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François Bausch (ministre de la sécurité intérieure)

«Un fichier central est indispensable à la police»



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François Bausch veut une législation qui protège les citoyens, mais qui n’entrave pas le travail de la police. (Photo: Olivier Minaire/Archives)

Le fichier central de la police alimente l’actualité avec régularité et sera encore à l’ordre du jour de la rentrée de septembre. Un nouveau règlement grand-ducal sur l’usage des données personnelles devra être élaboré. Pour François Bausch, il ne sera pas possible de tout boucler à l’automne.

Le dossier dit du «casier bis» empoisonne le quotidien des ministres François Bausch (Sécurité intérieure) et Félix Braz (Justice) depuis plusieurs semaines. Et ce n’est pas fini, puisque le CSV ne compte pas relâcher son étreinte , mais au contraire la faire plus forte encore à la rentrée. 

François Bausch est évidemment conscient qu’une nouvelle législation est indispensable. Mais selon lui, tout ne pourra pas être réglé à l’automne prochain.

Quelles sont pour vous les priorités dans ce dossier du «casier judiciaire bis»?

François Bausch. – «Comme je l’ai déjà dit et répété, il n’y a pas de ‘casier judiciaire bis’, cela n’existe pas. Il y a un fichier central, qui a une base légale. Ce qu’il faut préciser, sans doute via un règlement grand-ducal, c’est la manière dont on peut consulter ces données et leur durée de conservation. Il faut aussi envisager la manière dont on peut établir un ‘lien’ entre les fichiers de police et de justice, dans le sens où il faut que la police sache quand une décision de justice est prise, si un dossier est classé ou non.

Certains vilipendent tout autre fichier qu’un casier judiciaire, dans lequel figurent les choses jugées définitivement.

«Mais un fichier central est tout de même un outil fondamental du travail policier. Ne pas le considérer, c’est quelque part mettre la sécurité des policiers en jeu. Je prends par exemple le cas d’une voiture qui fonce à 160km/h. C’est peut-être un citoyen comme tout le monde qui a eu un moment d’égarement. Mais c’est peut-être aussi quelqu’un qui a commis un braquage. La différence est grande au moment de l’interception et les policiers doivent savoir ce qu’il en est, pour anticiper au mieux.

Tous les policiers doivent donc avoir accès à ce fichier central?

«Ce sera à discuter. Quand je dis que 2.000 policiers pourraient y avoir accès, on me répond que c’est beaucoup. Mais est-ce vraiment tant que cela? Il faut réfléchir peut-être aussi à des niveaux différents d’accessibilité. 

Il ne sera pas possible de boucler ce dossier à l’automne?

«Cela fait 40 ans que l’on discute de la sécurité des fichiers, et heureusement, de nos jours, il y a une autre culture par rapport à la protection des données. Mais cela démontre à quel point c’est compliqué. Alors, au lieu de dire qu’il faut faire du forcing pour bâcler tout et avoir fini en octobre, moi, je veux tout voir dans les détails. C’est pour cela que j’ai demandé un rapport de l’Inspection générale de la police... qui mettra peut-être en lumière de nouveaux problèmes. Alors, croire que tout sera bouclé à l’automne, c’est illusoire.»