POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Casier Bis

Bausch admet l’existence d’un fichier d’images



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Le ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch, admet l’existence d’un ficher d’images à usage strictement réglementé. (Photo: Olivier Minaire/Archives Paperjam)

Dans une réponse à une question parlementaire, le ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch, confirme l’existence d’un fichier d’images utilisé par certains services de police dans le cadre d’enquêtes.

Dans le contexte du  «casier judiciaire bis»  de la police, les députés CSV Laurent Mosar et Gilles Roth ont à nouveau interpellé le ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch  (Déi Gréng), concernant l’existence d’un fichier contenant des enregistrements par images de personnes auprès de la police grand-ducale.

Dans sa réponse datée du 14 octobre, celui-ci reconnaît l’existence de ce fichier et de l’usage de l’application Pic. Celle-ci contient les images et données concernant des personnes soupçonnées d’avoir participé à un crime ou un délit, des personnes détenues au centre de rétention, des empreintes de chaussures et des marques laissées par des outils.

Accès au personnel de la police judiciaire

Le ministre Bausch précise que les bases légales viennent de la loi du 1er août 2018 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Mais l’application Pic n’utilise pas de logiciel de reconnaissance faciale.

Tous les officiers de police judiciaire ont accès aux photographies, de même que les agents de police judiciaire du Service de police judiciaire, de la Direction des relations internationales, du Centre d’intervention national et de l’Unité de la police de l’aéroport.

L’accès à ce fichier est autorisé dans le cadre d’une mission de police judiciaire, mais devrait être tranché au cas par cas dans le cadre d’une mission de police administrative.

Enfin, le ministre rappelle que rien ne permet la conservation de documents de ce type en l’absence d’une enquête judiciaire.