Fin mars, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) publiait des recommandations sur l’utilisation des «side pockets» par les fonds d’investissement. La CSSF répondait ainsi aux inquiétudes des gestionnaires de fonds ayant une exposition de leurs actifs à la Russie en raison des sanctions. Depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine, ces actifs sont devenus illiquides. Pour rappel, il s’agit de l’état d’une valeur mobilière qui ne peut plus être échangée ni facilement ni rapidement contre du cash sans subir une perte de valeur importante.
Au moins deux tiers des fonds domiciliés au Luxembourg avec une forte exposition à la Russie ont fait l’objet d’une suspension du calcul de leur valeur nette d’inventaire (VNI) et des rachats. Lors d’une prise de parole publique le 23 mars, le président de la CSSF, Claude Marx, indiquait que la proportion des fonds exposés à la Russie ne dépassait pas 0,3% de la totalité des actifs sous gestion. Cela représente tout de même la somme de 18,2 milliards d’euros, investie aux deux tiers dans des actions et un tiers dans des obligations. À ce moment, 61 fonds domiciliés au Luxembourg avaient plus de 10% de leurs actifs investis dans des titres russes, dont 41 avaient été suspendus.
Avec la publication de ses recommandations, le régulateur financier luxembourgeois proposait plusieurs options aux gestionnaires de fonds. La première consiste à allouer les actifs illiquides à une nouvelle classe d’actions. Une autre solution reste de scinder le compartiment du fonds touché et de transférer les actifs illiquides dans un nouveau compartiment. De la sorte, le nouveau compartiment peut alors soit être fermé aux souscriptions et aux rachats soit être mis en liquidation immédiate.
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Des discussions entre l’industrie et le régulateur
L’utilisation des side pockets n’a en soi rien de révolutionnaire. La technique provient du monde des hedge funds. Elle avait été utilisée pour la première fois au Luxembourg lors de la crise de 2008. La CSSF avait alors autorisé leur utilisation pour les fonds d’investissement spécialisés en vue d’isoler leurs actifs illiquides dans une classe distincte. Seul bémol qui prend toute son importance aujourd’hui: les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) étaient exclus de cette autorisation.
Depuis lors, l’usage des side pockets s’est quelque peu estompé. Mais, la guerre en Ukraine a éclaté et de nombreux promoteurs ont envisagé d’utiliser la technique des side pockets pour les OPCVM. C’est dans ce contexte que la CSSF a publié ses recommandations, ouvrant la porte à l’utilisation des side pockets par des OPCVM. Du point de vue juridique, un cadre existe donc, lequel devrait rencontrer les attentes des promoteurs.
Pourtant, contactée par Paperjam pour connaître le nombre de fonds enregistrés au Luxembourg d’une autorisation d’utilisation des side pockets, la CSSF a répondu qu’elle ne souhaite pas «s’attarder sur ce point». En revanche, elle déclare: «La CSSF a été approchée par des fonds demandant l’autorisation de créer des side pockets. Toutefois, le nombre de demandes d’autorisation concrète est encore limité à ce stade.»
Des obstacles opérationnels à l’étranger
Un article de l’agence de presse Reuters rapportait, le 12 août, que les gestionnaires d’actifs pourraient être dissuadés par la complexité et le coût de la création des side pockets. Interrogé également à ce propos, le régulateur luxembourgeois rappelle que ses recommandations en la matière «esquissent différentes possibilités que les instances dirigeantes d’un OPCVM peuvent considérer, (…) y compris la possibilité de créer des side pockets avec une complexité variable selon les différentes options.» Ce à quoi la CSSF ajoute: «Dans ce sens, il n’y a pas de barrière réglementaire qui empêcherait un OPCVM luxembourgeois détenant des actifs devenus structurellement illiquides dans la foulée de la crise en Ukraine de créer une side pocket pour cantonner ces actifs.»
Emmanuel-Frédéric Henrion, avocat à la Cour et partner chez Clifford Chance confirme que les obstacles à la création de side pockets seraient plutôt d’ordre opérationnel ou liés à des contraintes dans certains pays dans lesquels les OPCVM sont commercialisés plutôt que liés à des incertitudes du cadre juridique et réglementaire au Luxembourg.
De plus, la technique des side pockets ne répond pas à la réalité de l’ensemble des fonds. Certains fonds n’ont qu’une exposition limitée à la Russie et n’ont alors qu’à réduire à zéro la valorisation de leurs actifs russes. D’autres fonds ont une exposition forte à la Russie. Eux n’ont, par contre, pas d’autre choix que de suspendre le calcul de leur VNI ainsi que les souscriptions et les rachats. Dernier cas de figure: des fonds ont une exposition significative (mais pas prépondérante) à la Russie (typiquement entre 5 et 10% de leurs actifs), pour qui la technique des side pockets est tout à fait adaptée. Une suspension n’étant pas justifiée, car trop radicale et ce, surtout si le conflit actuel est appelé à durer comme tout semble le laisser penser sur la base des informations actuelles.
Une question de temps?
C’est notamment le choix opéré par le gestionnaire britannique Schroders pour son fonds Emerging Europe, domicilié au Luxembourg. Ce dernier était suspendu jusqu’au 18 juillet dernier. Interrogé, un porte-parole a commenté: «Afin de protéger les intérêts de tous les actionnaires du fonds, nous avons divisé le portefeuille en ajoutant deux nouvelles classes d’actions, une pour les particuliers et une autre pour les actionnaires institutionnels, auxquelles nous allouerons les actifs russes détenus par le fonds. Les deux nouvelles classes d’actions sont libellées en euros, non couvertes et fermées aux souscriptions et aux rachats.»
Le sujet des actifs devenus illiquides reste une matière sensible. Sur quatre gestionnaires contactés en raison de fonds sous gestion au Luxembourg exposés à la Russie, seuls deux nous ont répondu. Outre Schroders, le second a avoir répondu, DWS, a refusé tout commentaire en lien avec son fonds DWS Russia LC, suspendu depuis le 2 mars: «En raison de la nature de l’ETF, nous ne pouvons malheureusement pas faire de commentaire à ce sujet.»
Si encore peu de fonds ont fait des demandes d’autorisation de side pockets auprès de la CSSF, il n’est pas exclu que d’autres promoteurs d’envergure emboitent le pas à Schroders. Pour l’heure, outre le Luxembourg, l’Irlande et le Royaume-Uni ont été les précurseurs en la matière. Plus la guerre en Ukraine dure, plus la création de side pockets deviendra pertinente, car une suspension de VNI ne peut pas durer éternellement tandis que les problèmes de valorisation de portefeuilles doivent être gérés dans la durée.



