Où est passée l’idée d’un pôle financier renforcé au sein de la justice, un peu à la manière du Parquet national français? Selon des insiders, il faudrait moins de cinq millions pour commencer à obtenir des résultats.  (Photo: Paperjam/archives)

Où est passée l’idée d’un pôle financier renforcé au sein de la justice, un peu à la manière du Parquet national français? Selon des insiders, il faudrait moins de cinq millions pour commencer à obtenir des résultats.  (Photo: Paperjam/archives)

Accuser la CSSF parce qu’elle ne peut pas répondre est un populisme commode. Modifier la loi pour défendre sa réputation en serait un autre. La meilleure réponse aux grandes affaires n’est pas médiatique: elle passe par une justice financière dotée des moyens d’établir les faits.

Un communiqué sans banque, sans affaire et sans protagoniste. Ce vendredi 2 octobre, la CSSF a rappelé pourquoi le secret professionnel lui interdit de répondre librement lorsque sa surveillance se trouve mise en cause. L’exercice paraît ingrat: expliquer longuement pourquoi l’on ne peut pas s’expliquer. 

Le droit ne laisse guère de place à l’improvisation. L’article 16 de la loi organique interdit aux collaborateurs de la CSSF de divulguer les informations confidentielles reçues dans l’exercice de leurs fonctions. Une violation peut entraîner de huit jours à six mois de prison et une amende de 500 à 5.000 euros. Cette protection couvre le secret des affaires, les données financières, les enquêtes et les informations concernant des tiers. Elle sert aussi la stabilité du système financier. Le silence du régulateur ne relève donc pas d’une préférence de communication. Il constitue une obligation pénalement sanctionnée. 

Le calendrier donne néanmoins au texte une résonance particulière. Le Financial Times a récemment affirmé que quatre anciens dirigeants de Gazprombank Luxembourg auraient réalisé plus de 9 millions d’euros de gains potentiels au moyen d’opérations sur des obligations de Gazprom. Le quotidien soulève des questions de contournement des sanctions européennes et d’usage possible d’informations privilégiées. Gazprombank Luxembourg et l’un des anciens dirigeants cités contestent tout comportement illégal. La CSSF avait inspecté la banque en mars 2023 après un signalement; selon les documents consultés par le journal, le contrôle avait conduit à des demandes de mise en conformité interne, sans amende. 

Les procureurs improvisés auront toujours raison

Claude MarxClaude Marx s’est ensuite retrouvé dans une position presque kafkaïenne devant les députés. Le directeur général de la CSSF aurait indiqué que certains éléments publiés étaient inexacts, sans pouvoir préciser lesquels. Une telle précision aurait révélé ce que son institution avait examiné. Le régulateur sait. Le public sait qu’il sait. Personne ne peut cependant mesurer ce qu’il a su, quand il l’a su, ni ce qu’il en a fait. 

La mécanique du soupçon peut alors tourner à plein régime. Pour les procureurs improvisés de la surveillance financière, l’absence de commentaire prouve l’inaction; une sanction tardive confirme l’aveuglement; une intervention précoce révèle l’arbitraire. La CSSF perd avant même que les faits soient établis. Cette critique par défaut ne réclame ni dossier complet ni contradiction. Elle possède la simplicité confortable du populisme.

L’ex-ministre de la Justice, Sam TansonSam Tanson, propose de modifier la loi afin que la CSSF puisse, dans certaines affaires et selon des principes définis, répondre aux accusations dont elle fait l’objet. L’intention semble équilibrée. La solution risque pourtant d’ouvrir une brèche plus délicate que le silence qu’elle prétend corriger.

Qui déciderait qu’une polémique mérite de lever une partie du secret? Qui choisirait le moment, le périmètre et les pièces divulguées? La CSSF pourrait puiser dans un dossier confidentiel les éléments favorables à sa propre défense, tandis que l’établissement surveillé, le lanceur d’alerte ou les personnes mises en cause resteraient enfermés dans leurs obligations. La transparence deviendrait sélective. Le secret professionnel ne constituerait plus une règle, mais une ressource de communication.

Où est passée l’idée d’un pôle financier renforcé?

Le contre-argument mérite d’être entendu. Une institution publique doit pouvoir corriger une contrevérité manifeste, surtout lorsque la réputation du régulateur engage celle de toute la place financière. Banque Havilland, Luxalpha ou Gazprombank Luxembourg le rappellent: dans une petite juridiction, le procès d’un acteur remonte vite jusqu’au superviseur, puis jusqu’au pays. Cette injustice ne justifie pourtant pas de transformer l’autorité de contrôle en partie au procès médiatique qu’elle est chargée d’instruire.

Une autre idée a ressurgi: celle d’un pôle financier de la justice. Le Luxembourg dispose déjà d’un département économique et financier au Parquet. La question ne consiste donc pas à poser une nouvelle plaque sur une porte, mais à réunir durablement les magistrats, enquêteurs, analystes et compétences techniques capables de traiter des dossiers dont la complexité dépasse souvent les frontières. En 2024, les représentants de la justice jugeaient insuffisants les 15 magistrats affectés à la criminalité financière et signalaient aussi des besoins auprès de la police judiciaire, des juges d’instruction et de la Cellule de renseignement financier.

Cette piste répond mieux au problème qu’un droit de réponse accordé à la CSSF. Lorsqu’un contrôle fait apparaître des soupçons d’infraction, le superviseur doit pouvoir transmettre un dossier exploitable à une justice disposant du temps, des moyens et de l’expertise nécessaires. La publicité viendra alors de la procédure et des décisions, non d’une sélection d’informations opérée par l’institution mise en cause. Un pôle financier ne garantirait ni poursuites ni condamnations. Sans moyens supplémentaires ni organisation différente, il ne serait même qu’un nouveau nom donné à un département existant.

La CSSF surveille et transmet. La justice enquête et tranche. Le Parlement contrôle les moyens et les règles. Confondre ces rôles pour offrir au régulateur une défense médiatique ne renforcerait pas l’État de droit. Les contempteurs systématiques de la CSSF cèdent à un populisme commode; réécrire la loi pour lui permettre de gagner la bataille de l’opinion relèverait d’un populisme symétrique. Une autorité solide doit parfois accepter de perdre la polémique du jour. Encore faut-il qu’une institution assez forte prenne ensuite le relais pour établir les faits.