POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Casier judiciaire bis

Gaston Vogel en cobaye du fichier central



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Me Gaston Vogel estime que la police prouve l’existence d’un fichage des citoyens. (Photo: Matic Zorman / Archives)

L’avocat publie sur son blog les données le concernant que détient la police.

S’il ne défend plus le jeune homme à l’origine du scandale dit du « casier judiciaire bis », Me Vogel n’a pas terminé sa croisade contre la conservation par les autorités policières et judiciaires des antécédents de tous ordres sur les citoyens.

L’avocat a ainsi adressé, le 24 juin dernier, une demande officielle à la police grand-ducale afin de connaître les informations le concernant. Après «divers rappels», la direction générale de la police lui a envoyé une lettre de cinq pages relevant les «données à caractère personnel en cours de traitement» au sein des différentes bases de données de l’institution.

On y apprend que Me Vogel est coutumier des contraventions routières. Il a reçu une contravention pour «inobservation de l’obligation de placer un véhicule en stationnement de manière à ce qu’il se trouve du côté droit de la chaussée et soit dirigé dans le sens de la circulation» et fait l’objet de «38 inscriptions pour papillons» pour avoir stationné sur un emplacement réservé à la livraison, sur une zone piétonne ou devant un panneau «stationnement interdit». Il a également été surpris alors qu’il dépassait la vitesse autorisée par deux fois.

Le fichier central ne contient pas de fiches par personne.

Lydie May,  déléguée à la protection des données,  police grand-ducale

Les données relevées par la police indiquent encore le déclenchement par erreur de l’alarme de l’étude de Me Vogel à une vingtaine de reprises. La police judiciaire a retrouvé le nom de Me Vogel dans une affaire d’incitation à la haine, dans laquelle il était auteur présumé, et dans une affaire de calomnie ou d’injure, dans laquelle il avait porté plainte.

Signée par la déléguée à la protection des données Lydie May, la lettre précise que «le fichier central ne contient pas de fiches par personne». «La police doit rechercher manuellement si votre nom figure sur un procès-verbal ou rapport intégré dans le fichier central, respectivement s’il figure dans l’un des autres fichiers de la police» (Journal des incidents, Journal des affaires, informations policières, etc.). Ce qui explique, selon elle, le délai de six semaines qu’il a fallu à ses services pour recenser les données concernant Me Vogel.

Voilà rapportée la preuve qu’il existe bien un casier bis.

Me Gaston Vogel

L’avocat a aussitôt envoyé une lettre ouverte au ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch . «La police m’a fait tenir en date de ce jour mon fichier. Y figurent des papillons de stationnement interdit. Tous ont été réglés rubis sur l’ongle. Causa finita. Pourquoi continuent-ils à mijoter dans les tubes de la police? Voilà rapportée la preuve qu’il existe bien un casier bis.»

Et une autre au directeur de la police. «C’est un pur scandale d’avoir conservé [ces papillons] dans les tubes indigestes de la police. Je vous somme de les effacer incontinent.»

Un prélude tout trouvé à la rentrée politique, qui s’annonce tendue, avec, notamment, l’avis de la CNPD sur le traitement des données personnelles par les autorités policières et judiciaires. En attendant, les députés CSV Laurent Mosar et Gilles Roth n'ont pas manqué de rebondir sur la publication de Me Vogel en envoyant, mardi, une question urgente au ministre de la Sécurité intérieure, l’interrogeant sur la légalité de l’archivage d’avertissements taxés et sur le «danger pour la sécurité publique» qu’ils représentent.