Déclarations des fonds et des transactions, parcours des particuliers, contrôle des risques: le régulateur européen veut faire avancer quatre chantiers de simplification en 2027, tout en étendant sa surveillance. (Photo: Shutterstock)

Déclarations des fonds et des transactions, parcours des particuliers, contrôle des risques: le régulateur européen veut faire avancer quatre chantiers de simplification en 2027, tout en étendant sa surveillance. (Photo: Shutterstock)

Déclarations de fonds et de transactions, parcours des particuliers, contrôle des risques: le régulateur européen veut faire avancer quatre chantiers de simplification en 2027, tout en étendant sa surveillance.

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) passe de la préparation à la mise en œuvre. Dans son programme de travail publié ce lundi 28 septembre, elle annonce une nouvelle phase pour quatre projets de simplification: les déclarations de transactions, celles des fonds, le parcours des investisseurs particuliers et une surveillance davantage fondée sur les risques.

L’objectif affiché est de réduire les charges administratives jugées inutiles et de rendre les données transmises aux autorités plus exploitables. L’Esma devra toutefois mener ce chantier tout en assumant des responsabilités de contrôle plus étendues.

En 2027, elle entend faire progresser la surveillance des fournisseurs de données de marché consolidées et des examinateurs externes des obligations vertes européennes. Elle prévoit aussi de traiter les demandes des fournisseurs de notations ESG et de commencer à les superviser. Sa compétence s’élargit également aux administrateurs d’indices de référence.

La tokenisation parmi les priorités

Les cryptos resteront sous surveillance. L’Esma veut renforcer la coopération entre autorités nationales chargées de contrôler les prestataires de services sur cryptoactifs dans le cadre de Mica. Avec les autres autorités européennes de supervision, elle poursuivra aussi le contrôle des prestataires informatiques critiques et le suivi des exigences de résilience numérique prévues par Dora.

Autre dossier sensible: la compensation financière. L’Esma examinera les effets des réformes Emir 3 sur la solidité des chambres de compensation européennes et sur la dépendance de l’Union à certains services d’importance systémique situés hors de ses frontières.

Le programme prévoit enfin la poursuite du point d’accès unique européen aux informations financières et de la transition vers un règlement des transactions à T+1. L’Esma compte développer sa plateforme de données et déployer des outils d’intelligence artificielle pour appuyer sa surveillance. La tokenisation figure également parmi ses priorités. Quant au projet européen sur l’intégration des marchés et de leur supervision, l’autorité se prépare aux nouvelles missions qui pourraient découler d’un accord législatif attendu en 2027.