POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Sortie de crise

Non plus une, mais deux lois Covid-19



Xavier Bettel a présenté aux syndicats ainsi qu’à la Conférence des présidents et au Bureau de la Chambre le nouveau projet de loi Covid-19. (Photo: Matic Zorman/Archives Paperjam)

Xavier Bettel a présenté aux syndicats ainsi qu’à la Conférence des présidents et au Bureau de la Chambre le nouveau projet de loi Covid-19. (Photo: Matic Zorman/Archives Paperjam)

La loi Covid-19 qui doit prendre le relais de l’état de crise se déclinera finalement en deux textes différents: l’un consacré aux personnes physiques, et l’autre aux activités économiques. Le concept a été présenté ce mardi à la Conférence des présidents et au Bureau de la Chambre, ainsi qu’aux syndicats.

«Le gouvernement a décidé de revoir sa copie, et c’est une bonne chose», dit clairement Patrick Dury, le président du syndicat LCGB, qui a une nouvelle fois rencontré le Premier ministre Xavier Bettel (DP) avec l’OGBL et la CGFP. La rencontre a débuté à 11h, a duré une heure et avait pour seul point à son ordre du jour la future loi Covid-19, qu’il ne faut donc plus appeler loi pandémie . Mieux d’ailleurs: maintenant, il faut dire «lois Covid-19», en utilisant le pluriel, puisqu’il s’agira de deux textes et non d’un seul.

Le gouvernement travaille depuis un certain temps sur une législation à même de prendre le relais de l’état de crise, qui arrivera à échéance le 24 juin. Ce qui doit permettre à l’Exécutif d’agir vite et avec agilité selon les circonstances de la crise sanitaire via des règlements grand-ducaux.

Sueurs froides syndicales

Cette perspective a donné des sueurs froides aux syndicats. «Nous étions en effet inquiets quant aux libertés individuelles et aux libertés syndicales», confirme Patrick Dury. Qui salue «une rencontre constructive avec le gouvernement, même si celui-ci n’avait pas encore de texte à fournir». La CGFP a aussi exprimé sa satisfaction suite à cette rencontre, via un communiqué, tout en insistant sur le fait que la vigilance restait de mise.

Le projet avait aussi fait remonter d’un cran la tension politique. Les partis d’opposition avaient en effet largement dit tout le mal qu’ils pensaient de cette loi en gestation. Pour le CSV, par exemple, celle-ci devait se limiter aux seuls aspects sanitaires de la crise . Les autres devant être l’objet de dialogues et de débats.

Les textes sont en cours d’élaboration

Aux syndicats, comme ensuite à la Conférence des présidents et au Bureau de la Chambre, le Premier ministre, la ministre de la Santé Paulette Lenert (LSAP) et la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) ont expliqué que l’idée était maintenant d’élaborer non plus une, mais deux lois – un texte concernant les personnes physiques et l’autre les activités économiques – et que celles-ci devraient avoir une durée limitée. En cours d’élaboration, «elles permettront d’agir de façon beaucoup plus ciblée contre la propagation du Covid-19», selon Paulette Lenert.

Surtout, les textes définiront de manière très claire les marges d’action du gouvernement selon l’évolution des circonstances, d’une part en ce qui concerne les personnes (distance de sécurité, mesures dans les transports…), et d’autre part pour l’économie. «Toute autre initiative ou modification de ces textes ne pourra passer par des règlements, mais suivre le chemin législatif classique, avec avis notamment des chambres professionnelles», se réjouit Patrick Dury.