Les frontaliers français peuvent pour le moment télétravailler 29 jours par an sans être imposés dans leur pays de résidence. Un quota qui doit passer à 34 jours, après validation côté français.
Le sujet a été évoqué lors d’une rencontre, mardi 30 août, entre le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel (DP), et la Première ministre française, Élisabeth Borne.
Et d’après un communiqué de presse de trois élus Nupes lorrains, la France étudierait des solutions concrètes pour aller plus loin. «Vendredi 2 septembre 2022, le cabinet du ministre de l’Économie a réuni les parlementaires lorrains afin de nous présenter leurs pistes de propositions au gouvernement luxembourgeois en vue des négociations fiscales entre les deux pays en matière de télétravail», écrivent les députées Martine Étienne, Charlotte Leduc et le sénateur Olivier Jacquin. «Le gouvernement nous annonce qu’il souhaite permettre d’amplifier le recours au télétravail en simplifiant les démarches pour les entreprises luxembourgeoises par la mise en place d’un acompte prélevé directement par la Direction générale des finances publiques.» Les conseillers de Bruno Le Maire auraient alors parlé de «télétravail illimité dans le cadre d’une compensation fiscale intergouvernementale».
Les risques de délocalisation
Une annonce qui soulève de nombreuses interrogations. Les députés CSV Marc Spautz et Gilles Roth demandent, dans une question parlementaire, la position du gouvernement luxembourgeois sur les propositions, et des précisions sur le système de compensation cité et la méthode de prélèvement de l’acompte. «L’accord de principe d’octobre 2021 permettant aux frontaliers français de bénéficier de 34 jours de télétravail est-il désormais caduc?», ajoutent-ils.
S’ajoute à cela la problématique de la sécurité sociale, puisque même si les limites fiscales sont abolies, une réglementation européenne veut que le travailleur qui effectue plus de 25% de son activité (une soixantaine de jours en général) depuis son domicile doive s’affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence. Ce qui coûte plus cher à l’employeur comme à l’employé.
La nouvelle s’accompagne de craintes pour les élus Nupes lorrains, qui la qualifient d’«autre cadeau fiscal» au Grand-Duché. «Ces accords ne prennent pas en compte la question des entreprises françaises qui pourraient délocaliser au Luxembourg et le risque accru de créer un différentiel néfaste entre les deux pays», illustrent-ils. «Par ailleurs, l’argent que la France recevrait du Luxembourg sera-t-il dédié aux collectivités locales qui assument la formation et financent les services publics essentiels à la vie des frontaliers?»
Un sujet en discussion qui semble donc encore loin de se concrétiser.
Contacté, le ministère des Finances luxembourgeois répond que le sujet n’a «pas encore été évoqué au niveau politique. Étant donné que cette idée n’a été avancée que de manière préliminaire et informelle entre fonctionnaires, il est trop tôt pour se positionner sur ces questions». Il ajoute que les discussions sont en cours au niveau technique sur la mise en œuvre de l’accord pour 34 jours de télétravail, pour lequel le gouvernement «vise une mise en œuvre rapide». Côté français, le ministère de l’Économie n’a pas répondu aux sollicitations de Paperjam.



