COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Ressources humaines

Comment optimiser le cadre réglementaire à la réalité des packages proposés?

«Avantages en nature, l’embarras du choix!»


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L’employeur qui souhaite gratifier ses salariés, au-delà du simple salaire et outre les avantages fréquemment choisis, tels que la mise à disposition d’un véhicule ou l’affiliation à un plan de pension, dispose d’une large palette d’options.

Aux termes de l’article 95 de la loi concernant l’impôt sur le revenu, les avantages tant contractuels que bénévoles, obtenus dans le cadre d’une occupation salariée, sont à soumettre à la retenue d’impôt sur les salaires. L’administration fiscale a, à cet égard, émis une circulaire concernant l’évaluation de certains de ces avantages le 10 mars 2015.

Les avantages obtenus dans le cadre d’une occupation salariée sont à soumettre à la retenue d’impôt sur les salaires.

Nadine CambonieNadine Cambonie, Associée (DCL Avocats)

Ainsi, l’employeur peut notamment fournir au salarié de la nourriture par l’intermédiaire d’une cantine d’entreprise ou par l’allocation de chèques repas, plus communément appelés «tickets restaurant». Ces derniers sont octroyés en l’absence de cantine d’entreprise dans l’établissement où travaille le salarié. Le nombre de tickets restaurant est limité au nombre de jours effectivement travaillés ou à un nombre forfaitaire par personne et par mois.

Frais quotidiens

L’entreprise peut également prendre en charge certaines dépenses de la vie quotidienne du salarié et de sa famille, par exemple les frais de scolarité des enfants du salarié. L’employeur peut choisir de mettre un logement à disposition de son collaborateur ou de prendre en charge une partie de ses frais (loi du 19 décembre 1986 et règlement grand-ducal du 29 décembre 1986).

Certaines sociétés préfèrent proposer des avantages financiers.

Nadine CambonieNadine Cambonie, Associée (DCL Avocats)

Certaines sociétés préfèrent proposer des avantages financiers tels que des prêts préférentiels, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un organisme de crédit tiers. L’employeur peut avoir recours au mécanisme dit de la subvention d’intérêt par lequel l’employeur procède au remboursement de tout ou partie des intérêts relatifs à un emprunt contracté par un de ses employés.

Ensuite, l’entreprise peut cibler les avantages qu’elle propose à un niveau professionnel. L’employeur peut ainsi prendre en charge des frais de formation pour son salarié. Il peut également mettre en place un système d’intéressement qui ne constitue pas une rémunération immédiate et directe, notamment par l’attribution de stock-options. Ce système permet aux salariés d’une entreprise d’acheter des actions de celle-ci à une date et à un prix fixés à l’avance.

L’employeur dispose d’un large éventail de choix pour proposer des avantages attractifs à ses salariés.

Nadine CambonieNadine Cambonie, Associée (DCL Avocats)

En conclusion, l’employeur dispose d’un large éventail de choix pour proposer des avantages attractifs à ses salariés. Il faudra toutefois prendre en considération le traitement de ces avantages lors de la résiliation du contrat de travail, notamment le sort des contrats (tel que le contrat de bail du logement mis à disposition), ou la reprise par le salarié ou par son nouvel employeur de ses avantages.