Le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a invité les entreprises à signer un accord concernant le respect des droits de l’Homme en entreprise.  (Photo: MAEE)

Le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a invité les entreprises à signer un accord concernant le respect des droits de l’Homme en entreprise.  (Photo: MAEE)

Mercredi 6 juillet, le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, et les représentants de 50 sociétés implantées au Luxembourg ont signé le Pacte national «Entreprises et droits de l’Homme».

Ce pacte, qui fait partie du plan d’action national 2019 du gouvernement sur le devoir de vigilance en milieu professionnel, est une mesure volontaire à laquelle les entreprises adhèrent. Par le biais de l’accord, elles acceptent de mettre en œuvre certains efforts en matière de diligence raisonnable.

Les signataires doivent par exemple sensibiliser et former le personnel au respect et à la protection des droits de l’Homme. Ils doivent également fournir des outils permettant d’identifier les violations de ces droits, ainsi que mettre en place des procédures pour y remédier. Un rapport annuel sur les mesures mises en place fait également partie de l’accord.

«Je suis heureux de constater que 50 entreprises se sont déjà engagées dans un effort commun de promotion et de respect des droits de l’Homme en signant le Pacte national sur les entreprises et les droits de l’Homme, et j’espère que de nombreuses entreprises suivront cet exemple», a déclaré Jean AsselbornJean Asselborn (LSAP) dans un communiqué de presse, ce 6 juillet.

Par le passé, le ministre avait été critiqué pour son manque d’action concernant les infractions au devoir de diligence commises par des entreprises basées au Luxembourg, telles que MindGeek ou NSO. Dans ces cas-là, Jean Asselborn avait déclaré qu’il préférait qu’une directive européenne soit appliquée plutôt qu’une législation nationale.

«J’ai toujours été attaché à la publication du projet de directive», a déclaré Jean Asselborn lors de la signature de cet accord. «Maintenant, nous participons de manière engagée aux négociations en vue d’un résultat ambitieux pour le Luxembourg et nous espérons que les travaux en cours progresseront le plus rapidement possible. Avec ce pacte, les entreprises pourront également se préparer dès maintenant à une future directive sur le devoir de diligence.»

L’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et l’Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) étaient présents à l’événement.

Parmi les signataires du pacte figurent, entre autres, l’ABBL, le CFL, la Croix-Rouge luxembourgeoise, Bamolux, Lineheart, Mindforest, SuperDrecksKëscht, LuxConnect et la Chambre de Commerce du Luxembourg.

Les entreprises signataires de la convention bénéficieront d’un soutien à la formation de la part du ministère, ainsi que d’un examen par des experts de leurs rapports annuels.

Cet article a été rédigé par Delano en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.