Pour les frontaliers qui souhaitent télétravailler, la limite la plus contraignante concerne la sécurité sociale. S’ils passent plus de 25% de leur temps de travail à la maison, ils doivent s’affilier à la Sécurité sociale de leur pays de résidence, ce qui n’est avantageux ni pour le salarié, ni pour son employeur.
Si les limites fiscales font l’objet de négociations bilatérales, cette règle des 25% vient, elle, directement de l’Union européenne. Plus difficile de l’adapter, donc. Mais pas impossible. Dans une interview accordée à Paperjam, l’ancien député français LREM, Xavier Paluszkiewicz, expliquait que l’article 16 du règlement européen 883/2004 permet aux autorités compétentes des États membres de prévoir, d’un commun accord et dans l’intérêt de certaines personnes, des dérogations à la règle.
En attente de retour
Une voie que semble vouloir suivre le Luxembourg. Dans une réponse parlementaire sur le télétravail, la ministre des Finances, 
Mais pour le moment, le Luxembourg n’a pas reçu de réponse de la France.
Les deux pays se sont déjà mis d’accord, d’un point de vue fiscal, pour passer le quota maximal de 29 à 34 jours à partir du 1er janvier 2023. Cela correspond à la limite jusqu’à laquelle les frontaliers peuvent travailler depuis leur domicile sans payer d’impôt sur leur revenu en France, si leur employeur le leur permet. Cela ne veut pas dire que ce quota ne peut pas être dépassé. Cela peut même être avantageux selon les situations.
Côté belge, ce seuil est fixé à 34 jours, même si les interprétations divergent sur sa date d’entrée en application. Et pour les frontaliers allemands, à 19 jours.
