Mettre en place un programme national de mise à niveau des réseaux et des infrastructures publiques pour accompagner le développement urbanistique de façon homogène et soutenir les communes dans l’effort de création de logements.
24. Une porte d’entrée domestique à chaque immeuble de bureaux
— Imposer la construction de logements pour chaque nouveau projet d’immeuble de bureaux
— Recenser les logements vides au-dessus des commerces en centre-ville et taxer ces derniers afin de forcer leur mise sur le marché locatif
25. Dessiner autrement nos villes, réserver un pourcentage à l’expérimentation, remettre l’architecture dans la culture ou le discours
— Expérimenter de nouvelles formes de logements – la créativité architecturale – pour utiliser le foncier de manière parcimonieuse
— Recourir aux logements modulaires pour occuper les terrains vides (voire point 22)
— Imaginer de nouveaux quartiers localisés en fonction des transports en commun et vice-versa,
— Revoir le modèle de villes actuelles pour ne plus reproduire les cités dortoirs.
— Assouplir la réglementation pour favoriser la créativité, l’expérimentation dans les projets de logement
— Imposer des quotas d’approche expérimentale par projet


