C’est un moment que beaucoup de travailleurs frontaliers belges attendaient certainement avec impatience. Ce jeudi 20 octobre, le conseil des ministres belge, mené par le libéral Alexander De Croo (Open VLD), le Premier ministre, a approuvé un avenant à la convention préventive de la double imposition du 17 septembre 1970. Concrètement, il a donc accepté le projet de ratification du traité que la Belgique et le Luxembourg avaient conclu le 31 août 2021 lors du sommet Gäichel XI.
Ce jour-là, les deux ministres des Finances, Pierre Gramegna (DP) et son homologue belge Vincent Van Peteghem (CD&V), s’étaient mis d’accord pour porter de 24 à 34 jours le nombre total de jours de télétravail autorisé aux frontaliers belges (pour rappel, au-delà de ce quota, ces derniers redeviendront imposables dans leur pays de résidence) dès le 1er janvier 2022.
Comme cela avait été annoncé l’été dernier à Paperjam par Thomas Lambert, l’ambassadeur de Belgique au Luxembourg, puis confirmé voici quelques semaines par la ministre belge des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, Hadja Lahbib, la Belgique devrait donc bien voter avant la fin de cette année 2022 le passage à 34 jours de télétravail, étape nécessaire pour que cela soit effectif.
Pour rappel, le Luxembourg avait, lui, déjà ratifié ce traité depuis mai dernier.
Avec un an d’avance sur la France
Désormais, côté belge, le Conseil d’État a 30 jours pour se prononcer sur le projet qui a été déposé. Ensuite, si nécessaire, une éventuelle deuxième lecture pourrait être faite en conseil des ministres restreint, avant une présentation en Commission des relations extérieures puis, enfin, le vote à la Chambre des représentants en séance plénière.
Le travailleur frontalier belge aura donc droit à ces 34 jours avec un an d’avance sur son homologue français via un effet rétroactif au 1er janvier 2022, l’accord trouvé dernièrement par l’actuelle ministre des Finances Yuriko Backes (DP) et le Français Bruno Lemaire (RE) entérinant ces 34 jours à partir du 1er janvier prochain.
En Allemagne, ce seuil est, lui, toujours bloqué à 19 jours.
Enfin, rappelons que ces jours de télétravail ne sont pas contraignants pour les différents employeurs du pays. Ils sont juste un cadre légal définissant le nombre de jours maximum que l’on peut travailler depuis son pays de résidence sans impact au niveau fiscal.



