La France et le Luxembourg viennent de prolonger leur accord exceptionnel sur la sécurité sociale des frontaliers français en télétravail.
Pour rappel, les frontaliers retombent sous le coup de la sécurité sociale de leur pays de résidence s’ils effectuent chez eux plus de 25% du total de leur temps de travail. Par là même, ils sont imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours de travail effectués à domicile par an (29 pour les Français, sûrement 34 à plus long terme, bientôt 34 pour les Belges et 19 pour les Allemands). Ces quotas sont gelés pendant la crise sanitaire par des accords régulièrement prolongés.
Pour ce qui est des accords concernant la fiscalité, ils l’étaient déjà jusqu’au 31 décembre 2021 pour les trois pays. Pour la sécurité sociale aussi, sauf pour la France, où l’accord n’allait que jusqu’au 15 novembre. Jusqu’à ce mercredi, où il a été prolongé, comme les autres, jusqu’au 31 décembre 2021.



