ENTREPRISES & STRATÉGIES — Technologies

Quels types de services votre société est-elle en mesure de proposer aux start-up au Luxembourg?

«La propriété intellectuelle, une richesse à protéger»


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Souvent dotées de moyens limités, les start-up disposent d’une richesse principale: leurs idées, concrétisées dans des produits innovants. Ces sociétés jouent toutefois souvent avec le feu en oubliant de protéger leur propriété intellectuelle: elles se trouvent alors à la merci des copieurs.

L’écosystème start-up est principalement constitué de jeunes entrepreneurs à l’esprit créatif, qui débordent d’idées innovantes. Bien souvent, les questions juridiques liées à leur propriété intellectuelle sont le cadet de leurs soucis. Et pourtant, cette négligence peut avoir des conséquences graves sur la rentabilité du projet.

«Si une idée ne peut pas réellement être protégée, ce n’est pas le cas de sa concrétisation à travers un produit», explique Pierre Kihn, CEO au sein d’Office Freylinger, cabinet de conseil spécialisé dans la propriété intellectuelle. «De nombreuses start-up prennent à la légère la protection de cette innovation. Elles ne se dotent pas des moyens nécessaires pour empêcher un concurrent de leur subtiliser cette idée et de la faire sienne. Or, si cela arrive, les start-up qui ont créé ce nouveau produit ne valent plus rien.»

La priorité: déposer ses droits

Le rôle d’une société comme Office Freylinger est d’évaluer la situation de chaque start-up et de la conseiller sur les démarches à entreprendre pour obtenir une protection solide de sa propriété intellectuelle. «Aucune situation n’est identique à une autre, mais on peut tout de même rappeler que cinq droits principaux existent par rapport à la propriété intellectuelle», poursuit Pierre Kihn. «On peut d’abord déposer un brevet, principalement pour les logiciels à vocation technique. Il est aussi possible de protéger une marque. Cela concerne le nom d’un logiciel ou d’une société, mais aussi une icône, par exemple. Quand on se retrouve dans un app store avec d’autres applications qui ont copié notre nom ou notre icône, cela peut en effet être problématique… Dans le même ordre d’idées, la start-up pourra également protéger un modèle, c’est-à-dire le look ou l’ergonomie d’une application, par exemple.»

Si l’on a recours à un prestataire externe, il faut veiller à acquérir également les droits d’auteur de celui-ci, au risque de ne pas pouvoir revendiquer de droits d’auteurs sur son produit.
Olivier Laidebeur

Olivier Laidebeur,  directeur du département Marques, dessins et modèles,  Office Freylinger

Les droits d’auteur constituent un autre droit important dont les start-up semblent être particulièrement bien informées. «Toutefois, elles négligent souvent deux risques importants. D’abord, si l’on a recours à un prestataire externe, il faut veiller à acquérir également les droits d’auteur de celui-ci, au risque de ne pas pouvoir revendiquer de droits d’auteurs sur son produit. Ensuite, si la start-up utilise un programme open source, elle doit savoir que la majorité des licences de ces logiciels sont dits ‘viraux’. Cela signifie que si on développe un produit avec un logiciel open source, celui-ci devient également open source. Chacun pourra donc en récupérer librement le code source, sans avoir à débourser quoi que ce soit. Le modèle économique de la start-up en deviendra un peu bancal», développe Olivier Laidebeur, membre du Comité de Management au sein d’Office Freylinger. Dernier droit évoqué par Olivier Laidebeur: le nom de domaine, un point qui est, lui aussi, souvent négligé par les start-up.

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Olivier Laidebeur, directeur du département Marques, dessins et modèles chez Office Freylinger. (Photo: Patricia Pitsch/Maison Moderne)

Se protéger des risques et créer des opportunités

Office Freylinger propose aux start-up d’effectuer les démarches nécessaires pour déposer ces différents droits. Mais, finalement, le danger est-il si grand? Y a-t-il tant de start-up qui voient leur propriété intellectuelle bafouée? «C’est extrêmement fréquent», indique Olivier Laidebeur. «On estime que seuls 30% des start-up existantes développent une idée réellement originale, innovante. Les autres sociétés copient partiellement ou totalement un produit existant.»

Si la menace existe, la difficulté réside dans le fait que, dans le domaine de la propriété intellectuelle, les droits doivent être préconstitués pour pouvoir se défendre en cas de copie. «Il faut parvenir à convaincre les entreprises de faire le nécessaire avant que les problèmes n’arrivent. De plus, cette opération a également l’avantage de permettre de vérifier que la start-up n’est pas elle-même sur le point de copier un produit existant. C’est en tout cas une vérification que nous réalisons systématiquement lorsque nous déposons un brevet, une marque, etc.», poursuit Pierre Kihn.

Seul le dépôt de brevet, qui demande un temps de préparation important, est plus coûteux. Mais tous ces prix restent finalement abordables, surtout au vu des gains potentiels que permettent ces démarches, et qui dépassent la seule protection contre certains risques.
Pierre Kihn

Pierre Kihn,  CEO,  Office Freylinger

Autre élément de blocage potentiel pour les start-up: le coût de ces différentes démarches, qui serait assez élevé. Un mythe, selon Olivier Laidebeur. «La protection d’une marque au niveau de l’Union Européenne ne coûte même pas un euro par jour! Un dépôt de modèle peut déjà être obtenu pour quelque 500 euros.» Pierre Kihn fait remarquer que «seul le dépôt de brevet, qui demande un temps de préparation important, est plus coûteux. Mais tous ces prix restent finalement abordables, surtout au vu des gains potentiels que permettent ces démarches, et qui dépassent la seule protection contre certains risques.»

En effet, d’importants gains de revenus peuvent être réalisés grâce aux brevets, suite à l’octroi de licences ou à des cessions. C’est d’autant plus le cas qu’une exemption fiscale de 80% par l'Article 50 ter L.I.R. est aujourd’hui possible au Luxembourg sur les revenus liés aux brevets et des droits d’auteur liés aux logiciels. Demander un conseil à des experts de la propriété intellectuelle d’Office Freylinger peut donc réellement valoir la peine pour une start-up, d’autant que celui-ci est, la plupart du temps, gratuit…