COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Ressources humaines

Comment optimiser le cadre réglementaire à la réalité des packages proposés?

«Un facteur de stabilité et de sécurité décisif»


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Les pensions s’organisent au Grand-Duché selon trois modalités: d’une part la pension légale organisée par l’État, d’autre part les pensions complémentaires organisées par les entreprises pour leur personnel et, enfin, l’épargne personnelle.

En se plaçant du point de vue de l’employeur, la question de la mise en place d’un système de pension complémentaire répond à un besoin de fidélisation de son personnel, tout en représentant une opportunité de structuration de groupe fiscalement intéressante.

Si initialement le bénéfice de pensions et assurances complémentaires ne présentait que peu d’intérêt pour de jeunes salariés, moins portés à anticiper leur pension, l’offre a cependant su se diversifier en variant les garanties proposées (invalidité, pension, décès) et en s’adaptant à la catégorie et à l’ancienneté de l’affilié, partant du principe qu’il est d’autant plus important de fidéliser un salarié que son expérience est grande.

L’offre de pensions et assurances complémentaires a su se diversifier en variant les garanties proposées.

Alexandre ChateauxAlexandre Chateaux, Avocat à la Cour (SCRM Avocats)

Additionnée au contexte économique actuel, cette adaptabilité de l’offre au profil des salariés a permis de créer un intérêt grandissant pour le salarié, d’autant que la fiscalité y relative demeure avantageuse.

Une fiscalité attractive

La loi modifiée du 8 juin 1999 sur les régimes complémentaires de pension (LRCP) prévoit une imposition forfaitaire des avantages patronaux constitutifs des droits à la pension complémentaire, et accorde en contrepartie une exemption fiscale sur la prestation finale de pension complémentaire.

L’avantage de pension complémentaire est imposable dans le chef de l’affilié comme revenu d’occupation salariée (95 al. 3 de la loi de l’impôt sur le revenu, ci-après «LIR»). L’imposition se fait au moyen d’une retenue d’impôt forfaitaire et libératoire au taux de 20% (142 LIR). L’impôt est pris en charge par l’employeur, qui peut faire en sorte que l’impôt forfaitaire constitue également une dépense déductible et diminue donc sa charge à concurrence du taux de l’impôt sur les sociétés.

Le maintien intégral des droits est garanti à un affilié en cas de changement d’employeur ou de départ avant la retraite.

Alexandre ChateauxAlexandre Chateaux, Avocat à la Cour (SCRM Avocats)