La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié un formulaire précisant les informations requises de la part des gestionnaires de fonds d'investissement établis au Luxembourg qui souhaitent se lancer pour la première fois dans une activité en marque blanche. Ces gestionnaires doivent remplir ce formulaire et le transmettre à l'autorité de régulation.
L'activité en marque blanche consiste à gérer un fonds créé à l'initiative d'un tiers. Cela inclut les montages dans lesquels le fonds porte le nom de cet initiateur ou dans lesquels le gestionnaire du fonds désigne l'initiateur comme mandataire.
La loi du 3 mars 2026, qui transpose la directive européenne 2024/927 dans le droit luxembourgeois, a introduit des exigences supplémentaires à l’égard des gestionnaires qui gèrent ou ont l’intention de gérer ce type de fonds. Ceux-ci doivent fournir des explications détaillées et apporter la preuve du respect des dispositions applicables de la législation luxembourgeoise relative aux fonds d’investissement, en tenant compte des conflits d’intérêts potentiels.
La CSSF peut à tout moment demander des informations complémentaires concernant la notification initiale.



