Marco Zwick, directeur de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), et Claire Prospert, associée du cabinet d’avocats Linklaters, ont discuté des fonds d’investissement européens à long terme, des inspections sur place et d’autres sujets lors d’un panel à la conférence Global Asset Management de l’Association of the Luxembourg Fund Industry au Kirchberg, le 26 mars 2025. Photo: Alfi

Marco Zwick, directeur de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), et Claire Prospert, associée du cabinet d’avocats Linklaters, ont discuté des fonds d’investissement européens à long terme, des inspections sur place et d’autres sujets lors d’un panel à la conférence Global Asset Management de l’Association of the Luxembourg Fund Industry au Kirchberg, le 26 mars 2025. Photo: Alfi

Le directeur de la CSSF, Marco Zwick, a parlé du marché unique, des investissements européens à long terme, de la lutte contre le blanchiment d’argent et de l’intelligence artificielle lors d’une récente conférence de l’industrie. Il est essentiel d’éviter la fragmentation du marché, a-t-il déclaré, avant d’évoquer la possibilité d’un «arbitrage réglementaire».

La conférence Global Asset Management de l’Association of the Luxembourg Fund Industry, qui s’est tenue à l’European Convention Center du Kirchberg les 25 et 26 mars, a rassemblé des centaines d’experts du secteur pour des discussions sur les fonds, la technologie, la réglementation, la supervision et bien d’autres sujets encore.

La création d’un marché unique pour les produits d’investissement est l’une des «plus grandes réalisations» de l’UE, a déclaré Claire ProspertClaire Prospert, partner chez Linklaters qui travaille avec des fonds d’investissement, lors d’un entretien sur scène avec Marco Zwick, directeur de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Mais le marché unique fonctionne-t-il vraiment de manière transparente?

«Je crois vraiment que le marché unique fonctionne bien dans la majorité des cas», a répondu M. Zwick. «Nous avons vu, au cours des 30 dernières années au moins, le succès des OPCVM et de la distribution transfrontalière. Il y a bien sûr eu quelques obstacles au début. Mais je pense que cela a très bien fonctionné au fil des ans, et je pense que cela est également dû à la bonne coopération au sein de l’Europe, avec nos collègues européens, et aussi avec les ANC (autorités nationales compétentes, ndlr) dans d’autres juridictions.»

En ce qui concerne la question de savoir si le «gold-plating», c’est-à-dire l’extension des pouvoirs d’une directive européenne lors de sa transposition en droit national, est un problème, M. Zwick a déclaré que cela se produisait, citant l’exemple du Fonds européen d’investissement à long terme (Eltif).

Le règlement Eltif a fait l’objet d’un processus de révision au cours des dernières années, conduisant au régime Eltif 2.0, qui a permis d’élargir le champ des actifs éligibles et la définition des actifs réels, de mettre en place des stratégies de fonds de fonds ou des structures maîtres-nourriciers, de supprimer les seuils d’investissement minimum pour les investisseurs de détail et d’assouplir la composition des portefeuilles.

Le produit Eltif est un «produit très important», a déclaré M. Zwick. «Il s’agit d’un produit qui, un peu comme l’Ucits, est destiné à être un produit transfrontalier au sein de l’Europe, avec un passeport européen. Il est donc crucial que les règles décidées aux niveaux 1 et 2 soient appliquées de manière cohérente.

Lorsque le régulateur financier luxembourgeois approuve des produits et des licences, il reçoit également un retour d’information du marché, a fait remarquer M. Zwick. «Et le retour que nous avons eu est que parfois – cela peut arriver – dans l’une ou l’autre juridiction, le travail qui a été fait par vous-même, qui a été approuvé par la CSSF, est partiellement remis en question.»

«Le passeport européen est une énorme opportunité qui ne doit pas être considérée comme une menace par les juridictions», a-t-il souligné. «C’est très important si nous voulons que cela fonctionne. Nous ne devrions pas toujours revenir sur toutes les discussions que nous avons eues au niveau 1 et au niveau 2, mais nous devrions accepter qu’il existe un concept, que ce concept est basé sur la confiance entre les régulateurs, et sur des règles très fondamentales.»

On peut parler autant qu’on veut de l’union des marchés de capitaux ou de l’union de l’épargne et de l’investissement, qui visent à faire circuler l’argent à travers l’UE et à fournir aux entreprises davantage de financement, mais «en fin de compte, nous devons éviter la fragmentation du marché».

«Si nous avons opté pour Eltif 2, c’est parce que nous avons reconnu qu’Eltif 1 ne fonctionnait peut-être pas», a-t-il déclaré. «Il faut donc faire en sorte qu’Eltif 2 fonctionne, car il s’agit d’un produit très important. Sans cela, nous risquons d’être ramenés des dizaines d’années en arrière en Europe en termes de réflexion sur un marché unique et d’exécution de la véritable ‘vie’ d’un marché unique.»

Success-story d’Eltifs

À l’aide des «exercices de lead management,» la CSSF revoit régulièrement ses processus afin d’éliminer les goulets d’étranglement et de fournir un retour d’information au marché en temps utile. La «grande majorité» de tous les fonds passe par le pipeline assez rapidement, a déclaré M. Zwick, bien qu’il y ait des exceptions occasionnelles.

Et du côté des Eltifs, c’est un «succès». La CSSF a alloué des ressources techniques et humaines, mis en place un formulaire de demande actualisé pour les Eltifs et préparé son équipe à l’afflux de demandes. Avec une centaine d’Eltifs domiciliés au Luxembourg, «nous représentons encore environ deux tiers du marché des Eltifs», a déclaré M. Zwick. «Nous en sommes très heureux et fiers. Mais ce n’est pas suffisant. S’il vous plaît, apportez-nous plus de demandes; mes collègues attendent», a-t-il plaisanté.

Mis à part les plaisanteries, «je pense que l’Eltif est vraiment un instrument très intéressant», a déclaré M. Zwick. «Beaucoup de gens parlent de la vente au détail, et avec l’Eltif, vous avez un excellent exemple de la façon dont vous pouvez pénétrer le marché de la vente au détail.»

Une approche plus «nuancée» pour les ETF

Le Luxembourg a supprimé, depuis le 1er janvier 2025, la taxe d’abonnement sur tous les fonds négociés en bourse (ETF). En outre, la CSSF a assoupli en décembre 2024 les exigences de transparence sur les ETF actifs en autorisant les gestionnaires à publier des informations sur une base mensuelle, avec un délai maximum d’un mois.

Il était nécessaire de réconcilier plusieurs objectifs, a déclaré M. Zwick. Certains ont besoin d’informations plus fréquentes, d’autres non. «Nous avons analysé la question très attentivement et je pense que nous avons maintenant une approche beaucoup plus nuancée.»

Les conclusions des inspections sur place sont désormais plus «ciblées»

En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et les inspections de la CSSF, «l’AML n’est plus le sujet le plus souvent abordé», a déclaré M. Zwick, bien qu’il «reste un sujet très important». Et l’AML ne perd pas de son importance après la visite, a-t-il ajouté, rappelant que la période «après la visite» se situe juste avant la prochaine visite. Les constatations relatives à la gouvernance et aux conflits d’intérêts sont également fréquentes.

La «qualité» des constatations s’est améliorée, a-t-il fait remarquer. «Auparavant, les conclusions étaient plus générales: des procédures manquaient, certains processus n’étaient pas en place, des conclusions de très haut niveau – de mauvaises conclusions –, car on pouvait dire que l’on repartait de zéro dans certaines discussions.» Aujourd’hui, les constatations sont plus ciblées, comme les lacunes liées à la fréquence des vérifications des noms, a-t-il déclaré.

Les déclarations d’activité suspecte doivent également être déposées dès que le soupçon est soulevé, a expliqué M. Zwick. Il est donc important de s’enregistrer dans le logiciel GoAML utilisé par la cellule de renseignement financier luxembourgeoise afin d’être prêt à effectuer une déclaration d’activité suspecte si celle-ci s’avère nécessaire.

Au niveau européen, l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (Amla) sera une agence clé dans les années à venir. Établie en 2024 à Francfort, l’Amla a nommé Bruna Szego à sa présidence en janvier 2025 et a désigné sa direction exécutive en février. Bien qu’elle ne soit pas encore opérationnelle, a déclaré M. Zwick, l’Autorité bancaire européenne travaille déjà à l’élaboration de politiques et certaines publications sont accessibles. «Je vous invite à les lire, c’est très important, car vous avez maintenant la possibilité de faire des commentaires.»

Environ 40 à 50 grandes entités en Europe seront soumises à cette supervision européenne dans un premier temps. Mais avec les milliers d’entreprises présentes en Europe, «la grande majorité sera toujours traitée par les autorités nationales de concurrence», a déclaré M. Zwick. «La CSSF continuera donc à jouer son rôle. Mais il sera crucial d’éviter tout arbitrage réglementaire en provenance de l’Europe, car personne n’en sortira gagnant.»

Nouvelles technologies et sécurité des données

La discussion entre M. Zwick et Mme Prospert s’est terminée par quelques mots sur l’intelligence artificielle, la numérisation et l’innovation.

L’intelligence artificielle est importante en termes d’efficacité du contrôle et de réduction des coûts, par exemple, et «c’est vraiment quelque chose qui nous tient à cœur à la CSSF. Nous avons également commencé à utiliser l’IA, à un stade assez précoce.»

Mais «il s’agit de trouver le bon système et la bonne possibilité de traiter un grand nombre de données hautement confidentielles», a mis en garde M. Zwick. Il est essentiel de veiller à ce que les données soient entièrement protégées. «C’est la principale raison pour laquelle la CSSF a acquis une licence auprès de Clarence, qui offre une plateforme souveraine au Luxembourg, ce qui nous donne un accès exclusif de manière hautement sécurisée.»

«Je n’exclurais même pas que d’autres régulateurs dans le monde puissent également être intéressés par ce type de solution», a-t-il ajouté. «Le véritable enjeu n’est pas l’utilisation de l’IA, mais la protection des informations.»

Au-delà des risques liés aux données, l’absence de supervision humaine peut également entraîner des risques, d’où la nécessité de disposer des compétences nécessaires pour utiliser l’IA de manière responsable. Il est «tout aussi important» de résoudre les problèmes éthiques et sociétaux que de s’attaquer aux défis techniques, a-t-il conclu.

Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.