Si, prochainement, le gouvernement lance une obligation définie comme «durable», il devra affecter l’argent obtenu uniquement à des secteurs éligibles:  construction de bâtiments verts, transition énergétique, développement d’un transport à faible émission de carbone… (Photo: Shutterstock)

Si, prochainement, le gouvernement lance une obligation définie comme «durable», il devra affecter l’argent obtenu uniquement à des secteurs éligibles:  construction de bâtiments verts, transition énergétique, développement d’un transport à faible émission de carbone… (Photo: Shutterstock)

Le gouvernement luxembourgeois a défini un cadre strict pour les obligations durables qu’il pourrait émettre à l’avenir. Il veut se conformer aux règles internationales les mieux reconnues afin de jouer la transparence et garder une longueur d’avance.

Convaincu dans le potentiel d’avenir de la finance durable, le gouvernement luxembourgeois vient d’ajouter un jalon à sa stratégie afin de se positionner en tant que leader dans ce domaine.

Sous le contrôle du ministère des Finances, il vient en effet de se doter d’un cadre de référence strict pour les obligations durables. Pour renforcer cette image, ce nouveau cadre entend respecter les standards les plus élevés du marché.

Désormais, s’il entend lancer une obligation souveraine «durable», le gouvernement sera obligé de respecter les règles strictes qu’il vient lui-même de s’imposer. L’objectif est donc de fournir la plus grande transparence pour l’investisseur et de lui assurer que l’argent qu’il injecte dans ce fonds ira bien vers des secteurs d’activité définis à l’avance comme durables. 

Une première en Europe

Dans un communiqué, le gouvernement précise être le premier pays européen à lancer un cadre pour les obligations durables. L’Allemagne vient par exemple de le faire pour les obligations vertes (environnementales), mais les obligations durables vont plus loin en intégrant les valeurs sociales et de gouvernance.

Pour baliser son action, le Luxembourg respectera les principes de l’International Capital Markets Association (ICMA), le standard le plus à la pointe actuellement. Il a également déjà intégré les critères d’éligibilité déjà conformes aux recommandations du rapport final du groupe d’experts techniques (TEG) sur .

Des secteurs éligibles

Enfin, le cadre a aussi été conçu pour se conformer au projet de norme européenne sur les obligations vertes.

Actuellement, il ne s’agit que d’un cadre. Mais si, prochainement, le gouvernement lance une obligation définie comme «durable», il devra affecter l’argent obtenu uniquement à des secteurs éligibles.

Ceux-ci ont été clairement définis et concernent la construction de bâtiments verts, la transition énergétique, le développement d’un transport à faible émission de carbone, la protection de l’environnement, la gestion de l’eau et des eaux usées, le financement climatique et R&D, et les accès aux services essentiels – santé, éducation et inclusion sociale, logement abordable et création d’emplois.

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