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À la Chambre

Une loi Covid-19 pour succéder à l’état de crise



Il ne s’agit pas d’une «loi pandémie» globale qui pourrait encadrer toutes les situations futures de crises sanitaires, mais bien d’une loi ciblée sur le Covid-19, a précisé, mercredi, la ministre de la Santé, Paulette Lenert. (Photo: Chambre des députés/Flickr)

Il ne s’agit pas d’une «loi pandémie» globale qui pourrait encadrer toutes les situations futures de crises sanitaires, mais bien d’une loi ciblée sur le Covid-19, a précisé, mercredi, la ministre de la Santé, Paulette Lenert. (Photo: Chambre des députés/Flickr)

Une première ébauche de loi spécifique au Covid-19 a été présentée à la Chambre mercredi. Ce texte vise à prendre le relais de l’état de crise, qui se termine le 24 juin.

«L’état de crise n’est pas idéal pour la démocratie, et nous aurons besoin d’encadrer le coronavirus plus longtemps», a déclaré mercredi la ministre de la Santé, Paulette Lenert (LSAP), alors qu’une première ébauche de loi Covid-19, qui vise à encadrer la situation liée au virus, était présentée aux députés du Bureau de la Chambre et de la Conférence des présidents.

Alors que l’état de crise se termine le 24 juin, ce texte vise à prendre le relais par la suite, la Chambre s’étant déclarée plus favorable à une loi spécifique.

Il prévoit l’application de mesures avec, à chaque fois, un règlement grand-ducal spécifique, selon l’évolution de la situation. «Le principe est donc flexible, capable par exemple de durcir rapidement les mesures si la situation le nécessite», explique le compte rendu disponible sur le site de la Chambre. Des mesures qui seraient à chaque fois validées par la Chambre, même si la procédure de validation reste pour le moment à définir.

Pas une «loi pandémie» globale

La question d’une date limite de validité des mesures reste également en suspens: «Soit on fait des mesures sans date limite et on les abroge quand elles ne sont plus nécessaires, soit on fait des mesures courtes et on les prolonge au fur et à mesure.»

Il ne s’agit pas d’une «loi pandémie» globale qui pourrait encadrer toutes les situations futures de crises sanitaires, mais bien d’une loi ciblée sur le Covid-19, a précisé Paulette Lenert. Le gouvernement n’exclut cependant pas une future loi de ce genre, qui nécessiterait cependant une discussion très en profondeur. Ce que l’urgence de la situation ne permet pas.