Les sanctions européennes n’empêchent pas les échanges de dette russe sur les marchés secondaires. (Photo: Shutterstock)

Les sanctions européennes n’empêchent pas les échanges de dette russe sur les marchés secondaires. (Photo: Shutterstock)

Plusieurs banques européennes et américaines ont annoncé leur retour sur le marché de la dette russe. Pour autant, il s’agit plus d’un effet d’annonce que d’une réelle reprise des transactions. Les autorités occidentales n’autorisent que les échanges sur les marchés secondaires.

L’agence de presse Reuters rapportait le 15 août que plusieurs banques ayant pignon sur rue à Wall Street ont repris le négoce de dette russe. Le but annoncé étant de permettre aux investisseurs de se débarrasser d’actifs considérés comme toxiques, et non plus d’opérer de nouvelles transactions d’achat. De telles transactions ne se réaliseraient qu’au cas par cas et uniquement sur demande des clients.

Pourtant, le 7 juin dernier, le département du Trésor américain renforçait ses sanctions à l’encontre de la Russie, par l’interdiction pour les investisseurs d’acheter de la dette russe sur le marché secondaire. Pour rappel, le marché secondaire agit quelque peu comme le marché des valeurs d’occasion, où sont échangés les actifs financiers émis dans un premier temps sur le marché primaire. Dès lors, les entreprises américaines pouvaient détenir de la dette russe, mais pas en acheter. Une règle qui s’appliquait tant aux obligations d’États qu’aux obligations d’entreprises.

Côté européen, plusieurs pays, dont le Luxembourg, autorisent l’usage de «side pockets» pour isoler les actifs exposés à la Russie et ainsi empêcher les autres actifs de devenir illiquides.

Un rebond de certaines obligations russes

L’Office of Foreign Assets Control (OFAC), intégré au département américain du Trésor et en charge de faire respecter les sanctions économiques, a finalement assoupli la règle, le 22 juillet. Depuis lors, les banques américaines sont autorisées à régler des transactions sur des obligations russes dans la mesure où cela leur permettrait de réduire leur exposition à ce type d’actifs. S’est ensuivi un rebond du prix de certaines obligations russes.

L’enjeu est de taille pour la Russie. En mars dernier, nous constations que les obligations de l’État fédéral russe, les célèbres Obligatsyi Federal’novo Zaima (OFZ), représentaient la moitié du marché obligataire russe. L’autre moitié est constituée d’obligations d’entreprises, dont un quart des titres sont libellés en devises étrangères, les eurobonds.

Le 17 août, le Financial Times relatait qu’au moins trois banques européennes, Deutsche Bank, UBS et Barclays, avaient autorisé leurs clients à vendre leurs titres de dette russe. Elles rejoignent ainsi la liste des institutions bancaires américaines rapportées comme étant à nouveau actives sur ce marché, telles J.P. Morgan, Bank of America, Jefferies et Citigroup.

Un litige au niveau de la Cour de justice de l’UE

Contacté par Paperjam, le ministère des Finances luxembourgeois indique que le régime de sanctions décidées au niveau du Conseil européen inclut «une interdiction de négociation sur les marchés primaires pour mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition d’une entité sanctionnée». Ainsi, une obligation russe ne fait pas l’objet d’une interdiction de transaction tant qu’elle n’est pas échangée sur un marché secondaire et que son émetteur n’est pas inscrit sur la liste des personnes faisant l’objet d’une sanction.

Une subtilité qui n’a pas échappé à certains gestionnaires d’actifs. À l’heure où la majorité des entreprises d’investissement cherchaient à mitiger leur exposition aux actifs russe, dans la foulée de l’invasion de l’Ukraine, le gestionnaire français H2O AM misait, pour sa part, à contre-courant sur la dette russe et le rouble. Toutefois, pareille stratégie ne visait que les marchés secondaires, loin du marché intérieur russe.

La question était par contre tout autre en ce qui concerne le marché primaire. Dès les premières sanctions internationales, les chambres de compensation européennes, Clearstream et Euroclear, avaient annoncé l’arrêt immédiat de leurs activités de clearing des actifs libellés en roubles et des titres domestiques russes. Aussi bien Clearstream qu’Euroclear étaient renseignées plus tôt par la banque centrale de Russie comme le point d’entrée sur le marché obligataire intérieur pour les investisseurs européens.

Ainsi, depuis 2013, le dépositaire central de titres en Russie, le National Settlement Depository (NSD), agissait en relation avec Clearstream pour la conservation des titres russes détenus par les investisseurs européens. Du moins, jusqu’au 3 juin dernier, lorsque le NSD s’est retrouvé mentionné sur la liste des sanctions de l’Union européenne. Une décision que le NSD conteste d’ailleurs devant la Cour de justice de l’Union européenne depuis le 12 août. Ceci étant, la reprise des transactions sur le marché de la dette russe reste cantonnée au seul objectif de liquider aussi vite que possible toutes les obligations et autres types de dettes qui exposent les investisseurs occidentaux à la Russie.