, la démission de René Kollwelter a été officialisée ce vendredi avec la publication au Mémorial de l’ signé par .

Le Conseil d’État a déterminé cette semaine les deux profils de candidat «destinés à guider la Chambre des députés dans son choix de la proposition d’un candidat pour pourvoir à la vacance de siège à intervenir au Conseil d’État»: soit «une personne titulaire d’un diplôme de fin d’études de médecine» – anticipant le prochain départ de qui aura atteint les 15 années au sein de l’institution en fin d’année –, soit «une personne titulaire d’un diplôme sanctionnant un cycle universitaire complet en droit et possédant une expérience professionnelle en droit privé ou en protection des droits des citoyens».

Les Sages disposent de cette faculté, obtenue de haute lutte, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État. «Pour nous, c’est essentiel de pouvoir dire qu’il nous faut une personne qui connaît telle ou telle matière», avait confirmé la présidente de l’institution, Agnès Durdu, lors d’une au printemps dernier. «Je tiens absolument à ce que tous ceux qui nomment un candidat pour entrer au Conseil d’État respectent le profil que nous adoptons.»

Un trio de «chasseurs de têtes» chez Déi Gréng

C’est à nouveau à Déi Gréng que revient l’honneur de proposer un(e) candidat(e) à la Haute Corporation. Avec un seul conseiller, Yves Wagener, nommé en février dernier, le parti écologiste s’avère largement sous-représenté au regard de son poids au sein de la Chambre des députés. La composition du Conseil d’État doit en effet tenir compte des partis politiques représentés à la Chambre des députés, sous réserve qu’ils aient obtenu au moins trois sièges lors des deux dernières élections législatives. Des sept partis présents rue du Marché-aux-Herbes, seuls Déi Lénk (2 sièges à l’issue des élections de 2013 et 2018) et le Piratepartei (aucun siège en 2013 et 2 en 2018) sont d’office exclus de la course.

Maintenant que le Conseil d’État a publié sa délibération concernant les profils de candidat, Déi Gréng va constituer un groupe de «chasseurs de têtes», selon l’expression de son coprésident contacté par Paperjam, composé de trois personnes: un ministre, un des présidents du parti et un représentant du groupe parlementaire. À charge pour ce trio de soumettre le nom d’un candidat potentiel au comité exécutif du parti, qui se prononcera ensuite par vote secret.

L’ombre du refus d’un candidat par les Sages

Si la dernière nomination s’était déroulée sans encombre, Déi Gréng garde un souvenir cuisant de la précédente en mai 2018: leur candidate, Joëlle Christen, avocate et présidente d’ATD Quart Monde,  qui avait finalement opté pour la candidate indépendante Martine Lamesch.

L’ADR avait également vu un poste lorsque la candidature d’Alex Penning avait été rejetée parce que la Haute Corporation voulait anticiper la détermination d’un seuil minimal de sept femmes parmi ses membres prévu par la loi sur son organisation alors en cours d’élaboration. Le gouvernement avait tranché en allant chercher , directrice de l’Adem, . L’ADR avait fini par entrer rue Sigefroi avec la , de Nicky Stoffel.

Quant au remplacement de Romain Nati, le LSAP devrait récupérer son poste, même si Déi Gréng laisse planer le doute sur le fait que ce siège leur reviendrait également. Le ministère d’État doit faire ses calculs.

Au moins 11 juristes sur 21

La composition du Conseil d’État est actuellement la suivante: huit conseillers ont été nommés sur proposition du CSV (Marc Colas, Martine Deprez, Lydie Lorang, Charles Lampers, Jeannot Nies, , Marc Thewes et Georges Wivenes); quatre sur proposition du LSAP (, Romain Nati, Marc Schaefer et Christophe Schiltz); quatre également émanant du DP (Agnès Durdu, Héloïse Bock, et Dan Theisen); un de Déi Gréng (Yves Wagener); un de l’ADR (Nicky Stoffel) et deux indépendants (Martine Lamesch et Isabelle Schlesser), sans oublier , membre de droit.

D’après les statuts du Conseil d’État, au moins 11 des 21 Sages doivent être détenteurs du titre de docteur en droit ou titulaires d’un grade étranger d’enseignement supérieur en droit. La fonction de membre du Conseil d’État est compatible avec toute autre fonction et toute profession, sauf avec les fonctions de membre du gouvernement, de magistrat de la Cour administrative ou du tribunal administratif, d’agent du secrétariat du Conseil d’État, ainsi qu’avec les mandats de membre de la Chambre des députés et du Parlement européen, d’une chambre professionnelle ou du Conseil économique et social.