La question du financement du revenu de remplacement fait débat. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

La question du financement du revenu de remplacement fait débat. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Le président de l’Union des entreprises luxembourgeoises s’oppose à ce que le revenu de remplacement des indépendants soit financé par une mutuelle des entreprises. Il estime que la mission revient au Fonds pour l’emploi.

Après des mois de pandémie, les indépendants pourraient bientôt voir l’un de leurs souhaits exaucé: toucher un «», dont le montant serait similaire à celui du chômage partiel (80% du revenu, avec un plafonnement à 2,5 fois le salaire social minimum).

Le problème: son financement. Le ministre du Travail, (LSAP), a annoncé sur RTL que la mesure serait en partie financée par l’État, mais aussi par les entreprises, qui devraient cotiser à une mutuelle des employeurs.

Le flou sur la mutuelle

«Pour nous, il est clair que c’est le Fonds pour l’emploi, auquel participe l’indépendant, qui doit subvenir au salaire de remplacement», rétorque , président de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL). Le Fonds pour l’emploi est en partie financé par les

Pour le président de l’UEL, Dan Kersch «mélange les choses» lorsqu’il parle de «nouvelle mutuelle». S’agit-il de la Mutualité des employeurs, qui existe déjà et à laquelle les indépendants ont ? S’agit-il d’une autre? Dans les deux cas, cela «n’a pas de sens», selon lui. «La mutuelle est là pour les maladies. Si l’on veut discuter de cela, il faut changer la loi.»

Et si l’on songe à une nouvelle mutuelle, d’autres questions se posent: «Pour quoi faire? Qui cotise?», s’interroge-t-il. Tout en n’étant pas opposé à rediscuter de ces options de financement après la crise sanitaire, «quand il faudra discuter de plein d’autres choses. Dans un second temps, on peut en effet discuter de tout.»

Des chiffres à préciser

Mais pourquoi le ministre du Travail ne souhaite-t-il pas indemniser les indépendants via le Fonds pour l’emploi? «C’est idéologique», estime Michel Reckinger. «Pour lui, l’indépendant n’y a pas droit parce qu’il n’est pas au chômage.» Le président de l’UEL, pour sa part, a du mal à comprendre pourquoi ce Fonds peut indemniser les deux salariés d’un établissement fermé, mais pas son gérant, qui a le statut d’indépendant, alors qu’il n’a lui non plus aucun revenu face à la crise. Plus précisément, l’Adem indique sur que «l’État prend en charge l’indemnité de compensation à hauteur de 80% des salaires. Cette indemnité de compensation ne peut être inférieure au montant du salaire social minimum pour salariés non qualifiés. Une éventuelle différence entre le montant de l’indemnité de compensation et le salaire social minimum non qualifié sera prise en charge par le Fonds pour l’emploi.»

Pour savoir si le Fonds pour l’emploi ou la mutuelle ont les moyens d’indemniser les indépendants, «c’est une discussion qu’il faut avoir. Quels sont les chiffres? De combien de cotisations parle-t-on?» De même, on ne sait pas quelle participation souhaite apporter l’État. Depuis le début de la crise, plus de 70.000 demandes de chômage partiel ont été accordées, 

Existerait-il une troisième option, qui permettrait un terrain d’entente, lors de la prochaine réunion à ce sujet, prévue le 23 février, entre les ministères impliqués, l’UEL et la Chambre des métiers? «L’indépendant cotise au Fonds pour l’emploi. Aujourd’hui, personne ne m’a donné d’argument justifiant clairement pourquoi ce même Fonds ne pourrait pas le payer», répond Michel Reckinger.