Le 19 juillet 2024, la Commission européenne les normes techniques réglementaires (RTS) pour le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (Eltif), auxquelles le marché luxembourgeois . Trois mois plus tard, le règlement délégué de la Commission européenne a été et entrera en vigueur le 26 octobre. Voici la réaction du marché.
C’est une excellente nouvelle pour un marché Eltif qui est clairement en train de décoller et de se développer rapidement.
«L’acte délégué sur les normes techniques Eltif a enfin été publié après une longue période d’incertitude», a annoncé , partner chez Linklaters et responsable mondiale des fonds d’investissement. «C’est une excellente nouvelle pour un marché Eltif qui est clairement en train de décoller et de se développer rapidement. Les gestionnaires attendaient une certitude absolue quant au cadre juridique applicable et la publication d’aujourd’hui permettra à de nombreux sponsors de poursuivre leurs projets Eltif toujours en cours. Je suis ravie de voir le cadre Eltif s’établir de manière positive et je m’attends à ce que le nombre et le volume d’Eltif augmentent encore dans les mois à venir.»
Les RTS tant attendues sont un bon compromis avec des exigences moins standardisées et la prise en compte de certaines pratiques existantes sur le marché.
«Les RTS tant attendues sont un bon compromis avec des exigences moins standardisées et la prise en compte de certaines pratiques de marché existantes», a indiqué , partner chez Elvinger Hoss Prussen, qui conseille les clients sur les questions réglementaires et la structuration des opérations des fonds d’investissement luxembourgeois. «Elles permettent également de prendre en considération les caractéristiques spécifiques d’un Eltif en fonction de sa stratégie d’investissement et de son profil de liquidité.»
Les RTS Eltif 2.0 répondent à la plupart des problèmes soulevés par l’industrie, en particulier en ce qui concerne les outils de gestion de la liquidité et les mécanismes de remboursement pour les Eltif ouverts.
«Selon nous, les RTS Eltif 2.0 répondent à la plupart des problèmes soulevés par l’industrie, en particulier en ce qui concerne les outils de gestion de la liquidité (LMT) et les mécanismes de remboursement pour les Eltif à capital variable», ont déclaré Sebastiaan Hooghiemstra, associé principal de la pratique de gestion des investissements de Loyens & Loeff, et , partner et responsable de la pratique de gestion des investissements de la firme. «Contrairement aux versions précédentes publiées, les RTS finales ne contiennent pas d’exigences strictes en ce qui concerne la durée de la période de détention minimale d’un Eltif.» En outre, «les RTS finales permettent une approche proportionnelle avec une marge de manœuvre pour les gestionnaires d’Eltif en termes de (une combinaison de) (i) périodes de préavis minimum, (ii) fréquences/gates de rachat et (iii) poches de liquidité». Enfin, «les RTS finales, contrairement aux versions précédentes, n’exigent pas que les LMT anti-dilution soient adoptés par ‘défaut’, ce qui nécessiterait une demande de dérogation pour l’utilisation de tout autre LMT auprès d’une autorité compétente».
Au 25 octobre, 90 des 139 fonds européens d’investissement à long terme figurant dans le registre des Eltif agréés par l’Autorité européenne des marchés financiers sont domiciliés au Luxembourg. Le Grand-Duché détient donc environ deux tiers des parts de marché.
Cet article a été rédigé initialement en , traduit et édité pour le site de Paperjam en français.