POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Arrêt de la Cour administrative

Le MoU avec Google devrait rester confidentiel



Le MoU passé entre Google, LB Technology sàrl, l’État luxembourgeois et la Commune de Bissen restera secret, selon la Cour administrative. (Photo: Shutterstock)

Le MoU passé entre Google, LB Technology sàrl, l’État luxembourgeois et la Commune de Bissen restera secret, selon la Cour administrative. (Photo: Shutterstock)

La Cour administrative confirme, dans son arrêt, que le protocole d’entente passé entre l’État et Google, quant à l’installation de son data center à Bissen, n’est pas communicable parce qu’il ne s’agit pas d’un document administratif.

Le feuilleton sur le MoU de Google semble toucher à sa fin, non réjouissante pour l’asbl Mouvement écologique. Cette dernière avait demandé que l’État rende public le MoU (memorandum of understanding ou protocole d’entente) passé avec l’entreprise américaine Google, dans le cadre de son projet d’implantation d’un data center à Bissen. S’interrogeant notamment sur la consommation en eau sur le site. Le tribunal administratif l’avait déboutée de sa demande en novembre dernier , estimant qu’il ne s’agit pas d’un document administratif en tant que tel, et que ses données confidentielles, pouvant intéresser des concurrents, justifient que le MoU ne soit pas publié.

L’association avait alors interjeté appel devant la Cour administrative. Qui a rendu son arrêt en date du 6 avril 2021, selon un document transmis par le ministère de l’Économie. Elle donne raison au tribunal administratif et juge que l’accord conclu entre Google, LB Technology sàrl, l’État luxembourgeois et la Commune de Bissen n’est pas communicable, du fait que ce n’est pas un «document administratif au sens de l’article 1er de la loi du 14 septembre 2018, de sorte à ne pas tomber sous les obligations de communication y prévues en principe». Une décision qui «clôt l’affaire», selon le ministère de l’Économie. Les députés de la commission économie y ayant eu accès  faisaient état en juin dernier d’un document qui ne leur avait pas appris grand-chose de nouveau sur le projet.

Interrogée à ce sujet, Blanche Weber , présidente du Mouvement écologique, s’est dite surprise d’avoir reçu l’information après la presse. Elle souhaite prendre le temps de lire l’arrêt de la Cour administrative avant de réagir, à partir de jeudi matin, sur le sujet.

Pour rappel, les élus communaux de Bissen ont approuvé le PAP de Google pour l’installation de son data center en octobre dernier. Un projet qui avait été estimé , fin 2019, à 1,2 milliard d’euros, correspondant à la construction de deux data centers de 30.000m² dotés de deux niveaux et d’une hauteur maximale de 25 mètres. S’il se concrétise, il ne devrait pas voir le jour avant 2023, avait annoncé Google  à la même période. Actuellement, l’étude d’impact se poursuit.