2,5 milliards d’avoirs russes ont été gelés au Luxembourg depuis le 24 février dans le cadre des sanctions internationales décidées suite à l’invasion de l’Ukraine. Ce montant, au «solde montant», a été révélé mardi à la Chambre, en commission conjointe des finances et du budget et commission de la justice, à la demande du CSV, par la ministre des Finances, (DP).
Il s’agit d’avoirs bancaires, ainsi que de titres de capital de personnes ou entités sanctionnées. Aucune demande d’autorisation dérogatoire aux mesures restrictives financières n’a été délivrée à ce jour, a expliqué la ministre. Pour illustrer l’impact de ces mesures, Yuriko Backes a souligné que le gel des avoirs de l’Iran représenterait 1,8 milliard d’euros depuis 2011. Des avoirs libyens ont, pour leur part, été gelés à hauteur de 3 milliards d’euros depuis 2006.
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Les députés souhaitaient aussi savoir quelle était la dynamique entre le ministère des Finances et les organes en charge de l’application du gel des avoirs. La ministre a répondu que 53 notifications de gel d’avoirs avaient été signalées à ses services et qu’aucun manquement n’avait été constaté. 106 «demandes de clarification» auraient également été reçues de la part d’acteurs souhaitant des précisions quant à la façon de mettre en œuvre les sanctions.
86 sociétés repérées au LBR
Présente également à la Chambre, la ministre de la Justice, Sam Tanson (déi Gréng), a rappelé que la saisie pénale et la confiscation des biens étaient indépendantes des mesures de gel. La task force Freeze and Seize, au niveau européen, permet d’échanger les informations, coordonner les actions et envisager les mesures adéquates.
La ministre de la Justice a également indiqué que le Luxembourg Business Registers (LBR) a, à la demande du ministère des Finances, identifié les sociétés immatriculées au Registre de commerce et des sociétés (RCS) pour lesquelles sont renseignées des personnes reprises dans les listes de sanctions. Les recherches du LBR ont permis d’identifier 86 sociétés en rapport avec 11 personnes physiques distinctes au 15 mars 2022.