POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Initiative pour un devoir de vigilance

«Il faudra un courage politique»



Comment devrait s’appliquer la loi pour le respect des droits humains et environnementaux? Quelles entreprises seraient concernées? Jean-Louis Zeien, coordinateur de l’Initiative pour un devoir de vigilance, nous donne ses idées. (Photo: Jean-Louis Zeien)

Comment devrait s’appliquer la loi pour le respect des droits humains et environnementaux? Quelles entreprises seraient concernées? Jean-Louis Zeien, coordinateur de l’Initiative pour un devoir de vigilance, nous donne ses idées. (Photo: Jean-Louis Zeien)

L’Initiative pour un devoir de vigilance renouvelle sa demande d’une loi nationale pour le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises installées au Grand-Duché. Cela passerait par une obligation de moyens et non de résultat, selon Jean-Louis Zeien, son coordinateur.

Une loi nationale pour obliger les entreprises à respecter les droits humains et de l’environnement: telle est la demande de l’Initiative pour un devoir de vigilance. 505 résidents interrogés lors d’une enquête s’y sont dits favorables . Tout comme les 32 entreprises luxembourgeoises, de huit secteurs économiques différents, qui ont rejoint l’initiative en début d’année .

Dans un communiqué de presse publié ce lundi 8 mars, elle ajoute qu’il s’agirait d’un élément central pour renforcer la candidature du Grand-Duché pour un mandat au Conseil des droits de l’Homme de 2022-2024. Le sujet figure également à l’agenda des députés européens cette semaine. Mais pour qu’elle soit efficace, que devrait contenir cette loi? Jean-Louis Zeien, coordinateur de l’Initiative, nous livre quelques détails.

D’abord, pourquoi une telle loi n’existe-t-elle pas encore au Luxembourg?

Jean-Louis Zeien. – «Les principes directeurs des Nations Unies sur les droits humains et activités économiques ont été introduits en 2011. Entre-temps, les gouvernements, et également celui du Luxembourg, les ont inscrits dans leurs plans d’action nationaux, pour dire qu’ils attendent le plein-respect des droits humains dans les activités économiques des entreprises. Il faut dire qu’il y a des réalités auxquelles les entreprises luxembourgeoises n’échappent pas, il y a des violations réelles au niveau des droits humains qui se font dans les chaînes d’approvisionnement. Aujourd’hui, nous sommes dans un contexte européen où la question se cristallise davantage et davantage. La France a eu le mérite d’être la première nation à avoir une telle loi.

Une nouvelle loi servirait donc à s’assurer que les entreprises respectent bien ces principes. Comment?

«Elle devrait avoir un caractère préventif. L’objectif est que les entreprises exercent une diligence raisonnable en matière de droits humains, sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, sur base des principes directeurs des Nations Unies. Concrètement, cela devrait se faire par une évaluation dans le cadre d’une analyse de risques, où on se demande: ‘quel est l’impact de mes activités commerciales sur les droits humains et l’environnement?’ Il faudrait prendre en compte la gravité des risques et mettre en place des mesures efficaces de prévention et, le cas échéant, de réparation à ce niveau-là. Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

Quand parle-t-on d’une violation des droits humains ou environnementaux?

«Si je parle, par exemple, d’un travail abusif des enfants ou si je parle d’utilisation massive de produits toxiques qui, directement, sont dangereux aussi pour la santé ou l’environnement, je crois qu’il est relativement clair pour tout le monde qu’on dépasse le stade d’une simple appréciation.

Quelles entreprises seraient concernées?

«Nous ne sommes pas les personnes qui vont rédiger cette loi, ce sera le travail du législateur. Mais je crois qu’il faut que cela soit une entreprise qui a son siège au Luxembourg. Un autre critère sera la taille. Il est évident qu’une multinationale n’a pas le même pouvoir économique ni la même responsabilité qu’une PME.

La troisième question sera de savoir si l’entreprise travaille dans un secteur à haut risque pour les droits humains. Si on travaille dans l’extraction minière, que ce soient des minerais de conflit ou d’autres, il y a des risques plus accentués.

À partir de quel chiffre d’affaires une entreprise a-t-elle un certain pouvoir économique?

«C’est le législateur qui devra le déterminer.

Les entreprises devraient donc rendre des comptes, via un devoir de diligence. Comment les contrôler?

«Pour qu’une loi ait une certaine efficacité, il faudrait évidemment assurer un suivi. Pour les minerais de conflit, où il y a un règlement européen qui va entrer en jeu, il y a une nécessité de publier ses rapports de manière annuelle, et une autorité compétente contrôlera que cela se fasse, par exemple.

Quelles sanctions faut-il prévoir en cas de non-respect?

«Si, par exemple, un rapport sur la diligence n’est pas publié, le législateur doit assurer que cela se fasse. Il doit se donner les moyens d’assurer le respect de la loi, ici ou ailleurs. Le concept d’un devoir de diligence est absolument connu dans le secteur financier , en ce qui concerne le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Qu’en dit le gouvernement?

«Ce qui est inscrit dans les accords de coalition parfois se réalise, parfois ne se réalise pas (le sujet est abordé dans l’accord pour les années 2018-2023 , ndlr). Le gouvernement n’a pas voulu trancher directement sur la question, mais dit qu’il faut faire d’abord une étude. Celle-ci, réalisée à l’Université de Luxembourg , devrait être prochainement présentée. Elle analyse les pour et les contre, ainsi que la faisabilité d’une loi nationale. Ensuite viendra le moment de vérité. D’un côté, il faut une étude scientifique sérieuse sur cette question. De l’autre, il faudra aussi un courage politique.»