La promotion des crypto-actifs par les influenceurs, les fraudes en ligne et les services de prêt appellent de nouvelles protections pour les investisseurs, selon l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Dans un communiqué du mercredi 30 septembre, elle propose plusieurs corrections au règlement Mica, à l’occasion de la consultation de la Commission européenne sur sa révision.
L’autorité souhaite «simplifier le cadre tout en améliorant la protection des investisseurs et en prenant en compte les modèles économiques innovants». Ses recommandations portent notamment sur la transparence des frais, les pouvoirs des superviseurs et l’encadrement de la finance décentralisée. Elles constituent des propositions de modification du règlement, sans changer à ce stade les règles en vigueur.
Encadrer les influenceurs et mieux informer les investisseurs
L’Esma estime que les investisseurs font face à des risques «que le cadre actuel ne couvre pas entièrement». Elle propose de renforcer les règles de commercialisation des crypto-actifs, particulièrement lorsque des influenceurs ou des tiers en assurent la promotion.
L’autorité demande également davantage de transparence sur les coûts et des exigences proportionnées pour les services de staking, de prêt et d’emprunt de crypto-actifs, notamment à travers des obligations d’information. Ces mesures doivent permettre aux investisseurs de mieux connaître «les coûts, les risques, les rémunérations, les mécanismes de garantie et les pertes potentielles» avant toute décision d’investissement.
Renforcer les moyens contre les fraudes
L’Esma souhaite accroître la capacité de l’Union européenne à détecter, bloquer et désactiver les sites frauduleux. Elle recommande aussi de permettre le gel de crypto-actifs en cas de soupçon d’abus de marché ou de financement du terrorisme.
Les entreprises de pays tiers qui sollicitent des investisseurs européens sans autorisation au titre de Mica figurent également dans ses recommandations. L’autorité réclame davantage de pouvoirs de surveillance pour agir à leur encontre.
Concernant les stablecoins, elle préconise des règles explicites afin d’empêcher les entreprises de crypto-actifs soumises au cadre réglementaire de proposer des services en lien avec des jetons qui ne respectent pas les exigences de Mica. Selon le communiqué, ces mesures doivent favoriser «une action de surveillance plus rapide et plus cohérente dans l’ensemble de l’Union européenne» et réduire les possibilités d’arbitrage réglementaire.
Préciser les frontières de la finance décentralisée
L’Esma demande des critères plus clairs pour déterminer quelles activités peuvent relever d’une finance «réellement décentralisée». Elle propose également de créer une nouvelle catégorie de service sur crypto-actifs, avec un encadrement réglementaire, pour les entreprises qui donnent aux utilisateurs accès aux protocoles de finance décentralisée, ou DeFi.
La classification des crypto-actifs constitue un autre chantier, notamment pour les nouveaux produits comme les jetons hybrides. L’autorité souhaite pouvoir émettre des avis contraignants sur cette classification, afin qu’un même produit reçoive un traitement cohérent dans les différents pays de l’Union.
Simplifier les démarches des entreprises
L’Esma propose parallèlement de simplifier les procédures de notification des livres blancs sur les crypto-actifs, de réduire les exigences d’autorisation qui font double emploi pour certaines entreprises et d’améliorer la cohérence des exigences prudentielles.
Au-delà de la révision de Mica, elle appelle à un cadre pour la tokenisation des titres financiers et le règlement des transactions sur blockchain. Ce dispositif doit soutenir le développement d’un marché européen intégré des capitaux tokenisés et faciliter les activités transfrontalières.



