Face aux critiques sur les délais d’agrément, Jean-Pierre Faber (au centre), directeur de la CSSF, a défendu les performances du régulateur face à Jens Schmidt (à gauche) et Abdelhay Toudma, partners chez EY Luxembourg. (Photo: EY)

Face aux critiques sur les délais d’agrément, Jean-Pierre Faber (au centre), directeur de la CSSF, a défendu les performances du régulateur face à Jens Schmidt (à gauche) et Abdelhay Toudma, partners chez EY Luxembourg. (Photo: EY)

Jeudi soir, à l’occasion de la présentation d’«Investment Funds in Luxembourg» par EY, le directeur de la CSSF, Jean-Pierre Faber, a répondu aux critiques sur les délais d’agrément des fonds: trois dossiers sur quatre sont traités en moins de six mois. Avec l’intelligence artificielle, le régulateur entend écarter plus rapidement les demandes incomplètes plutôt que d’aider leurs auteurs à les corriger.

L’éléphant était resté sur le parvis d’EY. Un des huit «Triumphant Elephant», l’œuvre originale de Salvador Dalí, accueillait jeudi soir les invités venus découvrir la nouvelle édition d’«Investment Funds in Luxembourg», la «Bible des fonds» publiée depuis plus de 30 ans par le cabinet. Dans la salle, un autre éléphant attendait Jean-Pierre FaberJean-Pierre Faber: la lenteur prêtée à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).

La question a été posée sans détour au directeur du régulateur. La place financière continue de parler de dossiers autrefois examinés plus rapidement et de délais de mise sur le marché qui se seraient allongés. L’intelligence artificielle peut-elle permettre à la CSSF de regagner en efficacité?

«Merci pour cette question, qui est évidemment provocatrice pour les besoins de la soirée», a répondu Jean-Pierre Faber. Avant de contester le diagnostic: «Il faut distinguer la perception, la complexité et le temps de traitement réel.»

Le directeur de la CSSF a alors invité les participants à estimer à main levée les délais du régulateur. Personne ou presque ne pensait qu’un dossier pouvait être traité en moins de trois mois. Quelques mains seulement se sont levées pour un délai inférieur à six mois. «La perception est le problème», a-t-il conclu.

Trois dossiers sur quatre traités en moins de six mois

Selon les chiffres présentés par Jean-Pierre Faber, 40% des demandes reçues par la CSSF sont traitées en moins de trois mois et 35% supplémentaires entre trois et six mois. Autrement dit, trois dossiers sur quatre aboutissent en moins d’un semestre. Les 25% restants prennent davantage de temps.

La CSSF publie tous les six mois ses statistiques sur les autorisations initiales de véhicules d’investissement réglementés. Les données couvrent les dossiers achevés depuis le 1er janvier 2020 pour les fonds Ucits, les fonds d’investissement spécialisés et les organismes de placement collectif relevant de la deuxième partie de la loi de 2010. Elles excluent notamment les modifications de fonds existants, l’ajout de compartiments, les sicar et certains cas atypiques. La dernière situation publiée est arrêtée au 30 juin 2026.

Le chronomètre utilisé par la CSSF ne mesure pas uniquement le travail de ses propres agents. Il comptabilise aussi le temps pendant lequel le dossier se trouve chez le demandeur, en attente de documents, de corrections ou de réponses. Jean-Pierre Faber l’a comparé à une pendule d’échecs: le compteur change de côté chaque fois que la CSSF renvoie le dossier à son auteur.

Pour les demandes bouclées en moins de trois mois, le régulateur représente, selon lui, 55% du temps total, contre 45% pour le demandeur. Entre trois et six mois, la répartition s’inverse: 40% du délai est imputable à la CSSF et 60% au demandeur. Au-delà de six mois, celui-ci concentre 75% du temps écoulé.

Les dossiers les plus rapides sont «les mieux préparés, les plus clairs et les mieux documentés», a insisté Jean-Pierre Faber. Ils ont parfois été préparés avec l’aide de professionnels capables de fournir au régulateur les informations nécessaires pour comprendre le projet et donner son feu vert.

Les 12 couches de propriété, vestige encombrant du passé

Le message se durcit pour les autres. «Les dossiers qui prennent plus de temps sont plus complexes», a reconnu le directeur. Mais toute complexité ne mérite pas, selon lui, que le régulateur lui consacre davantage de ressources. Il a notamment visé les montages comportant «12 couches de propriété» avant d’arriver au bénéficiaire effectif: «Franchement, à l’époque actuelle, ce n’est pas ce que nous voulons faire. Si vous voulez faire cela, allez dans un autre pays. Le Luxembourg n’en veut pas.»

La CSSF ne veut plus non plus corriger à répétition le travail des conseils ou des équipes qui déposent une demande. «Nous ne sommes pas là pour apprendre à vos avocats ou à votre personnel comment documenter correctement une demande», a lancé Jean-Pierre Faber. «Si nous devons passer autant de temps à examiner vos dossiers et à vous expliquer ce qui ne va pas, il arrive un moment où nous devons dire non.»

C’est à cet endroit que l’intelligence artificielle doit modifier le processus. Jean-Pierre Faber ne promet pas de déléguer la décision d’agrément à une machine. L’outil doit assister les équipes dans la revue des documents, vérifier plus rapidement leur conformité avec une série de points de contrôle et repérer les demandes trop lacunaires pour justifier un examen approfondi.

L’IA pour renvoyer plus vite les dossiers incomplets

«L’intelligence artificielle nous assiste dans la revue. Elle ne remplace pas notre responsabilité», a-t-il précisé. Mais elle doit permettre une réponse plus rapide et plus tranchée: lorsqu’une demande ne satisfait pas une part importante des exigences, la CSSF pourra la rejeter et demander à son auteur de reprendre le travail depuis le début. «Revenez quand le dossier sera acceptable pour nous», a résumé le directeur.

Ce recours à l’IA ne commence pas en 2026. Dès 2019, la CSSF avait noué un partenariat avec le SnT de l’Université du Luxembourg pour automatiser une partie de la vérification des documents de fonds. Le projet devait extraire les informations des prospectus, contrôler leur conformité, leur exhaustivité et leur cohérence, puis orienter les experts vers les passages nécessitant une analyse humaine. Jean-Pierre Faber indiquait alors que 95% des informations contenues dans les 40.000 prospectus déjà traités étaient standardisées.

La nouvelle étape ne consiste donc pas seulement à examiner plus vite les dossiers recevables. Elle doit aussi raccourcir la vie des mauvais dossiers. La CSSF prévient déjà publiquement que les retards peuvent résulter de documents manquants, d’envois fragmentés ou de modifications substantielles apportées au projet pendant son examen. Elle recommande de ne déposer que des demandes dont le périmètre est définitif et le contenu complet.

Jeudi soir, dans son ancien cabinet, Jean-Pierre Faber n’a pas prétendu que l’intelligence artificielle ferait disparaître l’éléphant. Il a annoncé que le régulateur cesserait plus rapidement de le nourrir.