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À la Chambre

Les travaux autour des lois Covid-19 débutent



Des sanctions sont prévues pour le non-respect du port de masque ou les rassemblements. Mais la ministre de la Santé, Paulette Lenert, souligne cependant qu’un nombre réduit de sanctions est prévu. (Photo: Police grand-ducale)

Des sanctions sont prévues pour le non-respect du port de masque ou les rassemblements. Mais la ministre de la Santé, Paulette Lenert, souligne cependant qu’un nombre réduit de sanctions est prévu. (Photo: Police grand-ducale)

Les travaux autour des projets de loi Covid-19, qui remplaceront l’état de crise qui arrive à échéance le 24 juin, ont commencé ce mardi. Pour s’adapter à la nouvelle phase de déconfinement annoncée, les restrictions laissent place à la responsabilité individuelle et aux règles sectorielles.

Désormais, la responsabilité individuelle et les règles sectorielles, comme pour la restauration, remplacent en grande partie les restrictions, résume le site de la Chambre des députés, alors que les travaux parlementaires sur les deux projets de loi Covid-19 ont commencé ce mardi devant la commission de la santé. Un changement de paradigme qui correspond à la phase trois du déconfinement annoncée le 25 mai dernier par le Premier ministre, Xavier Bettel  (DP).

Présentés vendredi aux députés, deux textes de loi visent à remplacer l’état de crise qui arrive à échéance le 24 juin, en prolongeant les mesures nécessaires à la lutte contre le Covid-19. Le projet de loi 7606 concerne les personnes physiques et les mesures concernant les limitations de rencontres et de rassemblements, les mesures de protection comme le port du masque ou la distanciation physique.

Le deuxième projet de loi 7607 concerne les activités économiques et énonce les restrictions et règles sanitaires encore en cours, par exemple dans les restaurants, bars et cafés.

Une fois entrés en vigueur, ces textes ont une durée limite de validité d’un mois. Et toute modification nécessitera une intervention de la Chambre des députés. Des modifications qui reposeront en grande partie sur l’évolution de l’épidémie dans le pays, qui sera suivie par un monitoring continu. Les députés ont demandé à avoir régulièrement accès à ces données afin de pouvoir juger de la nécessité ou non de prolonger le cas échéant les mesures.

Des sanctions sont prévues pour le non-respect du port de masque ou les rassemblements. Pour d’éventuelles contestations, un recours simplifié et rapide devant les juridictions administratives est possible. La ministre de la Santé, Paulette Lenert  (LSAP), souligne cependant qu’un nombre réduit de sanctions est prévu. «Nous devons faire confiance», explique-t-elle devant les députés. «Ces dernières semaines, les gens ont fait preuve d’une grande responsabilité, les gestes barrières sont visiblement bien respectés.»