Pour les frontaliers qui souhaitent télétravailler, la limite la plus contraignante concerne la sécurité sociale. S’ils passent plus de 25% de leur temps de travail à la maison, ils doivent s’affilier à la Sécurité sociale de leur pays de résidence, .

Si les limites fiscales font l’objet de négociations bilatérales, cette règle des 25% vient, elle, directement de l’Union européenne. Plus difficile de l’adapter, donc. Mais pas impossible.

En attente de retour

Une voie que semble vouloir suivre le Luxembourg. Dans une réponse parlementaire sur le télétravail, la ministre des Finances, (DP), annonce que «le ministère de la Sécurité sociale a formellement demandé, début aout, l’ouverture de négociations multilatérales avec la Belgique, la France et l’Allemagne pour porter le seuil en matière de télétravail à 41%». Ce qui permettrait aux frontaliers de passer deux jours par semaine en télétravail tout en restant affiliés à la Sécurité sociale luxembourgeoise. Les Pays-Bas pourraient aussi être associés aux négociations, précise-t-elle, «étant donné que cette thématique concerne toutes les régions frontalières, et notamment le Benelux, avec la France et l’Allemagne».

Mais pour le moment, le Luxembourg n’a pas reçu de réponse de la France.

Les deux pays se sont déjà mis d’accord, d’un point de vue fiscal, pour passer le quota maximal . Cela correspond à la limite jusqu’à laquelle les frontaliers peuvent travailler depuis leur domicile sans payer d’impôt sur leur revenu en France, si leur employeur le leur permet. Cela ne veut pas dire que ce quota ne peut pas être dépassé.

Côté belge, ce seuil est fixé à 34 jours, . Et pour les frontaliers allemands, à 19 jours.