Le 30 septembre dernier, lors d’une visite à Paris, la ministre des Finances, (DP) avait noué un accord avec son homologue Bruno Le Maire pour que à partir du 1^er janvier 2023. C’est désormais officiel à travers la signature d’un avenant à la convention fiscale liant les deux pays, en attendant la ratification formelle de ce document par les deux États.

Dans un communiqué de presse, le ministère des Finances a indiqué que la France et le Luxembourg se sont accordés pour porter de 29 à 34 jours le forfait prévu par la convention fiscale bilatérale, afin de tenir compte du développement du télétravail pour les travailleurs et résidents d’un des deux États et employés par une entreprise située dans l’autre État.

L’accord s’appliquera à compter des revenus perçus en 2023, le temps de définir, avant la fin de l’année 2024, une solution pérenne.

L’Allemagne toujours à 19 jours

Avec cet accord, les frontaliers français auront le même nombre de jours de télétravail que les Belges. Le 20 octobre dernier, à Bruxelles, . Le processus qui mènera avant la fin de l’année à la légalisation de ce quota – avec un effet rétroactif au 1^er janvier – a ainsi été lancé.  

Par contre, en Allemagne, ce seuil est toujours bloqué à 19 jours, même si une pétition publique suggérant un passage à 55 jours, déposée au Bundestag au début de l’année, a fait parler d’elle, sans pour autant atteindre les 50.000 signatures nécessaires pour provoquer un débat.