Le télétravail des frontaliers français se simplifie davantage. Le quota de jours travaillés depuis leur domicile à partir duquel ils doivent payer des impôts sur leur revenu dans leur pays de résidence doit déjà passer de 29 à 34 jours à partir du 1er janvier 2023. Rien ne change à ce sujet. Seulement, pour ceux qui souhaiteraient le dépasser (cela n’étant pas forcément désavantageux), la procédure devrait être facilitée.
C’est ce qu’annonce la députée LREM Isabelle Rauch sur son compte Twitter. «Article 3 du PLF2023 (projet de loi finances, ndlr) voté!», se félicite-t-elle. «Les employeurs étrangers n’auront plus d’obligation de déclaration mensuelle et de collecte de l’impôt français.» À la place, l’employeur n’aurait plus qu’à faire une déclaration annuelle, et l’impôt serait prélevé directement par le fisc au salarié. Cela pourrait pousser les employeurs à accepter que leurs salariés résidant en France dépassent leur quota.
L’article n’a cependant été adopté qu’en première lecture et doit encore l’être définitivement. Même s’il n’a fait l’objet d’aucune opposition formelle, précise la députée, interrogée par L’essentiel.
Aucune date n’est pour le moment donnée. En parallèle, le gouvernement luxembourgeois a laissé entrevoir un autre assouplissement possible. Il concerne le seuil de 25% de télétravail, à partir duquel le frontalier doit s’affilier à la Sécurité sociale de son pays de résidence. Le Luxembourg propose des discussions avec ses voisins pour le passer à 41%, permettant ainsi deux jours de télétravail par semaine. Un dossier qui devrait encore prendre du temps.



