Quelques mois après leurs homologues luxembourgeois, les députés belges approuveront aussi dans quelques semaines les 34 jours de télétravail.  (Photo: Shutterstock)

Quelques mois après leurs homologues luxembourgeois, les députés belges approuveront aussi dans quelques semaines les 34 jours de télétravail.  (Photo: Shutterstock)

Ce jeudi 20 octobre, à Bruxelles, le conseil des ministres belge a approuvé le projet d’accorder 34 jours de télétravail aux frontaliers belges. Le processus qui mènera avant la fin de l’année à la légalisation de ce quota – avec un effet rétroactif au 1er janvier – est ainsi lancé.  

C’est un moment que beaucoup de travailleurs frontaliers belges attendaient certainement avec impatience. Ce jeudi 20 octobre, le conseil des ministres belge, mené par le libéral Alexander De Croo (Open VLD), le Premier ministre, a approuvé un avenant à la convention préventive de la double imposition du 17 septembre 1970. Concrètement, il a donc accepté le projet de ratification du .

Ce jour-là, les deux ministres des Finances, (DP) et son homologue belge Vincent Van Peteghem (CD&V), s’étaient mis d’accord pour porter de 24 à 34 jours le nombre total de jours de télétravail autorisé aux frontaliers belges (pour rappel, au-delà de ce quota, ces derniers redeviendront imposables dans leur pays de résidence) dès le 1er janvier 2022.

Comme cela avait été , l’ambassadeur de Belgique au Luxembourg, puis par la ministre belge des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, Hadja Lahbib, la Belgique devrait donc bien voter avant la fin de cette année 2022 le passage à 34 jours de télétravail, étape nécessaire pour que cela soit effectif. 

Pour rappel, .

Avec un an d’avance sur la France

Désormais, côté belge, le Conseil d’État a 30 jours pour se prononcer sur le projet qui a été déposé. Ensuite, si nécessaire, une éventuelle deuxième lecture pourrait être faite en conseil des ministres restreint, avant une présentation en Commission des relations extérieures puis, enfin, le vote à la Chambre des représentants en séance plénière.

Le travailleur frontalier belge aura donc droit à ces 34 jours avec un an d’avance sur son homologue français via un effet rétroactif au 1er janvier 2022, par l’actuelle ministre des Finances (DP) et le Français Bruno Lemaire (RE) entérinant ces 34 jours à partir du 1er janvier prochain.

En Allemagne, ce seuil est, lui, toujours bloqué à 19 jours.

Enfin, rappelons que ces jours de télétravail ne sont pas contraignants pour les différents employeurs du pays. Ils sont juste un cadre légal définissant le nombre de jours maximum que l’on peut travailler depuis son pays de résidence sans impact au niveau fiscal.

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