POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Finance responsable

L’emprunt souverain durable a financé 24% du tram



Pierre Gramegna a expliqué qu’un comité ad hoc au sein du ministère des Finances est chargé de sélectionner les projets publics pouvant bénéficier des fonds levés par l’emprunt souverain durable, ce qui permet de retracer exactement les projets durables dans lesquels l’État investit, contrairement aux emprunts classiques. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

Pierre Gramegna a expliqué qu’un comité ad hoc au sein du ministère des Finances est chargé de sélectionner les projets publics pouvant bénéficier des fonds levés par l’emprunt souverain durable, ce qui permet de retracer exactement les projets durables dans lesquels l’État investit, contrairement aux emprunts classiques. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

Même si l’emprunt souverain durable de 1,5 milliard d’euros émis en septembre 2020 avait été un succès, on ne savait pas encore pour quels projets il avait servi. Pierre Gramegna les a détaillés, expliquant le cadre créé afin de s’assurer de la durabilité des investissements.

L’emprunt souverain durable de 1,5 milliard d’euros émis en septembre 2020 avait été un succès, les emprunts ayant été bouclés en quelques jours . Devant les députés de la commission des finances, le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), a détaillé lundi les investissements – durables – auxquels il a servi, quelques jours après la publication du premier rapport à ce sujet.

24% des dépenses totales liées au tram sur la période 2018-2020 ont ainsi pu être financées grâce à cet emprunt, a assuré le ministre. Au total, ce sont 65 projets dans sept secteurs différents générant des impacts environnementaux et sociaux positifs qui vont bénéficier de cet argent d’ici 2022.

La traçabilité de l’argent de cet emprunt souverain durable suscitait en effet des questions, l’État n’émettant normalement pas d’obligations pour un projet précis. «Selon le principe de l’universalité du budget, quand l’État fait un emprunt général, il est toujours injecté dans le budget central. Puis, à travers les fonds, il est distribué», expliquait ainsi le vice-Premier ministre, François Bausch (déi Gréng), dans une interview accordée à Paperjam en septembre 2020 . Difficile donc de savoir où allait concrètement être injecté l’argent. «On ne sait pas encore, il faudra voir», avait ainsi admis François Bausch.

Comité ad hoc de sélection

Pour pallier ce problème, un comité ad hoc a par conséquent été créé au sein du ministère des Finances, avec pour mission de sélectionner les projets publics pouvant bénéficier des fonds levés par l’emprunt souverain durable. Par ce biais, «on sait retracer exactement les projets durables dans lesquels l’État investit, contrairement aux emprunts classiques», a expliqué Pierre Gramegna aux députés, se réjouissant de la transparence créée par ce cadre.

On sait donc désormais que les investissements liés à l’emprunt en question permettront notamment d’éviter près de 290.000 tonnes d’émissions de CO2 grâce à un transfert modal dans le transport de passagers, de produire 6,4 millions de mètres cubes de biogaz par an pour la production d’énergie et de restaurer et de protéger 8,6 hectares d’habitat naturel.

Ils permettront en outre d’augmenter la capacité d’accueil d’environ 6.900 élèves et étudiants et celle des hôpitaux d’environ 550 lits, de construire 1.478 unités de logement à prix abordable et de soutenir 13 projets d’inclusion sociale.