La technologie permettait déjà d’inscrire des parts de fonds sur une blockchain. Le véritable obstacle se trouvait ailleurs: dans l’organisation très traditionnelle de leur administration. En neuf pages, la CSSF vient de donner aux acteurs luxembourgeois une architecture pour en sortir.
Publiée vendredi 2 octobre, la première version de la FAQ de la Commission de surveillance du secteur financier sur la tokenisation confirme d’abord qu’un organisme de placement collectif luxembourgeois peut émettre des parts nativement sur une infrastructure de registre distribué, ou DLT. Ces parts peuvent être nominatives ou dématérialisées. La technologie employée ne détermine donc pas, à elle seule, leur forme juridique.
La clarification la plus structurante concerne cependant les intermédiaires. Même lorsque des parts dématérialisées sont placées sous la responsabilité d’un agent de contrôle, le fonds doit conserver un administrateur chargé de la fonction d’agent de registre. Les deux fonctions ne couvrent pas les mêmes tâches.
L’agent de contrôle intervient sur le compte d’émission et l’intégrité des inscriptions sur la DLT. L’agent de registre conserve notamment la responsabilité du registre des investisseurs, du traitement des ordres de souscription et de rachat, des règlements ainsi que de la communication avec les clients. Une même entreprise peut exercer les deux fonctions si elle détient les agréments nécessaires.
Une coexistence encadrée
Cette distinction aurait pu ajouter une couche supplémentaire au dispositif. La CSSF ouvre en parallèle une autre possibilité: un fonds proposant à la fois des parts traditionnelles et des parts tokenisées peut confier la fonction d’agent de registre à plusieurs entités. L’une peut traiter les parts classiques et l’autre les parts émises sur la blockchain.
Cette coexistence reste encadrée. La répartition des tâches ne doit pas empêcher la coordination ni la supervision générale du dispositif. Les prestataires et leurs fonctions doivent être identifiés dans les documents d’offre. Le fonds doit surtout conserver une vue consolidée de toutes les parts émises, nécessaire au calcul de la valeur nette d’inventaire, aux distributions et aux appels de capitaux. La responsabilité de cette consolidation peut revenir au gestionnaire du fonds ou à l’un de ses administrateurs.
Pour Georges Bock, fondateur et CEO d’Investre, cette possibilité rompt avec une organisation ancienne du marché. «Ils ont pour la première fois ouvert la brèche à deux agents de transfert au sein d’un fonds d’investissement», estime-t-il. Jusqu’ici, explique-t-il, un projet pouvait rester bloqué lorsque l’agent de transfert (TA) historique ne disposait pas de la technologie nécessaire ou ne souhaitait pas coopérer avec un nouvel opérateur.
La FAQ ne consacre toutefois pas un droit général à multiplier les agents. Elle accepte cette organisation lorsque des parts traditionnelles et tokenisées coexistent, sous réserve d’une répartition précise des responsabilités, d’une maîtrise des risques supplémentaires et du maintien d’une vision consolidée du fonds.
Investre déjà prête pour ce nouvel espace
Investre entend occuper l’espace ainsi dégagé. La société luxembourgeoise annonce avoir reçu de la CSSF l’agrément d’agent de registre prévu par l’article 25 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier. Cette autorisation lui permet d’assurer la fonction de registre et la communication avec les investisseurs au sens de la circulaire CSSF 22/811. L’entreprise disposait déjà, selon son communiqué, de la première autorisation d’agent de contrôle accordée par la CSSF dans le cadre de la législation luxembourgeoise sur les titres dématérialisés. Elle peut désormais proposer les deux briques au sein d’une même entité supervisée.
Dans le premier modèle, Investre tient sur la blockchain le registre de parts nominatives. L’inscription sur la chaîne constitue alors le registre lui-même, et non une copie numérique devant être rapprochée d’un registre extérieur. Dans le second, les parts sont émises sous forme dématérialisée: l’entreprise intervient à la fois comme agent de contrôle du compte d’émission et comme agent de registre pour le traitement des opérations et la communication avec les investisseurs.
Investre pourra également intervenir aux côtés d’un prestataire historique. Celui-ci pourra continuer à administrer les parts traditionnelles tandis qu’Investre prendra en charge les parts tokenisées. «Si le TA dit: ‘Je n’ai pas envie de faire du tokenisé’, il peut y avoir deux TA», résume Georges Bock. «Ils ont dit: ‘On est prêt à accepter deux TA si l’un est là pour les tokenisés et l’autre pour les non-tokenisés’.»
Une rupture à 35 ans de pratiques
L’enjeu commercial dépasse la création de nouveaux fonds entièrement numériques. Il concerne surtout les grandes structures existantes, qui peuvent désormais tokeniser une classe de parts ou un compartiment sans déplacer immédiatement toute leur administration. «Les fonds peuvent choisir librement un nouveau prestataire si leur prestataire existant n’est pas à jour, s’il n’a pas envie d’aller dans un chemin tokenisé», avance le dirigeant.
La CSSF impose néanmoins aux candidats de présenter leur modèle opérationnel avant le démarrage de l’activité. La notification comme agent de contrôle doit intervenir au moins deux mois à l’avance, délai qui ne commence à courir qu’une fois le dossier considéré comme complet. Le recours à des prestataires technologiques, par exemple pour développer ou administrer des contrats intelligents, demeure possible mais entre dans le cadre de Dora. La CSSF considère comme «hautement probable» que l’activité d’agent de contrôle constitue une fonction critique ou importante.
La FAQ ne transforme donc pas la tokenisation en zone d’expérimentation affranchie des règles habituelles. Elle l’intègre au contraire dans l’administration réglementée des fonds, avec des responsabilités identifiées pour le registre, les ordres, les règlements, la communication et la résilience informatique.
Ce nouveau moment de la tokenisation luxembourgeoise se joue moins dans la création d’un objet financier inédit que dans la levée d’un obstacle opérationnel. Les promoteurs n’ont plus nécessairement à attendre que leur agent historique adopte la blockchain pour tester une classe de parts tokenisée. Investre dispose, de son côté, de l’agrément lui permettant de proposer l’alternative.
Pour l’investisseur, la réussite de ce modèle pourrait précisément se mesurer à son invisibilité. «La tokenisation aura uniquement un succès si le client ne la voit pas», juge Georges Bock. Comme pour un réseau téléphonique, ajoute-t-il, l’utilisateur ne s’intéressera pas à l’infrastructure tant que le service reste rapide, disponible et moins coûteux. La CSSF vient de préciser qui devra en répondre lorsqu’elle ne fonctionne pas.



