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Vaccin obligatoire dans l’avion: légal, mais pas généralisé



Sera-t-il obligatoire de se faire vacciner contre le Covid-19 pour monter dans les avions? Compagnies aériennes et pays ont la possibilité de mettre en place des règles en ce sens. (Photo: Romain Gamba / Maison Moderne)

Sera-t-il obligatoire de se faire vacciner contre le Covid-19 pour monter dans les avions? Compagnies aériennes et pays ont la possibilité de mettre en place des règles en ce sens. (Photo: Romain Gamba / Maison Moderne)

Légalement, une compagnie aérienne pourrait modifier ses conditions générales et imposer un vaccin contre le Covid-19 à ses passagers. Ce que Qantas compte faire. Luxair ne se positionne pas sur le sujet, mais se dit confiante sur ses règles de sécurité à bord.

Qantas, compagnie aérienne australienne, a fait le buzz il y a quelques jours en annonçant à la chaîne de télévision Channel Nine qu’elle comptait rendre le vaccin contre le Covid-19 obligatoire pour ses passagers. Bien sûr, une fois qu’il sera disponible pour tout le monde, ce qui risque de prendre du temps, vu les défis logistiques . Pour l’instant, quelques laboratoires comme Pfizer, Moderna, ou AstraZeneca ont révélé des résultats encourageants suite à leurs essais cliniques. Qantas estime en tout cas que d’autres compagnies pourraient suivre son choix.

En ce qui concerne Luxair, aucune décision de ce genre n’a été prise pour le moment. La compagnie luxembourgeoise ne souhaite pas faire de commentaire à ce sujet, mais rappelle que «pour nous, le concept actuel permet de voyager dans l’avion de manière adaptée . L’avion est un des lieux les plus sûrs dans ce contexte.» Peu de chance qu’elle oblige ses passagers à se faire vacciner, donc. De même pour ses salariés, puisque comme nous l’ont expliqué des avocats spécialisés en droit du travail dans un précédent article , cela constituerait une violation du droit à l’intégrité physique.

D’autres compagnies se sont positionnées sur le sujet, comme EasyJet, interrogée par le Financial Times,  qui ne prévoit pas de vaccin obligatoire.

L’hypothèse du pass voyage

Mais une compagnie aérienne a-t-elle le droit d’inscrire une telle règle dans ses conditions générales? «Je pense que c’est légal», analyse Jean-Loup Stradella, juriste au Centre européen des consommateurs du Luxembourg (CEC). «Une compagnie aérienne peut demander différents documents de voyage: passeport, visa… Je peux m’imaginer qu’un vaccin rentre dans ce genre de choses. Juridiquement, aucune loi n’interdit cela», développe-t-il. «Certaines compagnies cargo faisant de longues distances exigent déjà, par exemple, le vaccin contre la fièvre jaune». Pour lui, on ne peut pas considérer cette mesure comme discriminatoire, et «un billet d’avion est un contrat privé».

De même pour les compagnies qui exigent un test Covid négatif. Luxair, elle, demande simplement de remplir un formulaire sur l’état de santé, où l’on certifie n’avoir par exemple aucun symptôme du Covid-19.

De son côté, l’Association internationale du transport aérien (IATA) préconise un pass voyage, où il serait possible de centraliser les informations de santé nécessaires pour voyager.

L’IATA a présenté en détail son idée de «travel pass» dans un communiqué de presse publié en début de semaine sur son site. (Photo: Capture d’écran du site de l’IATA)

L’IATA a présenté en détail son idée de «travel pass» dans un communiqué de presse publié en début de semaine sur son site. (Photo: Capture d’écran du site de l’IATA)

Les alliances de compagnies aériennes Oneworld, SkyTeam et Star Alliance demandent elles aussi, dans un communiqué commun, une approche centralisée avec «l’adoption de la technologie de passeports sanitaires numériques». Elles comptent toutes les trois 58 compagnies mondiales parmi leurs membres, dont par exemple Air France, Lufthansa ou encore British Airways.

La décision de rendre le vaccin obligatoire pour entrer sur le territoire pourrait aussi venir des pays eux-mêmes. «Il faut que ce soit proportionnel au but recherché. C’est une question de balance entre deux libertés: la protection de la vie privée, et l’obligation de veiller à la santé publique», précise l’avocat Me Guy Castegnaro . Chaque pays a des réglementations différentes, bien qu’au sein de l’Union européenne, cela pourrait être considéré comme un «frein à la liberté de circulation». Ce qui n’avait pas empêché des fermetures de frontières en mars. Le Luxembourg n’envisage pas, en tout cas,  de rendre le vaccin obligatoire à ses habitants .