POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Xavier Paluszkiewicz (député LREM)

«Télétravail: des décisions à prendre pour les frontaliers»



Xavier Paluszkiewicz veut créer un statut européen du frontalier, lui conférant des droits particuliers. (Photo: Assemblée nationale)

Xavier Paluszkiewicz veut créer un statut européen du frontalier, lui conférant des droits particuliers. (Photo: Assemblée nationale)

Le député français Xavier Paluszkiewicz porte la proposition de résolution pour deux jours de télétravail par semaine, adoptée la semaine dernière par la commission des affaires européennes. Il nous explique son projet de statut du frontalier et la suite possible de son parcours.

Le sujet du télétravail des frontaliers revient sur la table, côté français. La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, une proposition de résolution visant à davantage de télétravail pour les frontaliers . Le député de Meurthe-et-Moselle Xavier Paluszkiewicz (LREM), qui l’a présentée, nous en donne les détails.

Vous proposez deux jours de télétravail par semaine pour les frontaliers. Cela dépasse la limite de 25% du temps de travail presté à domicile à partir de laquelle on doit s’affilier à la Sécurité sociale de son pays de résidence, fixée par un règlement européen. Comment la contourner?

Xavier Paluszkiewicz. – «Pour permettre un élargissement du nombre de jours de télétravail, il faudrait emprunter la voie de  l’article 16 du règlement européen 883/2004 , qui permet aux autorités compétentes des États membres de prévoir, d’un commun accord et dans l’intérêt de certaines personnes, des dérogations. Deux voies d’action peuvent être menées. En passant par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (CACSSS), sur base de cet article 16, pour trouver un accord commun permettant d’augmenter le temps passé en télétravail des frontaliers jusqu’à deux jours par semaine sans incidence sur leur affiliation à la Sécurité sociale, puis le décliner en directive adressée aux organismes. En cas d’échec, l’article 16 permet de négocier de manière bilatérale des accords dérogatoires. Cela se fait en droit constant, c’est-à-dire que l’Europe n’a pas besoin de modifier son droit. Trouver un accord avec les 27 pays semble compliqué, travailler sur des accords bilatéraux est beaucoup plus facile.

D’autant que des accords bilatéraux restent de toute façon nécessaires au niveau fiscal, puisqu’à partir d’un certain nombre de jours de télétravail par an (aujourd’hui inférieur à 25% de son temps de travail), on paie des impôts sur le revenu dans son pays de résidence…

«Il s’agirait de l’aligner et de se mettre d’accord de manière bilatérale sur un nombre maximum de deux jours pour la Sécurité sociale et également au niveau de la fiscalité.

Pourquoi deux jours?

«C’est plus ou moins ce qui ressort des études qui sont faites. Et notamment ce que le Luxembourg serait prêt à valider (interrogé à ce sujet, le ministère de la Grande Région répond à Paperjam que toute réflexion sur une éventuelle augmentation supplémentaire du seuil semble prématurée après le passage déjà décidé de 29 à 34 jours, ndlr). Deux jours, ça reste un raccourci, il s’agirait de faire passer le pourcentage de 25 à 40% de son temps annuel, on peut avoir des besoins plus grands sur une période.

La situation sanitaire nous a amenés à reconsidérer le télétravail et le statut du frontalier.
Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz,  député

Deux jours de télétravail représentent un manque à gagner fiscal pour la France…

«J’ai constaté que Bercy n’est pas en mesure de pouvoir le chiffrer pour la simple et bonne raison que l’impôt au-delà du 29e jour (nombre de jours maximal permettant de télétravailler tout en restant imposé au Luxembourg selon un accord entre les deux pays, qui devrait passer à 34 sans date définie , ndlr), il n’y en a pas. En réalité, jusqu’en mars 2020, si un travailleur frontalier avait travaillé 100% de son temps en France, aucune administration n’avait l’information. (Paperjam a contacté le ministère français des Finances, du Travail et les directions départementales des finances publiques de Moselle et de Meurthe-et-Moselle sur ce sujet et attend leur retour. Déjà contactés en août 2021 pour des questions précises au sujet du contrôle du télétravail des frontaliers hors période de crise, les ministères du Travail et des Finances français n’avaient jamais donné de suite, ndlr).

Et cela crée une certaine richesse, si les gens restent dans le secteur, ils y transfèrent les dépenses qui ne sont pas faites côté luxembourgeois.

Ce qui pourrait être l’argument luxembourgeois pour refuser cet accord. Le Conseil économique et social (CES) estime un manque à gagner de 350 millions d’euros par an au niveau du commerce et de l’horeca à partir d’un jour par semaine…

«Il est difficile de s’avancer pour le Luxembourg, mais cela répond aussi à des problèmes de mobilité. Évidemment, il faut avoir une approche plus large. L’idée n’est pas d’obliger les personnes à monter à deux jours de travail à domicile par semaine, mais de leur permettre.

Vous évoquez aussi un statut européen du frontalier. Qu’est-ce que cela signifie?

«Il y a 1,5 million de travailleurs frontaliers en Europe (des 28 en 2019, ndlr), dont 450.000 Français. L’idée très concrète serait de créer une carte des frontaliers. Qui constituerait un support visant à leur conférer des droits particuliers.

Vous avez le cas d’un frontalier qui n’a qu’une seule activité, mais aussi celui de personnes qui ont deux activités à mi-temps, l’une côté luxembourgeois, l’autre côté français. Ce qui crée un vrai casse-tête.

En définitive, cela concerne qui?

«Toutes les zones frontalières: la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, l’Espagne, Monaco, Andorre… L’idée est de trouver une solution européenne pour considérer ce statut particulier.

Votre proposition de résolution a été adoptée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Elle doit maintenant passer à la Commission permanente des affaires sociales. Même si la résolution finit par être adoptée, elle n’a pas de valeur juridique contraignante . Comment la concrétiser?

«Je serai allé jusqu’à la limite de mon boulot. Ensuite, je pense qu’il faudra une volonté politique côté français de pousser ces sujets au plus haut point. Je vais avoir un entretien avec Clément Beaune, chargé des Affaires européennes, et évidemment lui soumettre l’idée que cette résolution puisse voir le jour au sein des instances européennes. Est-ce que la présidence française du Conseil de l’Union européenne aidera? J’espère, l’avenir nous le dira.

Combien de temps cela prendra-t-il?

«Je n’en sais rien. On a eu l’occasion de m’interroger sur le fait que c’est un parcours qui pourrait durer jusqu’à deux ou trois ans. J’ai rétorqué que j’ai au moins le mérite de mettre le sujet sur la table. Si on m’assurait aujourd’hui que ce statut pourrait être créé dans les trois ans, je serais ravi.

Croyez-vous réellement qu’un tel accord pourra voir le jour?

«Je suis un optimiste. Même si on me disait que le pourcentage de probabilité que le texte passe n’est que de 5% – ce n’est pas le cas, on ne m’a donné aucun chiffre ou engagement –, je crois que le sujet mériterait d’être abordé. En janvier 2020, la probabilité aurait sûrement été très basse, les pays ne prenaient pas en considération le télétravail, il n’était pas très développé. La situation sanitaire nous a amenés à reconsidérer le télétravail et le statut du frontalier, il y a des décisions à prendre dans l’intérêt des frontaliers.

Je suis convaincu qu’on pourra en tirer quelque chose, même si c’est fastidieux et que ce n’est que la moitié des propositions. C’est comme cela que l’Europe s’est construite, sur des cas, et il n’y a aucune raison que cela n’aboutisse pas.»