L’Horesca n’a pas aimé le soutien affiché du gouvernement au Dry January. Le secteur ne devrait pas aimer beaucoup plus la loi déposée ce mercredi à la Chambre des députés par la ministre de la Justice, Elisabeth Margue (CSV), qui entend (enfin) mettre fin à un constat largement partagé: les jeux de hasard illégaux se sont durablement implantés dans des débits de boissons et établissements assimilés, souvent sous couvert de bornes présentées comme offrant un accès à internet ou au moyen de structures prétendument privées. Selon l’exposé des motifs, ces pratiques ont prospéré en exploitant les lacunes d’un cadre légal devenu inadapté face à l’évolution des technologies et à des modes opératoires relevant du crime organisé.
Cette réalité avait déjà été publiquement mise en lumière par Félix Braz (déi Gréng) lorsqu’il occupait le portefeuille de la Justice entre 2013 et 2018. Sous son impulsion, des opérations policières ciblées avaient conduit à la saisie de nombreuses machines et à des poursuites contre des exploitants de cafés. Le ministre avait alors assumé un discours politique particulièrement direct, qualifiant ces réseaux de jeux illégaux de phénomène structuré, lié au blanchiment d’argent et à l’exploitation de joueurs vulnérables. Mais ces actions se heurtaient aux limites de la loi de 1977, dont les sanctions pénales, jugées trop faibles, ne permettaient ni de recourir aux moyens spéciaux d’enquête ni de démanteler durablement les filières.
Depuis lors, l’évaluation économique du phénomène reste sujette à débat. Selon le directeur de la Loterie nationale, Léon Losch, environ 3.500 machines illégales seraient en fonctionnement au Luxembourg, pour un chiffre d’affaires annuel estimé à plus de 100 millions d’euros. D’autres responsables politiques actifs sur le dossier, dont Laurent Mosar (CSV) [qui a été nommé rapporteur de ce projet de loi à la Chambre des députés] ou
Léon Gloden (CSV) avant son entrée au gouvernement, avançaient des estimations sensiblement inférieures, situant ce marché plutôt autour de 40 millions d’euros par an. Ces écarts illustrent à la fois l’opacité inhérente à ces activités et l’absence de données consolidées sur un marché par définition clandestin.
150 euros par jour et par machine
Face à cette situation, l’État n’est pas resté inactif. Depuis 2022, la Loterie nationale est autorisée à exploiter ses propres bornes de jeu légales, les Vidéolot («Video Lottery Terminals»), qui nécessitent l’achat préalable de crédit auprès d’un revendeur agréé ou via un automate spécifique. En 2023, les 540 Vidéolot en service avaient généré 22 millions d’euros de revenus. En 2024, alors que leur nombre est passé à environ 600 unités, le revenu brut des jeux des Vidéolot s’est établi à 32,97 millions d’euros, confirmant leur montée en puissance comme principale offre de machines de jeu légales au Luxembourg. Soit 150 euros par jour et par machine. Cette montée en puissance est présentée par la Loterie nationale comme un outil de canalisation de la demande vers une offre légale et contrôlée, en concurrence directe avec les machines illégales présentes dans les cafés. Mais cela n’a pas fait disparaître les machines des cafés, signe que la fourchette est plus haute que les 40 millions d’euros annuels estimés au départ.
Sur le plan du blanchiment, une cellule du renseignement financier avait conclu, à l’issue d’une enquête, qu’il n’était pas possible d’affirmer que ces bornes illégales étaient utilisées massivement à des fins de blanchiment d’argent. Elles posent néanmoins un double problème structurel. D’une part, opérant hors de tout cadre légal, il est impossible de savoir quelle part des mises est effectivement reversée aux joueurs. D’autre part, les flux financiers qu’elles génèrent échappent entièrement aux mécanismes de redistribution solidaire associés au modèle légal.
Ces initiatives n’ont toutefois pas dissipé les tensions avec les exploitants de débits de boissons. Les représentants des cafetiers ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes face à une éventuelle généralisation de machines de jeu officielles ou à un durcissement excessif du cadre répressif. Nombre d’entre eux redoutent qu’en l’absence de toute offre de jeu, une partie de la clientèle ne déserte les cafés, dans un contexte déjà marqué par une pression économique croissante sur le secteur.
Jusqu’à cinq ans de prison pour les cafetiers
C’est dans ce paysage contrasté que s’inscrit le projet de loi déposé par le gouvernement. Le texte vise d’abord à clarifier les définitions juridiques du jeu de hasard, de l’enjeu financier et des lieux ouverts au public, afin de fermer les failles exploitées par les opérateurs illégaux. Il relève ensuite très nettement le niveau des sanctions pénales, en portant les peines applicables à l’exploitation de jeux de hasard interdits ou non autorisés de cinq à huit ans d’emprisonnement et jusqu’à 500.000 euros d’amende, et celles visant les exploitants de cafés ou de locaux ouverts au public qui tolèrent ces pratiques de trois à cinq ans d’emprisonnement et jusqu’à 250.000 euros d’amende. Ce durcissement est explicitement conçu pour permettre le recours aux moyens spéciaux d’enquête prévus par le Code de procédure pénale.
Au-delà du volet pénal, le projet renforce les sanctions accessoires, avec des saisies et confiscations systématiques des machines, des interdictions professionnelles, des fermetures d’établissements et, dans certains cas, la déchéance automatique de l’autorisation d’établissement. L’objectif affiché est d’assécher durablement l’écosystème économique des jeux illégaux, plutôt que de multiplier des poursuites isolées.
Lors d’une interpellation à la Chambre des députés, Dan Biancalana avait aussi insisté sur le volet «santé» pour souligner que cette addiction «fait des ravages et détruit des familles entières. Le Zentrum fir Excessiv’t Verhaalen estime que 3.000 personnes sont en situation de dépendance, dont certaines sont en suivi thérapeutique», fait-il savoir.
Présenté comme une première étape avant une réforme globale des jeux de hasard fondée sur une approche monopolistique et la protection des personnes vulnérables, le texte apparaît surtout comme l’aboutissement juridique d’un débat ancien. Là où Félix Braz avait mis le sujet sur la place publique et provoqué un électrochoc politique, le législateur tente désormais d’en tirer toutes les conséquences normatives, dans un équilibre délicat entre répression, canalisation de l’offre légale et survie économique des cafés.



