L’élection des députés européens est prévue pour ce 9 juin au Luxembourg. (Photo: Shutterstock)

L’élection des députés européens est prévue pour ce 9 juin au Luxembourg. (Photo: Shutterstock)

Les résidents européens non luxembourgeois qui ne se seraient pas déjà inscrits pour voter lors des précédentes élections européennes ont jusqu’au 15 avril pour le faire. Mode d’emploi.

(Cet article a été publié initialement ce 28 février. Alors que nous rentrons dans la dernière semaine avant la clôture des inscriptions, il nous a paru utile de le republier.)

Les ressortissants européens domiciliés au Luxembourg peuvent voter aux élections européennes pour les candidats et les listes qui se présentent au Grand-Duché. Un scrutin qui se tiendra le 9 juin. Pour ce faire, il faut s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 15 avril. Ce qui implique d’être domicilié au Luxembourg lors de la demande d’inscription, la condition de justifier de cinq ans de résidence ayant été supprimée. Il faut également jouir de ses droits civiques.

Les formalités

La demande d’inscription doit être adressée à la commune soit par voie de dépôt électronique via le site MyGuichet.lu, soit sur papier libre.

À l’appui de sa demande d’inscription, l’aspirant votant doit faire une déclaration précisant sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa dernière adresse dans son pays d’origine et son adresse sur le territoire du Luxembourg; et éventuellement sur la liste électorale de quelle collectivité locale ou circonscription de son pays d’origine il a été inscrit en dernier lieu. Il devra également déclarer qu’il n’exercera son droit de vote pour les élections au Parlement européen qu’au Luxembourg et qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans son pays d’origine. Il devra également joindre un document d’identité en cours de validité.

Dans les 15 jours suivant la demande d’inscription, chaque intéressé est informé par lettre individuelle de la suite réservée à sa demande d’inscription. Tout refus devra être motivé et une réclamation restera possible auprès du collège des bourgmestres et échevins, jusqu’au 47e jour avant le scrutin.

Interdiction du double vote

42 jours avant les élections européennes, la commune transmet la copie de la liste des électeurs étrangers pour les élections européennes au ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions qui informe à son tour les États membres d’origine respectifs des électeurs inscrits. Un échange de données automatique qui est basé sur la directive 93/109/CE entre les États membres de l’UE.

Attention, un électeur ne pourra voter qu’une fois aux élections européennes. Voter dans son pays d’origine et dans son pays de résidence est un délit sanctionnable d’une amende de 251 à 2.000 euros et une peine d’emprisonnement de 8 à 15 jours si une personne profite d’une inscription multiple pour voter plus d’une fois.

Au moins cinq jours avant le scrutin, c’est-à-dire le 4 juin 2024, l’administration communale envoie à chaque électeur une lettre de convocation indiquant le jour de scrutin, les heures d’ouverture et de fermeture des scrutins – en général, on vote jusqu’à 14h au Luxembourg – et le bureau de vote où se rendre.

Rappelons enfin qu’au Luxembourg, le vote est obligatoire pour tout électeur inscrit.