En deux mois, 12 avis publics ont été rendus, la Commission des finances publiques s’est réunie huit fois et le rapporteur a rencontré 44 acteurs institutionnels, publics et privés. «Habituellement, les chiffres du budget et de la LPFP 2022-2026 ne changent pas entre le dépôt du projet de loi et le vote», commente Max Hahn (DP), rapporteur du budget 2023 cette année.
Lire aussi
Si, mardi 13 décembre, dans son discours de présentation à la Chambre, le rapporteur est longuement revenu sur les chiffres déjà connus du budget, son rapport note cependant un certain nombre de mises à jour dans l’évaluation de la situation économique depuis le mois d’octobre, notamment suite à la publication de la dernière note de conjoncture du Statec (décembre 2022) sur laquelle le rapport s’appuie. Sur cette base, le rapport relève notamment que les mesures de soutien aux ménages (Energiedéisch et tripartites) ont déjà eu des effets positifs sur l’économie.
Le rapport n’est pas une synthèse des avis
Le rapport ne constitue pas une synthèse des avis rendus, mais propose des pistes de réflexion suite aux échanges. Celles proposées par Max Hahn s’orientent sur l’idée du «mieux vivre ensemble», le mieux étant bien sûr le critère subjectif (donc politisé) de l’expression.
Un discours vers l’ouverture sociale, puisqu’il évoque notamment la nécessité d’aller vers une société plus équitable (lutte contre les inégalités de pouvoirs d’achat, lutte contre la précarité, les handicaps, passerelles intergénérationnelles et interculturelles…), et plus durable (équité sociale énergétique, promotion des énergies renouvelables, mobilités durables et gratuites).
Une certaine sécurité matérielle, dont notamment l’accès à un logement, est une condition primordiale pour la participation à la vie sociétale.
À la Chambre, Max Hahn a indiqué que l’actuelle crise énergétique «représente un défi d’ampleur pour la cohésion sociale et la prospérité de notre pays à court terme» et aussi que «le pays et les entreprises doivent en sortir renforcés». Les recommandations émises par le rapporteur vont dans ce sens, par exemple la mise en place d’un office social numérique, la création d’agents d’inclusion pour les personnes handicapées, l’élargissement des zones éligibles à l’installation d’éoliennes, ou l’investissement dans des infrastructures de stockage d’électricité.
Le logement, facteur de cohésion sociale
Le rapport pointe par ailleurs la question de l’accès au logement auquel il consacre un long chapitre, et ramène à nouveau l’enjeu social au cœur du débat: «La problématique liée au logement touche tous les domaines (…) L’accès à un logement digne constitue un besoin primaire de tous les citoyens, et représente un facteur déterminant pour le risque de pauvreté, l’équité sociale et par conséquent pour le bon vivre-ensemble au Luxembourg. (…) Une certaine sécurité matérielle, dont notamment l’accès à un logement, est une condition primordiale pour la participation à la vie sociétale.»
Enfin, il formule à ce titre deux recommandations importantes: lancer un projet pilote incitant les entreprises à mettre à disposition de leurs employés des logements à un prix abordable et permettre la location de terrains à bâtir pour y construire des logements modulaires en réduisant la durée minimale du bail emphytéotique à 10 ans.
Quatre amendements
Suite à l’avis rendu par le Conseil d’État le 15 novembre (mis à jour le 8 décembre), trois amendements parlementaires ont été adoptés et un amendement gouvernemental introduit (le 28 novembre). L’un des amendements parlementaires concerne l’impôt sur le revenu, afin d’éviter que des possibilités d’interprétation divergentes puissent co-exister. Le second porte sur les types de biocarburants visés dans le cadre de l’exonération du droit d’accise supplémentaire. Le dernier amendement concerne un libellé qui doit être modifié (les clients raccordés à un réseau de chauffage), comme prévu par l’accord tripartite de septembre 2022.
«Par ailleurs, un amendement gouvernemental a été introduit (nouvel article 8 du budget 2023): il exclut les investissements concernant le gaz naturel et le nucléaire de l’avantage fiscal (taxe d’abonnement réduite à 0,01% pour les fonds d’investissement). Ceci pour rester cohérent avec la politique de transition énergétique et non-nucléaire du Grand-Duché depuis plusieurs années», indique le rapporteur.




