POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Les dossiers chauds de la rentrée (2/10)

L’«heure de vérité» pour la révision de la Constitution



La Chambre devra se prononcer à l’automne sur le premier chapitre de la révision constitutionnelle dédié à l’organisation de la justice, alors que le consensus trouvé en commission se démarque de la première ébauche soutenue par les différents corps judiciaires. (Photo: Archives Maison Moderne)

La Chambre devra se prononcer à l’automne sur le premier chapitre de la révision constitutionnelle dédié à l’organisation de la justice, alors que le consensus trouvé en commission se démarque de la première ébauche soutenue par les différents corps judiciaires. (Photo: Archives Maison Moderne)

Pour cet «été pas comme les autres», Paperjam vous propose de passer en revue les dossiers qui marqueront la rentrée politique. Parmi lesquels le premier chapitre de la nouvelle Constitution, qui doit être soumis au vote des députés avant la fin de l’année. L’épreuve du feu après deux années tumultueuses qui ont fait craindre l’enterrement de sa révision.

Entre le marathon et le sprint, l’histoire de la révision de la Constitution de 1868 connaîtra un nouveau tournant à l’automne. Dans les tiroirs et au cœur des séances de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle depuis plus de 10 ans, elle aurait dû donner lieu à un référendum en 2015, puis en 2018.

L’ampleur de la tâche, le changement de majorité puis le fiasco du référendum de 2015 sur le droit de vote à 16 ans, la limitation des mandats au gouvernement et la participation politique des étrangers ont eu raison des espoirs du gouvernement DP-LSAP-Déi Gréng.

Pire, le consensus forgé entre les partis de la majorité et le CSV s’est fissuré à l’été 2019 , ce dernier conditionnant son soutien à la tenue d’ une nouvelle consultation de la population. Question de démocratie, avance-t-il, et aussi réaction à la volonté du Premier ministre DP de réformer la loi électorale .

«Confiance brisée» pour Alex Bodry (LSAP), «coup de poignard» pour feu Eugène Berger (DP), cette volte-face a provoqué des remous à la Chambre des députés – non sans que les partis laissés de côté, l’ADR, le Parti pirate et Déi Lénk, ne sourient devant le spectacle donné par les quatre «grands» partis.

Finalement, ces derniers se sont accordés sur une révision par petites touches et non plus en bloc de la Constitution.

Nous n’avons pas cessé de travailler tout au long de la crise du Covid-19.
Mars Di Bartolomeo

Mars Di Bartolomeo,  député LSAP, président de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle

Plusieurs mois de travail plus tard, le premier projet de loi visant à réviser une partie de la Constitution a été déposé à la Chambre des députés. «Nous n’avons pas cessé de travailler tout au long de la crise du Covid-19», souligne Mars Di Bartolomeo , député LSAP et président de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle. «J’ai finalisé les chapitres sur l’organisation de l’État, le territoire, le Grand-Duc, le gouvernement et quelques autres dispositions diverses. J’en saisirai la commission le 20 juillet.»

Resteront les autres chapitres sur lesquels ont travaillé les députés DP  Simone Beissel (libertés) et Déi Gréng Charles Margue (Chambre des députés, Conseil d’État, etc.).

«Nous avons très bien avancé», se félicite M. Di Bartolomeo, louant une «très bonne ambiance». Il s’était fixé comme objectif de saisir le Conseil d’État des premiers chapitres avant la pause estivale et espère pouvoir remettre «ses» chapitres à la rentrée. «Puis on verra.»

Toutefois, l’horizon ne semble pas si rose pour la révision de la Constitution. Car le premier chapitre à passer devant la Chambre n’est pas le moindre: il s’agit de l’organisation de la justice, avec notamment la création d’un Conseil (national) de la justice chargé de gérer les questions personnelles et disciplinaires de la magistrature.

Un avis de 64 pages des Parquets

Ce chapitre était surtout attendu pour corriger les failles de la Constitution actuelle, en particulier en matière de consécration de l’indépendance du Parquet par rapport au ministère de la Justice. Or le consensus qui prévalait s’est écroulé en début d’année, provoquant l’ire et l’exaspération des principaux intéressés – en témoigne le communiqué au vitriol du Groupement des magistrats luxembourgeois et l’avis de 64 pages livré par les Parquets près les tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch début juillet.

L’indépendance du ministère public inquiète de fait aussi la Cour supérieure de justice comme la Cour administrative, qui viennent également de remettre leurs avis respectifs. D’autres regrets sont exprimés: la Cour administrative n’est pas reconnue comme juridiction suprême de l’ordre administratif, le compromis trouvé sur la composition du Conseil (national) de la justice a été balayé et n’assure plus la diversité de magistrats imaginée au départ…

Les griefs des Parquets notamment «ne peuvent que difficilement recevoir une lecture autre que celle de les croire inspirés d’une méfiance à l’égard des autorités judiciaires et d’une volonté d’éviter de favoriser l’indépendance de celles-ci, voire de leur reconnaître le statut de pouvoir judiciaire. Quels que soient les a priori qui ont pu les inspirer, ils sont en partie en porte-à-faux avec les exigences d’un État de droit et constituent une occasion manquée de doter le Luxembourg d’institutions qui soient à l’aulne du 21e siècle.»

«Personne ne met en doute l’impartialité et l’indépendance de la justice», tempère M. Di Bartolomeo. La rentrée parlementaire s’annonce en tout cas tendue sur ce dossier. «Nous verrons si une majorité des deux tiers se dégage à la Chambre sur ce chapitre», commente une source impliquée. «Ce sera l’heure de vérité parce que les autres chapitres sont globalement moins explosifs.»