Chat échaudé craint l’eau froide. Histoire de pouvoir retomber sur ses pattes correctement, le ministre de la Sécurité intérieure, , a appris des leçons des polémiques sur le fichier central de la police.

Le projet de loi sur la vidéosurveillance intègre largement les recommandations de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), notamment sur le principe et les finalités spécifiques, les délais de conservation des données et tous les autres aspects du traitement de ces données.

Que dit le texte?

Sur l’organisation de la vidéosurveillance:

- elle nécessite une autorisation préalable du ministre ayant en charge la police;

- pour des lieux où il existe un risque caractérisé de commission de crimes ou délits ou d’atteintes à la sécurité des personnes ou des biens;

- l’usage doit être proportionné.

Sur les lieux retenus:

- les zones sont étudiées au regard des délits qui y sont déjà commis;

- dans le cas de certaines infrastructures, comme le stade Josy-Barthel ou le Centre européen de conférences, la surveillance sera limitée à l’événement qui y a lieu;

- le ministre prend sa décision à partir d’une analyse d’impact à laquelle sont associés le procureur d’État et le bourgmestre, pour avis;

- la décision sera publiée au Journal officiel;

- les personnes qui sont filmées doivent être informées qu’elles sont susceptibles d’être filmées et des panneaux seront installés dans la zone surveillée.

Sur la technologie retenue ou non:

- les images sont captées, enregistrées et visionnées en direct par des agents spécialement habilités par le directeur général de la police;

- le son n’est pas enregistré;

 - seule la détection automatique de situation est autorisée, par opposition à la détection automatique de personnes – la reconnaissance faciale. La détection de situations permettra surtout d’éviter une multiplication des écrans qui n’est pas de nature à rendre la technologie efficace;

- car les images seront visionnées dans les locaux du service Visupol de la police, qui pourra toutefois transmettre certaines images, soit au Centre national d’intervention, soit aux commissariats à trois roulements ou au Service de police judiciaire;

- le visionnage en différé n’est admis que dans le cadre d’une mission déterminée et pas de manière générale.