Le passage de 29 jours de télétravail par an à 34 jours deviendra une réalité le 1er janvier 2023 prochain pour les 117.000 salariés au Luxembourg qui vivent de l’autre côté de la frontière.
Ce vendredi 30 septembre, (DP), la ministre des Finances, rencontrait son homologue Bruno Le Maire dans le cadre d’une visite de travail à Paris. Les échanges bilatéraux ont notamment porté sur l’augmentation de ce fameux seuil du nombre de jours de télétravail au-delà duquel le travailleur frontalier devient imposable dans son pays de résidence, à savoir la France.
Ce changement de seuil de tolérance, fixé à 29 jours depuis le début de l’année fiscale 2019, faisait l’objet de tractations depuis plusieurs mois et n’attendait surtout qu’une date d’entrée en application, depuis l’accord trouvé par la France et le Luxembourg lors de la 6e commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière, qui s’est tenue le 19 octobre 2021, à Esch-Belval.
Une signature officielle comme ultime étape
Le ministère des Finances indique que l’avenant à la convention fiscale liant les deux pays – formalisant le passage à 34 jours – sera signé prochainement. Vraisemblablement dans le cadre de la prochaine commission intergouvernementale qui aura lieu avant la fin de l’année, comme le laissait d’ailleurs penser le Premier ministre (DP), .
En attendant cette dernière étape, Yuriko Backes s’est félicitée de la réussite des négociations: «Je remercie mon homologue français pour cet accord, très attendu par de nombreux salarié(e)s et entreprises, qui procure davantage de flexibilité notamment en matière de télétravail.»
Le sujet du télétravail – vu selon le prisme fiscal – est appelé à s’éclaircir ces prochaines semaines pour une grande partie des 220.000 frontaliers salariés au Grand-Duché. En Belgique particulièrement où, après des mois d’incertitude, .
En Allemagne, ce seuil est toujours bloqué à 19 jours, même si , déposée au Bundestag au début de l’année, a fait parler d’elle, sans pour autant atteindre les 50.000 signatures nécessaires pour provoquer un débat.
Rappelons aussi que .
Pas un droit acquis
Enfin, il faut préciser que les conventions passées entre les pays pour éviter la double imposition ne visent pas spécifiquement le télétravail, mais plus largement «ces seuils constituent une exception aux principes généraux d’imposition des revenus d’emploi d’un frontalier et prévoient donc une tolérance afin de permettre à un frontalier d’exercer son emploi de manière ponctuelle dans son État de résidence ou dans un État tiers, notamment lors d’un détachement, pendant un certain nombre de jours durant une période imposable sans être imposé dans son État de résidence», a indiqué Yuriko Backes voici peu à la Chambre.
Le télétravail ne constitue pas non qui peuvent le pratiquer, mais doit être le fruit d’un accord entre le salarié et son employeur.