POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

chambre des députés

Constitution: de la justice au Grand-Duc



Les députés se penchent sur l’organisation de l’État, et notamment sur le rôle du Grand-Duc. (Photo: archives/Maison Moderne)

Les députés se penchent sur l’organisation de l’État, et notamment sur le rôle du Grand-Duc. (Photo: archives/Maison Moderne)

Les députés de la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle se penchent à nouveau sur la loi fondamentale. Après la justice, place à l’organisation de l’État.

La Constitution revient à l’ordre du jour de la Chambre des députés en cette rentrée. Au programme: les chapitres consacrés à l’organisation de l’État, son territoire, ses habitants, le chef de l’État, la monarchie constitutionnelle, le gouvernement et aux dispositions générales et transitoires. C’est au président de la commission, Mars Di Bartolomeo (LSAP), qu’incombait la tâche de rédiger ces chapitres.

Les députés ont examiné ses propositions mardi et s’y consacreront encore jeudi prochain. Avec une attention nécessairement particulière portée au rôle du Grand-Duc, en suivant les recommandations du rapport Waringo . Selon le nouveau texte, le chef de l’État exerce le pouvoir exécutif conjointement avec le gouvernement. Sa fonction est essentiellement symbolique et protocolaire. Les membres du gouvernement endossent la responsabilité politique de ses actes.

C’est au niveau de l’administration de la Cour grand-ducale que la révision apporte une profonde mutation. Cette administration se verra dotée d’une personnalité juridique et devra être organisée en tenant compte de l’intérêt public. La Constitution inclura également les règles régissant l’accession à la fonction du Grand-Duc, sa régence et son abdication.

Autant d’éléments qui assiéront la réforme de la Cour grand-ducale. Le Premier ministre Xavier Bettel (DP) a précisé avant l’été que la séparation des comptes publics et privés de la Maison grand-ducale entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Le projet de loi afférent est donc attendu cet automne.

Déposé avant l’été , le projet de loi traitant du chapitre de la Constitution lié à la justice doit être toisé par le Conseil d’État. Le tribunal administratif vient d’ailleurs de remettre son avis. Il regrette que la justice ne soit pas explicitement présentée comme le troisième pouvoir, aux côtés de l’exécutif et du législatif. Il déplore également l’oubli de consécration de l’ordre administratif parallèle à l’ordre judiciaire et la formulation maladroite semblant ouvrir la voie à l’examen du contentieux administratif par une juridiction judiciaire.

Le président du tribunal administratif, Marc Sünnen, épingle encore, à l’instar de ses pairs de la Cour administrative et de la Cour supérieure de justice, la disparition de la mention de l’indépendance du ministère public, c’est-à-dire du Parquet, alors que celle des magistrats du siège est consacrée.

Un pouvoir judiciaire négligé, selon le tribunal administratif 

«Le tribunal administratif rappelle que le projet de loi n°7323 portant organisation du Conseil suprême de la justice, organe censé garantir l’indépendance de la Justice, repose notamment sur la prémisse que ledit Conseil soit majoritairement composé de magistrats indépendants», note M. Sünnen, «à savoir que six des neuf membres dudit Conseil émanent de la magistrature et jouissent tous de l’indépendance telle qu’alors consacrée par la proposition de refonte n°6030, dont les représentants du Parquet. Si les membres du ministère public ne devaient plus relever de la magistrature, la composition du Conseil, d’ores et déjà problématique à plus d’un titre, ne serait plus de nature à lui conférer une quelconque légitimité.»

M. Sünnen reprend enfin la suggestion de la Cour administrative de définir le Parquet comme troisième ordre, aux côtés de l’administratif et du judiciaire, afin d’en affirmer l’indépendance et les spécificités.

Mars Di Bartolomeo espère un avis favorable du Conseil d’État pour pouvoir présenter ce chapitre de la justice au vote de la Chambre. Deux tiers des députés devront l’approuver pour que ce premier volet de la révision de la Constitution soit entériné.