À présent ajoutée à la liste des sanctions européennes contre la Russie, Sberbank faisait déjà l’objet d’une interdiction du réseau Swift.  (Photo: Shutterstock)

À présent ajoutée à la liste des sanctions européennes contre la Russie, Sberbank faisait déjà l’objet d’une interdiction du réseau Swift.  (Photo: Shutterstock)

Les personnes sanctionnées vont faire l’objet d’une obligation déclarative de leurs avoirs dans l’Union européenne. Au regard de la complexification des sanctions, le Luxembourg a, pour sa part, mis en place un comité de suivi des mesures restrictives.

Le Conseil européen a voté un nouveau train de sanctions contre la Russie, ajoutant 54 individus et 10 entités à sa liste de personnes désignées. Sberbank, la plus importante banque russe en matière d’actifs sous gestion, se retrouve désormais sur cette liste. Pour rappel, l’institution bancaire avait déjà vu sa participation au réseau de messagerie financière Swift exclue lors du sixième train de sanctions, en mai dernier.

Les nouvelles mesures restrictives contiennent en outre une interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer de l’or provenant de Russie. Les bijoux tombent sous le coup de cette interdiction.

Autre nouveauté de la résolution votée par le Conseil, les personnes désignées sur la liste des sanctions par l’Union européenne deviennent soumises à une obligation déclarative. Ces personnes ont jusqu’au 1er septembre prochain pour déclarer «les fonds ou ressources économiques relevant de la juridiction d’un État membre qui leur appartiennent ou qu’ils possèdent, détiennent ou contrôlent». Cette déclaration doit s’effectuer auprès de «l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se trouvent ces fonds ou ressources économiques».

Faciliter le gel des avoirs

Les personnes qui pourraient se retrouver inscrites sur les prochaines listes de sanctions auront alors un délai de six semaines pour effectuer pareille déclaration. Le but de cette déclaration étant de «faciliter le gel de leurs avoirs dans l’Union européenne».

Outre l’obligation de déclaration, les personnes désignées devront coopérer avec l’autorité de contrôle à des fins de contrôle des informations fournies. Toute absence de déclaration sera considérée comme «une participation à des activités ayant pour objet ou pour effet le contournement» des sanctions.

Dans la perspective des multiples trains de sanctions, le Luxembourg a, pour sa part, créé un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière, selon un texte de loi publié le 20 juillet au Journal officiel. Ce comité aura pour mission principale de suivre la mise en œuvre des sanctions émises par le Conseil de sécurité des Nations unies et de l’Union européenne.

Coordonner les politiques nationales

À la lecture du texte de loi, le comité aura aussi pour tâche de contribuer à l’élaboration, à la coordination et à l’évaluation des politiques et stratégies nationales relatives à l’implémentation des sanctions financières. Il aura aussi pour but de diffuser de la connaissance sur l’application de ces sanctions.

Se réunissant aussi souvent que nécessaire, au minimum deux fois par an, le comité sera composé d’un représentant du ministre des Finances, du ministre des Affaires étrangères et européennes et du ministre de la Justice. La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), le Commissariat aux assurances, la Cellule de renseignement financier (CRF) et l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA seront également représentés au sein du comité.

Lors de ses réunions, le comité aura le droit d’inviter ou de consulter des personnes externes, telles que des experts, des membres des autorités administratives ou judiciaires, des représentants des organismes d’autorégulation ainsi que des représentants des entités tenues d’exécuter les sanctions.